tag:enquête publique
Un projet de 4.6 ha de centrale photovoltaïque à Liffol-le-Grand
Par arrêté n° 35/2022/ENV du 23 mai 2022, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 20...
Vittel – Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 20 février !
Depuis son approbation en 2001, le Plan d’Occupation des sols de Vittel a évolué afin de permettre la réalisation de projets ou...
Du 3 au 31 janvier, la Préfecture et le Conseil Départemental des Vosges mènent une enquête publique quant à l’accès aux services de proximité dans le département
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui confie notamment à l’Etat et aux Départements la responsabilité de...
