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vendredi 27 mai 2022
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Tirage au sort des jurés d’assise à Contrexéville Une séance publique se tiendra le 3 mai 2022

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(Photo d'illustration)

(Photo d’illustration)

Conformément au Code de procédure pénale notamment ses articles 254 à 267, et à l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2023, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du dit jury aura lieu en séance publique le mardi 3 mai 2022 à 16 heures au bureau des affaires générales situé au 1er étage de l’hôtel de ville.




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