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mercredi 30 sept 2020
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Coronavirus : point sur le dispositif d’appui de l’Etat à l’activité économique et continuité des services publics Communiqué de la Préfecture des Vosges

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1- Soutien de l’activité économique

  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui remplissent les conditions suivantes

1° Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020

2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 :

– par rapport à la même période de l’année précédente ;

– ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;

– ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;

3° Leur bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l’activité exercée, n’excède pas, au titre du dernier exercice clos :

-pour les entreprises en nom propre, 60 000 euros. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ;

– pour les sociétés, 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes mentionnées au présent 3° est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;

4° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;

5° Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3° et 4° de l’article 1er et au 3° du présent article.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Au 6 mai 2020, dans le département des Vosges, 8 080 demandes d’aide ont été instruites au titre du Fonds de Solidarité. Le montant total d’aide versé est de 10 709 811 €, soit un montant moyen de l’aide versé de 1 325 euros.

Les secteurs d’activité (code NAF) les plus aidés sont le commerce (commerce de gros et de détail de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises, réparation de véhicules automobiles et de motocycles) pour 2,06 M€, l’hébergement et la restauration pour 1,68 M€, les autres activités de services (activités des organisations associatives, réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels) pour 1,61 M€ et la construction pour 1,47 millions d’euros.

«Aide CPSTI RCI Covid-19»

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du Covid-19, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a créé une Aide exceptionnelle «CPSTI RCI Covid-19» qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite maximale de 1 250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.

Cette Aide «CPSTI RCI Covid-19» sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019.

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs). Report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

Au niveau départemental, le montant cumulé des impayés au sein des entreprises relevant du régime général, depuis le 15 mars 2020, est de 42 707 524 euros correspondant à un taux d’impayés de 43,3 %.

Ce montant d’impayés liés au report des charges sociales se répartit de la manière suivante, selon les 4 grands secteurs d’activité :

  • Services : 16 025 257 euros, correspondant à un taux d’impayés de 39,3 %
  • Agriculture-Industrie : 15 646 085 euros, correspondant à un taux d’impayés de 46,5 %
  • Commerce : 6 633 737 euros, correspondant à un taux d’impayés de 44,1 %
  • Construction : 4 402 446 euros, correspondant à un taux d’impayés de 47,5 %

Pour les travailleurs indépendants, le montant cumulé des montants reportés, depuis le 15 mars 2020, est de 9 185 714 euros.

Ce montant d’impayés liés au report des charges sociales se répartit ainsi selon les 4 grands secteurs d’activité :

  • Services : 7 110 501 euros, correspondant à 77,4 % des impayés
  • Construction : 831 945 euros, correspondant à 9,1 % des impayés
  • Commerce : 771 998 euros, correspondant à 8,4 % des impayés
  • Agriculture-Industrie : 471 270 euros, correspondant à 5,1 % des impayés

Une part de ces entreprises et travailleurs indépendants seront concernés par la suppression des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont été contraintes de fermer pendant la période de confinement, mesure annoncée par le Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Au niveau départemental, 506 demandes de bienveillance (reports d’échéances d’impôts directs, délais, remises, remboursements accélérés…) ont été déposées par les entreprises pour un montant total de 13 021 802 euros.

– Médiation du crédit

Chaque entreprise peut prendre contact en premier lieu avec son établissement de crédit pour solliciter une ligne de découvert et report de paiement des intérêts et encours d’emprunts.

En cas de refus de cette ligne de découvert, les entreprises peuvent faire formaliser le refus pour solliciter la médiation du crédit.

Sur la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020, la Banque de France a été confrontée uniquement à des dossiers de très petites entreprises qui, pour la plupart, étaient déjà en situation de grandes difficultés fin 2019 (absence de fonds propres et de rentabilité, plan de continuation compromis, dettes bancaires déjà en défaut…).

Sur les sept dossiers acceptés en médiation, 2 ont obtenu un accord de financement du banquier (montant moyen 8500 euros !), 2 ont abouti à un constat d’échec (montant moyen sollicité : 5 000 euros) et 3 sont encore en cours de négociation (montant moyen 58 000 euros). Quasiment toutes les demandes de médiation concernaient un refus de Prêt Garanti par l’État (PGE).

En annexe 2 : tableaux détaillant l’état des dossiers instruits au titre de la médiation du crédit

Annexe 2

– Dispositif de chômage partiel

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/)

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Dans le département des Vosges, 51 000 salariés (62 % des salariés du département) bénéficient de ce dispositif, correspondant à 22 000 000 heures demandées. L’indemnité moyenne par heure indemnisée est de 9,30 euros.

5 852 demandes ont été formulées par des établissements vosgiens (65 % des établissements du département).·81 % sont des établissements de moins de 10 salariés et 92% de moins de 20 salariés.

En termes de volume d’heures demandées, l’industrie est fortement représentée (32 %), ainsi que le commerce (17 %), la construction (13 % ) et les hôtels-cafés-restaurants (8%).

Du point de vue des demandes exprimées,par les établissements, l’industrie représente 11.65 %,des demandes, la construction 15 %, le commerce 25 % et et les hôtels-cafés-restaurants 12 %

Le département des Vosges représente 7 % du volume d’heures de la région, 6 % des effectifs de la région et 6% des établissements. Cela correspond au poids de notre département.

2- L’amorce du plan de relance

2.1- Restauration, tourisme, événementiel, sport et culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :

  • Recours possible à l’activité partielle

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

  • Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 2 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.

Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

  • Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes

2.2- Fonds de compensation Covid 19

Au regard de la crise sanitaire, et devant l’urgence de maintenir l’activité économique, la préfecture en collaboration avec le Conseil Départemental ont décidé d’instaurer un fonds de compensation permettant de prendre en charge, les surcoûts des opérations d’investissement liés aux mesures sanitaires devant être prises par les entreprises pour l’exécution des travaux.

Cette mesure exceptionnelle a pour objectif de permettre la reprise ou la poursuite des opérations d’investissements des collectivités territoriales dans les meilleurs délais et d’éviter toute annulation d’opération à cause d’une rupture de son économie générale.

Ce fond de compensation prendra la forme d’une aide supplémentaire pour toutes les opérations ayant déjà fait l’objet de subventions octroyées en 2017, 2018, 2019 ou 2020. Les surcoûts devront être clairement identifiés par la production d’un avenant administratif aux marchés publics, conclu entre le maître d’ouvrage et les entreprises, et correspondant aux dépenses engendrées par le développement des mesures barrières sanitaires obligatoires mises en place par les entreprises.

Ces dépenses seront financées à hauteur de 40% par la préfecture via les crédits DETR et

  • 40% par le Département, 20% restant à la charge de la collectivité, comme le prévoit la réglementation.

3- Le protocole national de déconfinement (cf. document UD DIRRECTE en annexe 1)

4- La charte départementale d’engagement (cf. document UD DIRRECTE en annexe 1)

Annexe 1

5- La continuité des Services Publics

5.1- Déchetteries

La gestion des déchets a été identifiée comme une activité essentielle tant pour limiter les risques sanitaires que pour assurer la continuité d’activités économiques essentielles.

  • ce titre, la collecte des ordures ménagères résiduelles s’est poursuivie normalement. De même, les déchetteries demeuraient accessibles aux professionnels afin que ces derniers puissent éliminer les déchets issus de leur activité (ex. : déchets issus de l’activité du BTP).

Pour autant, la fermeture au public des déchetteries dès le début du confinement a produit localement des effets indésirables, notamment une recrudescence des dépôts sauvages, ainsi que le risque de brûlage à l’air libre des déchets verts, interdit et impactant pour la qualité de l’air.

De même, une part des déchets collectés s’avère nécessaire pour l’activité de certains secteurs industriels, en particulier les déchets verts pour la fabrication de compost ou la méthanisation, les papiers et cartons pour l’alimentation de l’industrie papetière ou encore les piles et accumulateurs pour les installations de recyclage.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire et opportun d’engager la réactivation de tous les maillons de la chaîne de traitement des déchets pour assurer la continuité du service et garantir l’approvisionnement en matériaux de ces secteurs économiques essentiels.

Les gestionnaires de déchetteries ont donc été invités, dès le 21 avril, à ouvrir au public leurs déchetteries, en premier lieu pour le flux des déchets verts.

En annexe 3 : état des lieux du fonctionnement des déchetteries au 27/04/2020

Annexe 3

5.2- Maisons de Services Au Public (MSAP) / France Services

Durant la période de confinement liée à la gestion de la crise sanitaire, induisant par principe la fermeture des services non essentiels, les 4 France Services du département fonctionnaient de la manière suivante :

  • France Services Bruyères (et son antenne de Docelles) : fermée avec une permanence téléphonique et par mail.
  • France Services Neufchâteau : fermée avec une permanence téléphonique tous les jours de la semaine de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (03 29 95 61 20) ou par mail (maisonfranceservices@ccov.fr)
  • France Services Rambervillers : fermée sans permanence téléphonique ou mail
  • France Services La Vôge les Bains : fermée sans permanence téléphonique ou mail

Quant aux MSAP, elles étaient fermées sans permanence téléphonique ou mail

Afin de préparer au mieux la réouverture des MSAP / France Services dans le département des Vosges, la préfecture des Vosges dotera chaque structure (structure « mère » et antennes) de 10 masques destinés à équiper les agents polyvalents d’accueil. Il s’agira de masques en tissu, lavables et réutilisables.

Les recommandations formulées par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au titre du plan de déconfinement sont les suivantes :

  • les agents pourraient être équipés de masques (minimum deux par jour et par agent)
  • avoir à leur disposition des gels hydro alcooliques, également mis à disposition des usagers
  • il pourrait être nécessaire que les postes de chaque agent recevant du public soient aménagés d’un plexiglas ;
  • afin de garantir la distanciation sociale recommandée, un fonctionnement par rendez-vous pourrait être privilégié afin d’éviter des temps d’attente à l’intérieur ou l’extérieur de la MSAP/France Services. Un agent serait présent en permanence à l’ilot d’accueil, et un agent attendrait les usagers dans l’espace de confidentialité. Le nombre d’usagers accueillis en simultané au sein de la structure ne pourrait être supérieur au nombre d’agents présents. Ces rendez-vous pourraient être pris par téléphone directement auprès de la MSAP/France Services. Le mode d’organisation pourrait être laissé à la libre appréciation de chaque porteur en lien avec la préfecture, avec l’obligation de garantir une file d’attente avec une « entrée » et une « sortie » en sens unique ;
  • une désinfection toutes les trois heures des espaces utilisés ;
  • l’affichage des consignes sanitaires à l’entrée des locaux ;
  • la réorganisation des espaces de confidentialité en face-à-face, car ces bureaux sont souvent hermétiques et couvrent une surface restreinte.

Un guide à destination des établissements de service public est en cours d’élaboration pour la phase de déconfinement. De même, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires élabore un ensemble de questions-réponses destiné aux agents des MSAP./France Services.




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