Search
jeudi 9 déc 2021
  • :
  • :

Contrexéville : Procédure de reprise des concessions en état d’abandon

image_pdfimage_print

vit1

Le Maire de la commune de Contrexéville informe que la procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon engagée dans le cimetière communal depuis le mois de juin 2018, arrive à sa phase finale.

La liste des sépultures faisant l’objet de cette procédure est consultable en mairie, bureau 9, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sur les tableaux d’affichage au cimetière communal ou en mairie, sur le site Internet de la commune www.ville-contrexeville.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé à la seconde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le lundi 8 novembre 2021 de 9h à 12h, au cimetière.

Les familles concernées par ces sépultures sont priées de remettre en état de solidité et de propreté leur emplacement, au plus tard avant cette date ou à assister à la visite. Faute de quoi, il sera procédé, le jour et les horaires ci-dessus précisés et au cimetière, à l’établissement du procèsverbal constatant l’état d’abandon de leur sépulture. Les familles des défunts peuvent être présentes, pour communiquer leur volonté de conserver ou non leur sépulture. Il est impératif, pour les familles ne pouvant pas être présentes, mais désireuses de maintenir leurs droits de place, de se faire connaître avant cette date en mairie.

Un mois après le constat, les concessions/sépultures qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés, au vu du 1er procès-verbal de constat, seront relevées et reprises par la commune




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.