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dimanche 31 mai 2020
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Déconfinement : les espaces naturels et agricoles sous surveillance Communiqué DDT, préfecture des Vosges et procureur de la république d’Épinal.

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Mode d'emploi forêt

Les activités de loisirs dans les espaces naturels, notamment l’utilisation de véhicules à moteurs, peuvent causer des dommages aux habitats, à la faune sauvage et à la flore. Il convient de respecter des règles simples, afin de concilier pratique sportive et protection de la nature. Il est important que chacun se responsabilise pour préserver notre patrimoine naturel commun.

La circulation des véhicules à moteur est, par principe, interdite dans les espaces naturels. Elle n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique, c’est-à-dire essentiellement les routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux.

De fait, il n’est pas possible de circuler «hors piste», au sein des espaces naturels proprement dits, ni sur les sentiers pédestres, sentiers de VTT, les layons forestiers, lignes séparatives de parcelles, les tracés éphémères et, de manière générale, sur toutes les voies réputées non carrossables et impraticables par un véhicule de tourisme ordinaire. Sachez qu’aucune signalisation spécifique n’est requise sur ces tracés : ils sont, par leurs caractéristiques propres, fermés à la circulation des véhicules à moteur y compris électriques.

Pour garantir le respect de la réglementation en vigueur ainsi que la protection des milieux sur son territoire, le Préfet des Vosges et le Procureur de la République s’appuient sur un réseau d’acteurs en charge de missions de police de l’environnement (Office Français de la Biodiversité, Office National des Forêts, gendarmerie et police nationales, réserves naturelles). Des contrôles sont ainsi réalisés très régulièrement dans le département des Vosges afin de lutter contre les pratiques illégales et notamment celle du hors -piste. Avec l’augmentation attendue des fréquentations suite au déconfinement, en particulier sur le massif des Vosges, ces contrôles seront renforcés.

Les contrevenants s’exposent à des amendes significatives (1 500 euros au maximum) ainsi qu’à l’immobilisation ou la saisie de leur véhicule. Les refus d’obtempérer aux injonctions des personnels assermentés sont passibles de lourdes peines (15 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement).

Il incombe à chaque pratiquant de :

  • s’assurer que les lieux de circulation motorisée envisagés soient expressément autorisés, que ce soit auprès des mairies, gendarmeries, ONF, OFB, internet…,
  • respecter les signalisations et les règles du code de la route,
  • respecter l’environnement et les espaces protégés, notamment les sites classés Natura 2000 et réserves naturelles ou biologiques, parcs, propriétés privées,
  • respecter les parcelles agricoles, parcs, prés, et vergers.

Le passage dans les lits de rivières et cours d’eau est rigoureusement interdit et constitue un facteur aggravant en cas de flagrance.

Outre l’utilisation des véhicules à moteur, il est rappelé à tous les usagers que les feux sont strictement interdits en forêts par arrêté préfectoral du 30 avril 2020. Par ailleurs, certains espaces naturels bénéficient d’une réglementation ou de dispositions spécifiques (réserves naturelles ou biologiques, arrêté de protection de biotope, zone Natura 2000) destinés à protéger milieux et espèces remarquables ainsi que la quiétude des lieux.

Le déconfinement engagé depuis le 11 mai 2020 ne justifie aucun écart à ces réglementations. Les contrôles seront renforcés afin de s’assurer de leur respect.




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