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dimanche 27 sept 2020
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Vittel : la municipalité veut aider au pouvoir d’achats des vittellois et des commerces locaux par des chèques cadeaux à dépenser de la cité Conseil municipal du jeudi 2 juillet

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Après le conseil municipal pour l’installation des conseillers, des adjoints et des délégués, ce jeudi 2 juillet, s’est tenu le premier conseil municipal de la nouvelle mandature du maire Franck Perry. Au programme dix-neuf points, plus les questions diverses, et il y en avait…, et il faudra trois heures pour tout passer en revue.

Mais avant d’entamer l’ordre du jour, Franck Perry tenait à faire un point sur la Covid-19 et retracer les trois mois qui ont fortement perturbé le pays. «Nous sommes confrontés à une succession de crises, sanitaire, économique et sociale. Sûrement la pire depuis la fin de la seconde guerre mondiale !» Et de précisait. «Avec mon équipe, nous avons décidé d’articuler la gestion de cette crise en trois priorités. La première, la plus importante qui est sanitaire, puis la protection sociale et le troisième point, l’économie de proximité.»

Après avoir détaillé les trois axes, Franck Perry expliquait que la ville va budgéter 40 500 euros sous formes de chèques cadeaux pour les clients habitants Vittel et les touristes qui consommeront dans les commerces vittellois. 8 100 chèques vont êtres offerts à raison de trois chèques de 5 euros par foyer distribué par le CCAS. L’objectif est de faire revenir les clients vers les commerces locaux dans une action gagnant-gagnant. Puis générer de l’activité et donner un coup de pouce au pouvoir d’achat.

Alain Buffe

  1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2020 
  1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2019 :

Le délégataire n’ayant transmis les documents utiles que le 25 juin, le rapport sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

  1. RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC – EXERCICE 2019 :

A – Distribution d’eau potable

Le délégataire ayant transmis son rapport le 25 juin, ce rapport sera présenté, après analyse, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

B – Assainissement

Le délégataire ayant transmis son rapport le 25 juin, ce rapport sera présenté, après analyse, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

C – Chauffage

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, (CGCT), le Conseil Municipal a, par délibération du 10 mai 2012, décidé de confier la gestion du service public communal de production et de distribution de chaleur à la société IDEX dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Le contrat a été conclu pour une période d’exploitation du 1er mars 2013 au 31 août 2036.

L’article L.1411-3 du CGCT dispose dans son premier alinéa que le délégataire produit chaque année, à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par les dispositions de l’article R.1411-7 du CGCT : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Le dossier est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-j6x2CE2RIx

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Rapport d’activite 2019 (Chauffage)

D – Casino

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 et du règlement de la consultation, le Conseil Municipal a, par délibération du 16 juin 2005, confié à la société du Casino de Vittel l’exploitation des jeux pour une durée de 15 ans, durant la période du 06 août 2005 jusqu’au 5 août 2020.

L’article L.1411-3 du CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Le dossier est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-uFHT0pgzvp

Le rapport et l’avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article 1411-13 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

Rapport délégataire 2018-2019 (Casino)

E – Camping

Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a, par délibération en date du 24 mai 2006, confié à la société AQUADIS Loisirs l’exploitation du camping municipal pour une durée de 15 ans, à compter du 1er juin 2006 jusqu’au 31 mai 2021.

L’article L.1411-3 du CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Le dossier est en consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-iJ88WFXui7

Le rapport et l’avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article 1411-13 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour la saison 2019.

Compte de résultat Vittel 2019 (camping)

Bilan de fréquentation 2019 (Camping)

E – Palais des congrès

Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal a, par délibération du 25 juin 2015, confié la gestion du palais des congrès de la ville à l’association Vittel Congrès et Tourisme pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020. Par avenant portant changement de titulaire, la SPL Destination Vittel Contrexéville est devenue le titulaire du contrat le 1er juillet 2017, sans autre modification.

Le chapitre 6 « contrôle de la ville sur le délégataire » dudit contrat stipule que le délégataire fournit au délégant un compte rendu annuel sur l’activité ainsi qu’un compte rendu CGCT dispose que le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport dont le contenu est fixé par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 : il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour l’année civile 2019.

Le dossier est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-3rGxvsMx0i

Rapport activités 2019 (Palais des congrès)

  1. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA RÉGIE « VITTEL CÂBLE » – EXERCICE 2019 :

En l’absence de communication des données par le gestionnaire de la régie, le rapport sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

  1. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA RÉGIE « VITTEL SPORTS » – EXERCICE 2019 :

Par délibération du 19 mai 2011, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a décidé de créer une régie personnalisée « Vittel Sports » et lui a confié l’organisation du tourisme sportif à Vittel et plus précisément l’accueil de stages sportifs, à compter du 1er janvier 2012.

Conformément à l’article R 2122-52 du CGCT et comme le stipule également l’article 24 « comptes rendus » des statuts de la régie, le gestionnaire doit, à titre informatif, fournir au Conseil Municipal un compte rendu comptable et financier ainsi qu’un rapport d’activités annuel.

Le dossier est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-WiqbdkA2XE

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport remis par la régie Vittel Sports relatif à l’année civile 2019.

Bilan d’activités 2019 (Vittel sports)

Annexes bilan d’activités 2019 (Vittel sports)

  1. RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL – EXERCICE 2019 :

Les thermes de Vittel sont exploités par une société d’économie mixte depuis 2007. Son capital social est de 868 602 euros dont 729 599 euros de capitaux propres.

Les états de synthèse financiers sont consultables à la direction générale, en mairie.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis par le mandataire, au titre de l’exercice 2019.

Le dossier est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-CXoRN6wbWd

Bilan 2019 (Thermes)

  1. INDEMNITÉS DES ELUS :

Par délibérations du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués, et décidé d’appliquer les majorations permises par le CGCT, uniquement pour le Maire et les Adjoints. Or, la loi du 27 décembre 2019 permet d’appliquer les majorations également aux Conseillers Délégués.

De ce fait, sans modifier l’enveloppe maximale légale, il vous est proposé d’uniformiser le taux des indemnités des Adjoints et Conseillers Délégués à 14,66% du traitement brut de l’indice terminal de la fonction publique et d’appliquer les majorations de 15 et 25 % à ces indemnités.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • Rapporter la délibération n°3 du 25 mai 2020 en tant qu’elle fixe les indemnités des Adjoints à 12,94 % et à 18,11 % celles des Conseillers délégués, le reste sans changement,
  • Rapporter la délibération n°4 du 25 mai 2020 en tant qu’elle n’appliquait pas les majorations des indemnités de fonction aux Conseillers Délégués, le reste sans changement,
  • Fixer les indemnités des Adjoints et des Conseillers délégués à 14,66 % en appliquant les majorations telles qu’elles sont prévues par la loi du 27 décembre 2019.

Les délibérations nos 3 et 4 seront annulées et remplacées par les dispositions telles que ci-dessus.

  1. RÉGIE VITTEL SPORTS – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS QUALIFIES DANS LE DOMAINE DU TOURISME :

Conformément à ses statuts, le nombre de représentants au conseil d’administration de la régie Vittel Sports a été fixé à 10 membres, dont 7 membres du conseil municipal et 3 membres désignés parmi des personnes qualifiées représentatives dans le domaine du tourisme. Le Conseil Municipal a, par délibération du 25 mai 2020, désigné ses représentants pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports.

Le mandat des membres des conseils d’administration extérieurs au conseil municipal échoit en même temps que celui des conseils municipaux. Par conséquent, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de trois membres désignés parmi des personnes qualifiées représentatives dans le domaine du tourisme.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • décider de voter à bulletins secrets ou à un vote bloqué à mains levées,
  • désigner trois représentants dans le domaine du tourisme.
  1. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE LA VILLE DE VITTEL – AVENANT DE PROLONGATION :

Par délibération du 25 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le choix de confier la délégation de service public du palais des congrès à l’association Vittel Congrès et Tourisme pour une durée de cinq ans, du 1er octobre 2015 jusqu’au 30 septembre 2020. Arrivant au terme de cette délégation, une nouvelle consultation devait être lancée en avril dernier. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, les modalités du cahier des charges n’ont pas pu être mises au point, générant ainsi un retard de calendrier et l’assemblée délibérante n’a pas pu se réunir.

Aussi, il vous est proposé de prolonger par voie d’avenant la délégation de service public relative à l’exploitation du Palais des Congrès de trois mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020, pour permettre un temps de réflexion supplémentaire et nécessaire à la rédaction du cahier des charges et du futur contrat.

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à :

  • décider de prolonger par voie d’avenant la délégation de service public relative à l’exploitation du palais des congrès de trois mois, jusqu’au 31 décembre 2020,
  • approuver les termes de l’avenant ci-annexé à la délégation de service public susmentionnée,
  • autoriser Monsieur le Maire à le signer.
  1. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

A – Subventions de fonctionnement

Afin de promouvoir le développement des activités physiques et sportives, la ville de Vittel apporte un soutien actif équitable aux associations et clubs locaux par le biais de la charte des sports. Ce soutien s’exerce tout au long de l’année pour :

  • Une participation à leur activité générale (subventions de fonctionnement),
  • L’organisation d’événements et de manifestations, participant à la vie et à l’animation de la ville, devenus pour la plupart incontournables (subventions exceptionnelles).

Malgré la pandémie, le calcul des subventions 2020 a été maintenu. Pour 2021, une réflexion sera engagée sur les modalités d’application de la charte des sports, compte tenu de l’importante baisse d’activité des associations en 2020.

Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et après avis favorable de la commission «vie associative» réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

Tableau 1

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020 c/6574.

Vigie de l’Eau :

Dans le cadre de ses activités, la Vigie de l’Eau sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 en joignant à sa demande un dossier retraçant ses activités et ses sources de financement. Association de culture scientifique, technique, industrielle, d’éducation dédiée à l’eau et à l’environnement, elle participe à l’effort d’éducation et de formation par des actions de sensibilisation dans ces domaines. Ses missions sont :

  • Favoriser la connaissance de l’eau sous toutes ses formes
  • Participer à l’effort de culture scientifique
  • Être acteur du dialogue entre science et société
  • Favoriser l’information et la concertation entre les acteurs de l’eau pour une gestion raisonnée de la ressource L’association en chiffres, en 2019 :

5 membres du bureau, 19 adhérents, 3 salariés (direction, animations scientifiques, animations pédagogiques), – une cotisation annuelle de 30 euros

104 animations scolaires (3534 élèves), familles sensibilisés (10 010 personnes), enfants hors temps scolaire (390)

1800 personnes ont été accueillies lors des manifestations organisées

323 personnes ont rencontré 17 chercheurs formés à la culture scientifique et technique.

Budget : 228 000 euros dont 117 600 euros de frais de personnel

Les thématiques développées en 2019 sont multiples : eau et alimentation, lutte contre la pollution des eaux, plantes et microbiomes, arbre et usages du bois, modélisation pour la gestion de l’eau, cuisine et chimie, transition écologique, découverte des milieux aquatiques, diversité des milieux, protection de l’environnement et des eaux souterraine, faune des milieux humides, paysage et biodiversité, etc

En 2020, le conseil scientifique de la Vigie de l’Eau a retenu le thème « eau et paysage : ce qui change… » comme thématique des actions programmées. Ces actions seront développées dans la continuité de celles menées les années précédentes mais le programme sera adapté suite à l’épidémie de COVID 19.

Au vu du dossier reçu, et compte tenu de la nature de son activité qui présente un réel intérêt communal, et après avis favorable de la commission «vie associative» réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention d’un montant de 18 000 euros à l’association de la Vigie de l’Eau. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020 c/6574.

  • Orchestre d’harmonie de la ville de Vittel :

Dans le cadre de ses nombreuses activités, l’orchestre d’Harmonie de la ville de Vittel propose de nombreux rendez-vous musicaux et participe à de très nombreuses manifestations municipales : cérémonies patriotiques (8 mai, 14 juillet, 11 novembre…), animations et manifestations (gala de saison, foire aux grenouilles…). L’association sollicite une subvention de 10 584 euros pour l’année 2020, sur un budget de 21 450 euros.

Au regard de l’implication de l’association dans la vie de la ville, et après avis favorable de la commission «vie associative» réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention de 10 584 euros à l’Orchestre d’harmonie de la ville de Vittel.

  • Chorale Aquasong

La chorale Aqua Song participe à de nombreux projets culturels à Vittel, concerts sous la galerie thermale, dans le cadre de la journée pour le refus de la misère, concert donné aux résidents de l’EHPAD, participation à la foire aux grenouilles. La subvention permet également de faire l’acquisition de matériels (piano, tabouret, partitions…). L’association sollicite une subvention de 1 480 euros sur un budget de 8 656 euros.

Au regard de l’implication de l’association dans la vie de la ville, et après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention une subvention de 1 480 euros à l’association «Chorale Aquasong».

  • Jeunesses Musicales de France :

L’association « Jeunesses Musicales de France » a pour objectif de développer le goût, l’activité musicale et artistique chez les enfants à travers l’organisation de plusieurs concerts à l’Alhambra où sont conviés de nombreux scolaires. L’association sollicite une subvention de 1 854 euros sur un budget de 14 186,79 euros.

Au regard de l’implication de l’association dans la vie de la ville, et après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention de 1 854 euros à l’association «Jeunesses Musicales de France».

  • Université de la Culture Permanente :

Depuis 2007, l’Université de la Culture Permanente (UCP) propose des cycles de conférences sur différents thèmes à l’espace de l’Alhambra chaque jeudi après-midi d’octobre à mars avec des intervenants enseignants et universitaires du second degré, ainsi que des professionnels qualifiés. Le budget de l’antenne régionale de l’association s’élève à 911 550 euros.

Au regard de l’implication de l’association dans la vie de la ville, et après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention de 1 000 euros à l’UCP.

B – Subventions exceptionnelles

  • Kiwanis club de Vittel

Le Kiwanis club de Vittel sollicite une subvention exceptionnelle de 2 977,65 euros, correspondant à la rétrocession des droits de place encaissés lors de l’organisation des puces qui se sont déroulées tous les premiers samedis du mois d’avril à octobre 2019. Cette somme correspond à 90 % de la recette totale s’élevant à 3 308,50 euros.

Après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 24 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention à l’association ci-avant, dans les conditions ci-dessus.

  1. ÉDUCATION – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES – PARTICIPATION ANNUELLE DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS À VITTEL – ANNÉE 2020 :

Par délibération du 14 mars 2019, le Conseil Municipal a fixé la participation annuelle des communes extérieures pour la scolarisation des enfants, comme suit :

  • 860 euros pour un enfant scolarisé en maternelle,
  • 610 euros pour un enfant scolarisé en primaire.

Le coût réel moyen annuel par élève s’est élevé à :

Tableau 2

Compte tenu du contexte économique et financier lié à la crise sanitaire, la ville de Vittel souhaite faire preuve de solidarité territoriale en n’augmentant pas les frais de scolarité pour les communes qui scolarisent leurs enfants à Vittel.

Aussi, après avis favorable de la commission « enfance, éducation, jeunesse, affaires scolaires et périscolaires » réunie le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à décider de maintenir en 2020 à un niveau identique à celui de 2019, le montant de participation des communes extérieures pour la scolarisation des enfants à Vittel.

  1. AFFAIRES SCOLAIRES – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES :

Par délibération du 03 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires : étude surveillée, garderie périscolaire, restaurant scolaire, mercredis récréatifs, transports scolaires et centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.).

La modification du règlement ci-annexé porte sur :

  • La modification de l’âge d’accueil des enfants au restaurant scolaire, suite à l’obligation de scolarisation des enfants de 3 ans (accès dès l’entrée en classe de petite section),
  • La nécessité de justifier des vaccinations obligatoires à jour permettant l’accès aux activités périscolaires et extrascolaires,
  • L’utilisation d’un nouvel outil de gestion du comportement chez les enfants de maternelle.

Après avis favorable de la commission « enfance, éducation, jeunesse, affaires scolaires et périscolaires » réunie le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à approuver le nouveau règlement des services périscolaires et extra scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.

  1. ENFANCE – JEUNESSE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES – TRANSPORT COLLECTIF ALSH :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs lors des petites vacances scolaires et d’été à destination des enfants de 3 à 15 ans, ainsi que tous les mercredis en période scolaire. En cohérence avec son financement antérieur, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges (CAF) soutient financièrement les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) par le biais de la prestation de service ordinaire et des subventions de fonctionnement et d’investissement.

A ce titre, la commission d’action sociale de la CAF a décidé d’accorder à la ville de Vittel une aide prévisionnelle maximum de fonctionnement de 5 223,00 € pour soutenir le projet de transports des enfants en accueil de loisirs sans hébergement. Cette demande a fait l’objet d’une décision municipale n° 10-2020 du 12 février 2020.

Après avis favorable de la commission « enfance, éducation, jeunesse, affaires scolaires et périscolaires » réunie le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, en vue du versement des fonds enfance et jeunesse «publics et territoire»,

– autoriser Monsieur le Maire à la signer.

  1. TRAVAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONVENTIONS D’OCCUPATION POUR L’IMPLANTATION DE SOUS-RÉPARTITEURS OPTIQUES :

La société LOSANGE est titulaire de la délégation de service public lancée par la région Grand-Est pour le déploiement de la fibre optique externe. Elle assure, pour une durée de 35 ans, la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau à Très Haut Débit sur les départements concernés du Grand Est. Le réseau de fibre optique est déployé dans 3 600 communes et desservira près d’un million de foyers, équipements publics et entreprises d’ici 2022.

Dans le cadre de la délégation de service public, la société LOSANGE souhaite implanter plusieurs sous-répartiteurs optiques sur Vittel :

  • rue Charles Garnier, au droit de la parcelle AR n°21, sur une surface de 2 m²
  • rue des Pâquerettes, au droit de la parcelle AT n°65, sur une surface de 2 m²
  • rue Louis Pergaud, au droit de la parcelle AS n°120, sur une surface de 2 m²
  • rue Georges Clemenceau, au droit de la parcelle AK n°258, sur une surface de 2 m²
  • à l’angle de la rue de la Scierie et de la rue des Azeliers, au droit de la parcelle AY n°459, sur une surface de 2 m².

Sur la base d’une redevance fixée à 20 euros/m², et conformément à l’article R20-52 du code des postes et des communications électroniques, le montant total dû par la société LOSANGE sera de 200 euros.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation ci-annexées, pour l’implantation de sous-répartiteurs optiques, ayant pour échéance le 26 juillet 2052, dans les conditions ci-avant,

– donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

  1. PATRIMOINE – CESSIONS DE PARCELLES – QUARTIER DES COLLINES – TRANCHE 3 :
  • Julien Chevet et Mme Hélène Defrance

Monsieur Julien Chevet et Madame Hélène Defrance, domiciliés à Vittel, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section BC n° 978 constituant le lot n°33 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 849 m².

  • Eric Mauffrey

Monsieur Eric Mauffrey, domicilié à Contrexéville, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BC n°982 constituant le lot n°39 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 892 m².

Le prix de cession pour ces deux parcelles est de 31,77 euros H.T./m2, conformément à la délibération du 6 décembre 2018. La signature de ces actes de vente est subordonnée à l’obtention des permis de construire. Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver la cession de la parcelle cadastrée n° BC n° 978 constituant le lot n°33 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 849 m², à M. Julien Chevet et Mme Hélène Defrance, aux conditions ci-dessus,

– approuver la cession de la parcelle cadastrée section BC n°982 constituant le lot n°39 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 892 m², à M. Éric Mauffrey, aux conditions ci-dessus,

– autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel.

  1. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

  • Au 1er août 2020 :

1ère modification

  •  Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 35 h
  • Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 35 h

Il s’agit d’un avancement de grade au sein du service éducation enfance jeunesse.

  • Au 1er septembre 2020 :

2ème modification

  • Création d’un poste d’ingénieur à 35 h

Cette création est nécessaire pour un recrutement à venir au sein des services techniques.

3ème modification

  • Création d’un poste d’adjoint d’animation à 24 h

Il s’agit de pérenniser un emploi occupé actuellement par un agent vacataire au sein du service éducation enfance jeunesse.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2020 au c/012 «charges de personnel et frais assimilés».

  1. RESSOURCES HUMAINES – MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS :
  1. A) Auprès des clubs sportifs

Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte du sport vittellois. Cette charte est conclue avec les clubs sportifs locaux ; des conventions prévoient les conditions de mise à disposition d’agents de la ville de Vittel.

Le tableau suivant récapitule ces mises à disposition au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Tableau 3

  1. B) Auprès de la régie Vittel Sport

Par délibération du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de 4 agents municipaux auprès de la régie Vittel Sports, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Par cette convention, 3 agents sont mis à disposition pour la totalité de leur temps de travail et un agent pour la moitié de son temps de travail. En raison de la crise sanitaire, il est proposé d’avenanter la convention afin que le personnel municipal soit réaffecté à la ville de Vittel du fait de la baisse d’activité de la dite régie. La refacturation annuelle serait établie selon les heures réellement effectuées dans le cadre de la mise à disposition.

Un exemplaire de chaque convention de mise à disposition est consultable au bureau des ressources humaines.

Après accord des agents concernés, après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de mise à disposition et à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les arrêtés individuels correspondants.

  1. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3-I-1° et 3-I-2° autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité ou pour un accroissement saisonnier d’activité, sans pour autant avoir de poste ouvert au tableau des effectifs.

L’accroissement temporaire d’activité permet la conclusion d’un contrat d’une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. L’accroissement saisonnier d’activité peut donner lieu à un contrat d’une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Sur autorisation du Conseil Municipal pour la durée du mandat, le Maire peut ainsi recruter des agents en application de ces dispositions. Dans ces circonstances, le Maire constate les besoins et détermine les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des fonctions exercées et leur profil.

La rémunération est limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources réunis le 23 juin 2020, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter, en tant que de besoins, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, pour assurer les besoins de continuité du service public, dans les conditions susmentionnées.

  1. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 17 JUILLET 2017 ET DU 25 MAI 2020 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

 Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

Tableau 4

Autres décisions

Tableau 5




5 réactions sur “Vittel : la municipalité veut aider au pouvoir d’achats des vittellois et des commerces locaux par des chèques cadeaux à dépenser de la cité

    1. Alain Buffe Poster auteur

      Quel rapport avec la neutralité du journaliste et juste une photo pour illustrer un conseil municipal (qui parlait du casino..). Peut-être auriez-vous aimé la photo d’un chaton…

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  1. Ariane

    Le conseil municipal ne parle pas que du casino maos le titre parle de bon cadeau alors faites une photo de la rue de Verdun des commerces plutôt que du casino titre en rapport avec la photo c est pas le cas la

    répondre
    1. Alain Buffe Poster auteur

      C’est votre avis… que je peux respecter, mais j’ai encore la liberté de choisir la ou les photos pour illustrer mes articles !

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  2. Ariane

    Oui vous êtes libre de choisir la photo mais pour moi c est une pub gratuite pour viking cela enlève de la crédibilité a votre journal

    répondre

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