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vendredi 30 oct 2020
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Vosges : le Département instaure un fonds de compensation pour les communes, les communautés de communes et agglomération éligible Communiqué du Conseil Départemental.

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Le Département a souhaité instaurer, avec la Préfecture, un fonds de compensation destiné aux communes et aux communautés de communes et d’agglomération éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux [DETR]. Cette mesure exceptionnelle a pour objectif de permettre la reprise ou la poursuite des chantiers des collectivités et d’éviter toute annulation en raison de possibles surcoûts.

En effet, la reprise des chantiers complexes, faisant intervenir plusieurs entreprises, nécessite que soient mises en œuvre des préconisations sanitaires afin d’assurer la sécurité des salariés sur le chantier. Ces préconisations peuvent générer des surcoûts, or pour certaines collectivités, cela peut être un frein à la poursuite du chantier.

Afin de faire face à cette difficulté, le fonds de compensation du Département et de l’Etat permettra de prendre en charge 80% de ce surcoût. Il prendra la forme d’une aide supplémentaire pour toutes les opérations ayant déjà fait l’objet de subventions octroyées en 2017, 2018, 2019 ou 2020. Ces dépenses seront financées à hauteur de 40 % par la Préfecture via les crédits DETR et à 40 % par le Département, 20 % restant à la charge de la collectivité comme le prévoit la réglementation.

Pour en bénéficier, les collectivités doivent adresser leur demande avant le 15 mai aux services de la préfecture par le biais d’ une plateforme conjointe de l’État et du Conseil départemental : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-complementaire-detrcovid19

Ce fonds est un dispositif qui vient s’ajouter au fonds « Résistance » de la Région Grand Est pour lequel le Département a débloqué 740.000 euros.




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