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lundi 13 juil 2020
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Contrexéville : solidarité municipale oui, mais pas pour tout le monde Conseil municipal du mardi 2 juin.

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Pour ce dernier conseil municipal avant le second tour des élections municipales du 28 juin prochain, sept points étaient à l’ordre du jour. Pour cause de distanciation, il s’est tenu dans le salon d’honneur. On pouvait penser que la séance serait express mais c’était mal connaître la réaction de certains élus sur certains points pourtant anodins de prime abord. Dès le point N° 2, sur l’exonération des loyers pour les commerçants de la galerie thermale, Michel Courtoisier exprimait que deux commerçants ne méritaient pas cette facilité dans la mesure où il n’exploitaient pas leur commerce, et annonçait qu’il s’abstiendrait. Dans le viseur, on pouvait deviner qu’il s’agissait du futur bar à vin et de la trattoria de produits italiens. Quant à Thierry Dané, en sa qualité d’adjoint aux finances mais aussi en tant que chef de file de la liste opposée à Luc Gerecke, précisait que la commune était déjà en déficit et que la pandémie du Covid -19 allait coûtait 300 000 euros dont 150 000 euros de manque à gagner et que l’exonération des loyers coûterait quelques 7 000 euros à la municipalité.

Et l’occasion était trop belle pour qu’Arlette Jaworski n’apporte pas sa pierre à l’édifice en précisant que cet entrepreneur était l’un des colistiers de Luc Gerecke et qu’il serait peut-être bon de reporter ce point. Jean-Pierre Fournier argumentait que la solidarité devait marcher pour tout le monde, sans distinction. Il est quand bon de savoir que la pandémie a bloqué les travaux de ces commerces empêchant les entrepreneurs d’ouvrir leur établissement respectif mais que les charges courraient quand même. De fait Luc Gerecke s’abstenait de voter pour éviter toutes polémiques… Malgré tous les palabres, ce point était approuvé sauf par Michel Courtoisier.

Mais le débat ne s’arrêtait pas là, car sur le point N° 6, concernant le recrutement de saisonniers, Thierry Dané s’y opposait en arguant que la commune n’avait pas les moyens financiers pour honorer les salaires et qu’elle avait la masse salariale la plus élevée des Vosges. Jean-Pierre Fournier se demandait à juste titre si la campagne électorale avait déjà commencé et soulignait le caractère social d’embaucher des saisonniers. Ce point ne faisant pas l’unanimité, Luc Gerecke décidait de le supprimer.

Alain Buffe

  1. Budget primitif 2020 : subventions allouées aux associations – délibération modificative

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de sa délibération du 24 février 2020, par laquelle il a été fixé le montant des subventions aux associations pour l’année 2020.

Du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 et à son évolution, de nombreuses manifestations ou voyages organisés par des associations (Grand Est Open 88, voyages scolaires, Route thermale…) ont été annulés.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier la délibération du 24 février 2020 qui allouait les subventions aux associations, afin de tenir compte de ces paramètres.

Vu l’avis de la commission des finances du 25 mai 2020,

Il est proposé au conseil municipal d’allouer aux associations les subventions ci-après désignées qui feront l’objet d’une inscription aux articles 6574 de la section de fonctionnement, dans le cadre de l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2020.

Tableaux

  1. Exonérations de loyers suite à la crise sanitaire du Covid-19 – cellules commerciales de la galerie thermale

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Coronavirus a eu comme conséquence d’empêcher la majorité des commerces de pouvoir exercer leur activité.

Parmi les mesures gouvernementales adoptées afin de limiter la propagation du virus, l’arrêté ministériel du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a imposé la fermeture des établissements recevant du public n’étant pas indispensables à la vie de la Nation  (tels que les cinémas, bars, restaurants, discothèques) ainsi que les commerces, à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse. Cette fermeture administrative s’est imposée jusqu’au 10 mai 2020 inclus.

Par ailleurs, il est rappelé que la commune de Contrexéville est propriétaire des 14 cellules situées sous la galerie thermale. Ces locaux sont destinés à accueillir des activités commerciales, de services ou des ateliers d’artistes.

Considérant que la période de fermeture administrative de ces commerces a engendré deux mois d’inactivité complète pour les locataires, du 16 mars au 10 mai 2020,

Considérant l’enjeu économique et social que représentent ces activités commerciales et de services, toutes situées au sein du patrimoine thermal et en cœur de ville,

A titre exceptionnel et au vu de ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’annuler les loyers relatifs aux cellules situées sous la galerie thermale et concernées par la fermeture administrative sus évoquée pour la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

  1. Exonérations de loyers suite à la crise sanitaire du Covid-19 – établissement thermal

Il est rappelé au Conseil Municipal que, parmi les mesures gouvernementales adoptées afin de limiter la propagation du virus, l’arrêté ministériel du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a imposé la fermeture des établissements recevant du public n’étant pas indispensables à la vie de la Nation. L’établissement thermal de Contrexéville, propriété de la commune, est concerné par cette mesure et est fermé depuis le 15 mars. Son activité n’a pas repris à ce jour.

La commune de Contrexéville a signé avec la société d’exploitation des Thermes un bail à loyer à titre commercial le 11 février 2011 modifié par un premier avenant le 16 décembre 2013, puis par un deuxième avenant le 25 mars 2019.

La commune a ensuite proposé une offre de renouvellement de bail avec effet au 31 décembre 2019, les clauses, charges et conditions de l’ancien bail demeurant inchangées et le loyer fixé selon les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mars 2019.

Le montant du loyer actuel s’élève à la somme de 26 602.94 euros H.T., représentant un loyer de base minimum, complété par un loyer additionnel représentant 1 % du chiffre d’affaires H.T. des thermes dépassant 2 500 000 euros, plafonné à 40 000 euros H.T. par an.

Considérant que la période de fermeture administrative engendre un arrêt total de l’exploitation de l’établissement,

Considérant l’enjeu économique et social que représente cette activité, essentielle au maintien des opérateurs touristiques au sein de la station thermale,

A titre exceptionnel et au vu de ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’annuler les loyers dus par l’établissement thermal pour la période comprise entre le 15 mars et la fin de la fermeture administrative sus évoquée, la durée maximum de l’exonération étant toutefois fixée à six mois.

  1. Cellules des la galerie thermale : autorisation donnée au maire de signer un bail saisonnier dérogatoire au régime des baux commerciaux avec Madame Roberte Jolimet

Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Contrexéville est propriétaire des 14 cellules situées sous la galerie thermale. Ces locaux sont destinés à accueillir des activités commerciales, de services ou des ateliers d’artistes.

Madame Jolimet, artiste peintre, a bénéficié d’une convention à titre précaire l’an passé pour la mise à disposition de la cellule n° 13. Par courrier adressé en mairie le 28 mai, Madame Jolimet exprime le souhait de pouvoir bénéficier à nouveau de ce local afin de pérenniser son activité de façon saisonnière. Il lui est proposé de signer un bail dérogatoire au régime des baux commerciaux du 1er juin au 31 octobre 2020.

Vu l’intérêt culturel, économique et touristique  que représentent les activités pouvant être développées dans ces locaux,

Vu le montant moyen des loyers pratiqués pour les mêmes locaux et pour des activités similaires,

Considérant que la commune n’a pas l’usage de ces locaux à court terme,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer un bail saisonnier, dérogatoire au régime des baux commerciaux, pour la location de la cellule n°13 d’une superficie de 22 m², située sous la galerie thermale, avec madame Roberte Jolimet, le montant de loyer mensuel étant fixé à 80.00 euros H.T., et ce, pour une durée de 5 mois à compter du 1er juin 2020 selon les modalités fixées dans le document joint en annexe.

Il est précisé que le bail sera rédigé en la forme administrative.

  1. Commande publique – Groupement de commandes entre les villes de Contrexéville et Vittel – Transport terrestre de passagers entre les deux villes

Afin de permettre la mise en œuvre d’un service visant à faciliter la mobilité des habitants et des touristes, les villes de Contrexéville et de Vittel ont décidé en juillet 2019 de constituer un groupement de commandes pour la passation, l’exécution et le suivi d’un marché de transport terrestre de passagers entre les deux villes, en application de l’article L 2113-6 du code de la commande publique, dont le coordonnateur était la ville de Vittel.

Ce marché arrive à son terme en juillet 2020. Il s’agit pour le conseil municipal de se prononcer sur la prolongation  de ce service et la reconduction de ce groupement de commandes. Le marché serait relancé pour une durée d’une année reconductible 2 fois.

La convention constitutive de groupement de commandes ci-jointe a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement jusqu’au terme du marché.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver le projet de convention portant constitution du groupement de commandes entre les instances précitées,

– désigner la commune de Vittel comme coordonnateur du groupement,

– autoriser le maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire,

– autoriser le maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.

  1. Délibération de principe pour le recrutement d’agents saisonniers ou d’agents pour besoin occasionnel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3–1 et 3-2 ;

Considérant que la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la commune justifie :

  • le recrutement d’emplois saisonniers afin de permettre aux agents de prendre leurs congés annuels,
  • le recrutement d’emplois occasionnels afin de remplacer un agent pour congés maladie ou autre.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à recruter des agents pour besoin occasionnel ou saisonnier pour l’ensemble des services de la commune dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de loi du 26 janvier 1984.

Il est précisé que le Maire sera chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au compte 64 «Charge de personnel» du budget primitif 2020.

  1. Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les décisions ci-après désignées prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération en date du 15 avril 2014 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision n° 2020/10 du 02 mars 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BT n° 64 – 147 Rue Jules Ferry – appartenant à Monsieur Pierre-Olivier Lambert et Madame Delphine Garillon.

Décision n° 2020/11 du 02 mars 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BV n° 189 – Rue du Onze Septembre – appartenant à la SCICVTE Les Terrasses du Chêne de la Vierge.

Décision n° 2020/12 du 03 mars 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BT n° 145, 169, 179 et 224 – 90 & 112 Rue des Tulipiers – appartenant à la SCI Shapo.

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les décisions ci-après désignées prises dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19

Décision n° 2020/13 du 06 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BP n° 30 et 31 – 518 Rue du Docteur Bagard – appartenant à Monsieur et Madame Patrick Develotte.

Décision n° 2020/14 du 06 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BT n° 163 – 115 Rue Jules Méline – appartenant à Monsieur Philippe Gourlot.

Décision n° 2020/15 du 12 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AY n° 52 – 287 Rue de Bourgogne – appartenant à Monsieur Pascal Henry et Madame Véronique Cevalte.

Décision n° 2020/16 du 22 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BS n° 208 et 210 – 470 Rue de Metz – appartenant à la SARL Garantimmo.

Décision n° 2020/17 du 22 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AX n° 87 – 412 Avenue de la Division Leclerc – appartenant à Monsieur et Madame Joâo Franco De Gouveia.

Décision n° 2020/18 du 26 mai 2020

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AL n° 42 – 232 Rue de Toul – appartenant aux consorts Fleurot.




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