L’arrêté ministériel n° NOR IOME2308745A du 03 avril 2023 publié au Journal Officiel ce jour, a reconnu la commune de Vittel en « Mouvements de terrain différentiels », consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
Les Vittellois concernés doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurances, afin de signaler leur sinistre. Cette déclaration est à faire jusqu’au 13 mai 2023. En annexe, l’arrêté ministériel complet est disponible également sur le site internet de la ville de Vittel.
L'arrêté ministériel n° NOR IOME2308745A du 03 avril 2023 publié au Journal Officiel ce jour, a reconnu la commune de Vittel en « Mouvements de terrain différentiels », consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
Les Vittellois concernés doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurances, afin de signaler leur sinistre. Cette déclaration est à faire jusqu’au 13 mai 2023. En annexe, l’arrêté ministériel complet est disponible également sur le site internet de la ville de Vittel.
https://www.ville-vittel.fr/fr/arretes-et-communiques-1.html, paragraphe « arrêtés ministériels ».
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