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lundi 10 août 2020
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Contrexéville : Luc Gerecke prêt à entamer son second mandat de maire Conseil municipal du samedi 4 juillet 2020.

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En ce samedi 4 juillet, le nouveau conseil municipal s’est installé et a procédé à l’élection de son maire. Compte tenu des règles sanitaires en vigueur et des distanciations sociales, la séance s’est tenue dans la salle Georges-Brassens de l’espace Andrée-Chedid, en présence de tous les conseillers élus. Quelques personnes formaient le public pour ce premier conseil.

Il est de coutume pour présider le début de séance, de désigner le doyen, en l’occurrence la doyenne, en la personne d’Arlette Jaworski, pour le protocole de l’élection du maire. Cette dernière avant de se lancer dans la procédure, a tenu à remercier l’ensemble de l’ancien conseil municipal, opposition comprise.

C’est sans grande surprise que Luc Gerecke a été réélu maire.

Quant à l’opposition, elle s’est d’emblée fait remarquer et entendre dès ce conseil d’installation en votant contre l’élection de six adjoints (à lire ci-après).

Alain Buffe

Désignation d’un secrétaire de séance

La tâche est revenue à Marlène Chavès-Dos Santos qui s’est proposée.

  1. Installation du conseil municipal

En application des dispositions des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a lieu de procéder à l’installation du nouveau conseil municipal.

Les pouvoirs des conseillers municipaux sortants ont pris fin à la date du 28 juin 2020. Quant au mandat des nouveaux conseillers, il prend naissance dès la proclamation de l’élection par le président du bureau de vote.

En revanche, en application des dispositions de l’article L. 2122-15 du Code susvisé, le maire et les adjoints sortants poursuivent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation du nouveau conseil, c’est-à-dire jusqu’à l’ouverture de la première séance du conseil municipal consécutive à l’élection.

– Forme de convocation

La convocation du conseil municipal est soumise aux règles habituelles et notamment aux dispositions de l’article L. 2121-10 du C.G.C.T, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite Loi Engagement et Proximité.

C’est au maire sortant qu’il appartient de convoquer le conseil municipal.

La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse (s’ils font ce choix trois jours francs au moins avant celui de la séance).

  1. Élection du maire

Les règles relatives à la composition de la municipalité sont fixées par les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT.

Pour cette élection, ces règles sont en partie modifiées par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et par l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

A – Séance du conseil municipal

a) Pouvoir

Il n’est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d’élection du maire et des adjoints. Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner, à tout membre du conseil de son choix pouvoir écrit de voter en son nom (art. L. 2121-20 du CGCT). Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, chaque élu peut détenir deux procurations.

b) Règles de quorum

Les règles du quorum fixées à l’article L. 2121-17 du CGCT sont assouplies par l’article 2 de l’ordonnance du 1er avril 2020.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il fixe au tiers, en lieu et place de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion de l’organe délibérant des collectivités.

Le quorum s’apprécie en fonction des membres présents, mais aussi représentés, à savoir en intégrant les procurations.

L’élection ne peut valablement avoir lieu que si le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, c’est-à-dire au moment où le doyen d’âge prend la présidence pour faire procéder à l’élection. Le départ de conseillers avant l’ouverture des scrutins n’affecte pas l’élection, bien que le quorum ne soit plus atteint, dès lors que le quorum est respecté au début de la séance.

B – Présidence de l’assemblée

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d’âge (L. 2122-8 du CGCT). L’honneur revenait à Arlette Jaworski, conseillère d’opposition.

C – Mode de scrutin – Opération de vote

L’élection a lieu au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT.

La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours (la majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls). Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Les textes de loi étant énumérés, l’élection du maire pouvait avoir lieu. C’est sans surprise que Luc Gerecke était élu, ou plutôt réélu.

Effectif légal du conseil municipal : 23

Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 23

Nombre de bulletin déclaré nuls : 1

Nombre de bulletin déclaré blanc : 4

Nombre de suffrages exprimés : 18 (pour Luc Gerecke)

  1. Élection des adjoints

Aussitôt après l’élection du maire, le conseil procède à l’élection des adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu.

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1 du CGCT), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2 du CGCT). Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune est celui correspondant au chiffre entier inférieur.

La commune peut donc disposer de six adjoints au maximum.

Les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

L’article L. 2122-7-2 a été modifié par l’article 29 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite Loi Engagement et Proximité et prévoit que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée (art. L. 2122-7-2 du CGCT). Les candidats de la liste qui remporte l’élection sont proclamés élus.

D – Éligibilité et incompatibilité

En application de l’article LO 2122-4-1 du CGCT, les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent être élus maires ou adjoints.

L’âge d’éligibilité aux fonctions de maire est fixé à 18 ans (article L.2122-4 du CGCT).

En outre, l’article L. 2122-5 du CGCT prévoit que «les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux Chefs de services départementaux des administrations» financières.

Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité (article L. 2122-5-2 du CGCT crée par la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 – art 33).

Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire (article L. 2122-6 du CGCT).

Le conseil municipal est appelé à élire les adjoints.

Avant de procéder à l’élection des adjoints, Thierry Dané, le chef de file de l’opposition, informait le conseil que ses conseillers (Axelle Ragué, Pascal Millot, Arlette Jaworski et Jean-Marie Henriot) et lui-même allaient voter contre. Il argumentait ce choix sur le fait que si six adjoints étaient utiles dans le cas d’une fonction de maire à plein temps, sans cumul d’un autre mandat, quatre adjoints étaient suffisants dans le cas présent, et que la commune pourrait économiser quelque 15 000 euros. Luc Gerecke prenait acte de la décision de Thierry Dané, et en réponse à ce dernier, tenait à lui rappeler, qu’il occupait également un mandat de vice-président de la communauté de communes Terre d’Eau… Dont acte !

Monsieur le Maire sollicite les candidatures.

Une seule liste conduite par : Véronique Perussault

Sont élus adjoints :

  1. Véronique Perussault, désignée première adjointe, en charge du tourisme, du thermalisme, et des sports
  2. Philippe Ragot, en charge des travaux, des forêts, des espaces verts et du développement durable
  3. Marlène Chavès-Dos Santos, en charges de l’enfance et de la jeunesse
  4. Jacques Ferrari, en charge de l’action sociale et de la solidarité
  5. Stéphanie Brenier, en charge de l’administration
  6. Jean-Marc Deluze, en charge des finances

Effectif légal du conseil municipal : 23

Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 23

Nombre de bulletin déclaré nuls : 1

Nombre de bulletin déclaré blanc : 4

Nombre de suffrages exprimés : 18 (pour la liste Véronique Perussault)

  1. Ordre du tableau

Dans les communes de 1 000 habitants et plus où les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, chaque conseiller élu le même jour est réputé élu avec le nombre de voix recueillies par la liste sur laquelle il a figuré. Pour les conseillers appartenant à une même liste, l’ordre du tableau est déterminé par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

L’ordre du tableau est établi selon les dispositions des articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT. L’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux, le maire puis les adjoints prennent toutefois rang devant les conseillers municipaux. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste. Exemple :

Maire

Adjoint(e) figurant en première position sur la liste d’adjoints

Adjoint(e) figurant en deuxième position sur ladite liste

Adjoint(e) figurant en troisième position

Etc…

Conseiller le plus âgé appartenant à la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages le 28 juin 2020 et ainsi de suite.

  1. Désignation des conseillers communautaires

En application de l’article L. 273-6 du code électoral, les conseillers communautaires ont été élus le 28 juin 2020 pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.

  1. Charte de l’élu local

En application de l’article L. 1111-1-1 du CGCT, (créé par la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat) le maire élu procèdera en fin de séance à la lecture de la charte de l’élu local, et à sa distribution, ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT (articles L. 2123-1 à L. 2123-35).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités locales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

A. B.

Articles législatifs CGCT

Articles réglementaires CGCT

Charte de l’élu local




3 réactions sur “Contrexéville : Luc Gerecke prêt à entamer son second mandat de maire

  1. Ariane

    J adore les photos on voit tout un cinéma pour le déroulement du conseil avec distinction social et la pour la photo les uns sur les autres !!! Vraiment les élus réfléchissent à pas grand chose

    répondre
  2. Ariane

    Commentaire effacer !!! Pourtant c est pas mechant de dire que les élus ne respectent pas les gestes barrières !!! On le dit assez des ministres don pourquoi virer mon commentaire la liberté d expression vous connaissez pas j ai l impression

    répondre
    1. Alain Buffe Poster auteur

      Ce n’est pas méchant certes, mais cela n’apporte rien de vouloir polémiquer sur ce sujet sans avoir toutes les conditions, car c’est le journaliste qui a demandé aux adjoints et conseillers de retirer les masques pour qu’on puisse au moins reconnaître les gens…

      répondre

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