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jeudi 26 nov 2020
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Vosges : composition de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme Communiqué de la Préfecture.

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Le code de l’urbanisme prévoit, dans chaque département, l’institution d’une commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.

Celle-ci est composée à parts égales d’élus communaux choisis parmi les maires et les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, et de personnes qualifiées, désignées par le Préfet.

Elle a pour rôle de formuler des propositions, en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, en cas de désaccord entre les différentes parties. Dans sa formation restreinte, elle est chargée d’émettre un avis sur la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.

Les membres de la commission doivent être renouvelés à la suite des élections municipales et communautaires générales. Le 19 novembre dernier la composition de la commission a été arrêtée par le Préfet comme suit :

Membres élus :

Titulaires

A noter que M. Jean HINGRAY a perdu sa qualité de maire le 17 octobre 2020, jour de sa démission, à la suite de son élection en tant que sénateur le 27 septembre 2020. Dans l’attente de l’élection de son remplaçant, M. Denis MASY assurera sa suppléance aux réunions de la commission qui pourraient être fixées.

Personnes qualifiées :

Membres

 




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