tag:composition de la commission départementale de conciliation, Préfet des Vosges, urbanisme, Vosges
Vosges : composition de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme Communiqué de la Préfecture.
La Rédaction22 nov, 2020
Le code de l’urbanisme prévoit, dans chaque département, l’institution d’une commission de conciliation en matière...