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mardi 29 sept 2020
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Vittel : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2019 Communiqué

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Image d'archives.

Image d’archives.

L’arrêté ministériel n° NOR INTE2014522A signé le 17 juin 2020 et publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020 a reconnu la commune de Vittel en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2019 (« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 »).

Les Vittellois dont les habitations ont été endommagées durant cette période disposent d’un délai maximum de 10 jours, à partir de la parution de l’arrêté au Journal officiel, pour déclarer auprès de leur assurance leur sinistre, soit avant le 20 juillet 2020.

Veuillez  trouver en  annexe  l’arrêté ministériel  complet  (en  haut  de  p.10  pour  Vittel), disponible également sur le site internet de la Ville, à la rubrique «communiqués/arrêtés», paragraphe «arrêtés ministériels».

Arrêté du 17 juin 2020 (reconnaissance état catastrophe naturelle sécheresse 2019)

Pour avoir plus d’informations sur les démarches à effectuer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076




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