Search
lundi 14 juin 2021
  • :
  • :

Contrexéville- tirage au sort des jurés d’assises Communiqué

image_pdfimage_print

juré

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément au Code de procédure pénale notamment ses articles 254 à 267, et à l’arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2022, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du dit jury aura lieu en séance publique le lundi 14 juin 2021 à 10h, bureau des affaires générales situé au 1er étage de l’hôtel de ville.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.