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lundi 28 sept 2020
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Vosges : signature d’une charte pour le développement et le maintien de l’équilibre économique et social Communiqué

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(Photo d'illustration)

(Photo d’illustration)

Présentation et signature de la charte d’engagement pour le développement et le maintien de l’équilibre économique et social dans une période de crise dans le département des Vosges.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’État, les partenaires sociaux et économiques travaillent ensemble au quotidien pour garantir la continuité de l’économie et permettre sa bonne et entière reprise, dans des conditions maximales de sécurité sanitaire.

Ainsi, la préfecture des Vosges et l’Unité Départementale des Vosges de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Grand Est, plusieurs organisations patronales et syndicales, l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), le service de santé au travail, l’observatoire du dialogue social, les chambres consulaires sont pleinement mobilisés pour apporter des réponses adaptées, construites grâce à un dialogue continu entre les acteurs, aux attentes de chaque entreprise.

Pour illustrer leur mobilisation l’ensemble des partenaires ont signé ce mardi 7 juillet à 14 h 30

  • la préfecture des Vosges la Charte d’engagement pour le développement et le maintien de l’équilibre économique et social dans une période de crise.

Conclue pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction en fonction des résultats, chaque signataire s’engage à respecter et à mettre en œuvre les quatre engagements suivants issus de la charte:

  • la mise en œuvre de toutes les mesures sanitaires nécessaires et adaptées à la spécificité et aux contraintes de chaque entreprise;
  • le soutien et l’accompagnement des salariés et des entrepreneurs dans la mise en oeuvre des mesures sanitaires par la médecine du travail, l’inspection du travail, la CARSAT, MSA, l’ARACT ;
  • la mise en œuvre, dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires, d’une organisation du travail adaptée à la situation de crise et construite grâce à des échanges renforcés entre les partenaires sociaux. Dans ce cadre, la création en interne d’espaces de discussion est préconisée afin de favoriser l’expression des salariés et des instances représentatives du personnel, la promotion de la santé au travail, l’analyse des éventuels dysfonctionnements et continuer à nourrir le dialogue social;
  • le suivi des mesures de sécurité sanitaire mises en place à travers la validation de plans d’actions formalisés par écrit.

Un comité de suivi, regroupant tous les signataires, se réunira au minimum une fois par mois pour :

  • communiquer auprès des entreprises et des instances représentatives du personnel les bonnes pratiques des branches professionnelles ou d’entreprise ;
  • informer les entreprises des dispositifs existants d’accompagnement : CARSAT, ARACT, EPSAT88, MSA… ;
  • maintenir et/ou développer la créativité des salariés et le dialogue social au sein des entreprises dans une période de crise, par la mise en place d’espaces de discussion ;
  • accompagner des entreprises et des instances représentatives du personnel dans la mise en œuvre de protocoles de continuité ou de reprise d’activité économique.

Chargées de faciliter la coordination et les échanges entre les partenaires, la préfecture des Vosges et l’UD-DIRECCTE veilleront également à conseiller les employeurs et leurs salariés afin de garantir la sécurité des populations et favoriser la poursuite de l’activité économique.

Liste des signataires

Pierre Ory, Préfet des Vosges

Les organisations syndicales

La Secrétaire Générale de l’UD CFDT des Vosges

Le Secrétaire Général de l’UNSA des Vosges

Le Président de l’Union Départementale des Vosges de la CFE-CGC

Le Secrétaire Général de la CFTC des Vosges

Les organisations patronales

Le président du MEDEF Vosges

Le président de la CPME

Le président de l’U2P Vosges

La représentante de l’UDES pour le département des Vosges

Le représentant de la FDSEA pour le département des Vosges

Les commissions paritaires régionales

Le représentant de la CPRE pour le département des Vosges

Le représentant de la CPRI pour le département des Vosges

Pour la CPRIA, le Président (actuellement collège employeur)

Pour la CPRIA, le Vice-Président (actuellement collège salarié)

Les partenaires

Le Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est

La Directrice de l’EPSAT Vosges (service de santé au travail)

Le Président de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Vosges

Le représentant de la CARSAT

Le représentant de la Chambre d’agriculture des Vosges

Le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges

Le représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges

Le représentant de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges

Le représentant de la CARSAT pour le département des Vosges

Charte d’engagement




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