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samedi 31 oct 2020
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Coronavirus : le Conseil Départemental discret mais présent depuis le début de l’épidémie du Covid-19 Communiqué

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Département

  1. Les services en action au quotidien

Afin de faire face à l’épidémie du Covid-19, les services départementaux assurent la continuité du service public. Le recours au télétravail a été étendu à toutes les activités le permettant. Toutes les prestations sociales confiées par l’Etat au Département des Vosges, ont été versées : RSA, APA… Le Département a émis plus de 3 200 mandats.

– Télétravail

Activation du télétravail pour plus de 500 agents de la collectivité en 3 jours afin de maintenir l’activité du Département. En moyenne, depuis le début de la crise, ce sont 450 agents qui se connectent quotidiennement au système d’Information pour télétravailler (sur les différents moyens mis à disposition). Développement de la visioconférence : 1 683 visioconférences depuis la mi-mars.

Au total 927 agents restent mobilisés afin d’assurer la continuité du Service public dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité établit depuis le 15 mars et réadapté chaque semaine en fonction des besoins.

– Budget

Le Département a activé en moyenne 2 millions d’euros par jour, en mars, ce qui est un niveau supérieur au mois de février. Cela représente 3 283 mandats émis en mars.

1 670 factures ont été reçues et traitées en mars. Les délais de traitement ont été de moins de neuf jours et sont actuellement en avril, inférieurs à six jours afin d’aider les entreprises pendant la crise.

  1. Adaptation des missions d’action sociale

– Les dix MSVS réparties sur l’ensemble du département

Pour gérer les situations d’urgence, notamment en ce qui concerne la protection de l’enfance et des personnes vulnérables, les aides alimentaires : les Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS) assurent un accueil téléphonique de 9 h à 12 h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de 14 h à 16 h, les mardis et jeudis.

Un accueil physique est organisé les mardis et jeudis aux mêmes horaires, uniquement sur rendez-vous.

– 2 580 appels téléphoniques reçus depuis le 17 mars

– 168 accueils physiques

– 520 aides financières sollicitées

– Et une centaine de nouvelles familles inscrites

De plus, pendant la période de confinement, la mission prioritaire pour l’Insertion Logement est de garantir et assurer le versement de l’allocation du Revenu de Solidarité Active aux 11 585 bénéficiaires vosgiens. A ce titre, des échanges quotidiens avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole ont pour objet de rétablir ou d’ouvrir le droit RSA. Depuis le début du confinement, 90 décisions dématérialisées de rétablissement du droit RSA ont été transmises à la CAF des Vosges.

– L’Enfance

Afin d’assurer dans de bonnes conditions le confinement des enfants pris en charge à la Maison de l’Enfance et de la Famille (MEF), soit 55 enfants, un soutien éducatif et technique a été nécessaire. Deux travailleurs sociaux de la Direction de l’Enfance sont à disposition depuis le début du confinement, en plus des professionnels de la MEF pour le versant éducatif et 8 agents de la Direction des Routes et du Patrimoine sont mobilisés pour le versant technique (ménage) sur le mois d’avril. Depuis le début du confinement, 20 nouveaux enfants ont bénéficié d’un accueil en urgence suite à des faits de maltraitances.

La cellule de recueil des informations préoccupantes est pleinement opérationnelle et une cinquantaine ont été traitées. Les intervenants sociaux en Police/Gendarmerie assurent la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales. Des entretiens en matière de conseil conjugal et familial sont réalisés. Les professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) sont mobilisés en vue d’accompagner les familles les plus fragiles au même titre que les centres de planification.

De plus, pour faire face aux placements d’adolescents décidés par la justice, un accueil d’urgence a été créé en lien avec l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’adolescence et des Adultes (AVSEA) / l’association SELIA / Jeunesse et cultures et le Département. Huit places sont disponibles sur Saint-Dié-des-Vosges, sept agents du département se sont portés volontaire pour être présents sur le site.

Enfin, la continuité des liens avec les 237 assistants familiaux étant un enjeu majeur, ils et elles disposent, au quotidien, d’un numéro de téléphone qui leur est dédié. De plus à chaque annonce ou suspicion de Covid-19 pour une ou un assistant familial ou un membre de sa famille ou un enfant en charge, un contact journalier est effectué en lien avec le médecin départemental de PMI.

– Les personnes âgées et handicapées

Concernant les prestations :

– Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 226 décisions prises et envoyées.

– Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 93 décisions prises.

– Aide sociale / aide-ménagère : 55 décisions prises et envoyées.

– A ce jour : environ 280 évaluations APA ont été réalisées par téléphone.

Depuis le début de la crise, la Maison Départementale de l’Autonomie (personnes âgées/personnes handicapées) s’est organisée afin de répondre aux attentes des usagers en assurant un accueil téléphonique de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi).

Ainsi, l’accueil téléphonique a été garanti et depuis la première semaine, ce sont près de 400 appels qui ont été traités. Actuellement, un agent d’accueil traite plus d’une quarantaine d’appels par jour. S’agissant des droits, ce sont quasiment près de 3 000 dossiers qui ont fait l’objet d’une prorogation conformément aux ordonnances.

Le dispositif MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de Soins dans le champ de l’Autonomie) est plus que jamais opérationnel sur les 3 territoires Est, Centre, Ouest. A ce jour : 186 situations sont suivies. Depuis le début de la crise, 2 480 contacts avec les usagers ou l’entourage (famille, voisins, amis…), et les partenaires des personnes suivies ont été pris.

  1. Adaptation des missions territoriales

– Le laboratoire vétérinaire départemental

Le laboratoire vosgien est prêt à effectuer des analyses sérologiques si l’Etat décide d’utiliser ce levier d’action pour le déconfinement. Concrètement, le laboratoire vétérinaire pourrait analyser des échantillons prélevés par un laboratoire médical et dépister les personnes immunisées. Cependant, à l’heure actuelle, le débat sur des tests sérologiques à grande échelle n’est pas tranché.

– Les routes départementales

Le trafic routier s’est réduit mais certains usagers continuent toujours d’emprunter les routes de notre département : les routiers, les pompiers, les véhicules d’urgences ou simplement les vosgiens qui doivent se rendre à leur travail. Le Conseil départemental est responsable de l’entretien et de la gestion de près de 3 300 kms de routes et la situation actuelle ne le dispense pas d’assurer ses missions pour permettre une bonne praticabilité de son réseau. Un service qui continue mais en effectif restreint. Les agents sont susceptibles d’être appelés tous les jours y compris les nuits et week-ends pour des urgences : accidents, chutes d’arbres et pierres…

De plus afin d’accompagner la reprise des travaux routiers, les agents du Département assurent également la surveillance des chantiers ou encore leur signalisation pour que ceux-ci soient réalisés en toute sécurité.

– Le SDIS

Dans le Département des Vosges, tous les appels du 18, 15 ou 112 arrivent au même endroit, au sein d’une même plateforme : le Centre de Traitement et de Régulation des Appels d’urgence (CTRA), depuis juin 2018. Ainsi depuis deux ans, le SAMU, les pompiers et les médecins (Médigarde) ont pris l’habitude de travailler ensemble ce qui leur permet d’être réactifs. Parallèlement, depuis le 30 mars, a été mis en place un «Prado Covid» : Programme de rappel à domicile. C’est probablement une première en France qui consiste à téléphoner, tous les jours, à toutes les personnes qui ont appelé la plateforme CTRA, et qui ont reçu pour instruction de rester chez elle en raison d’une suspicion de coronavirus. L’objectif est de réaliser un suivi de leur état de santé. En effet, il a été constaté que la dégradation de l’état de santé pouvait survenir entre 6 à 8 jours après les premiers symptômes. Une prise en charge tardive réduit l’efficacité d’un traitement classique et nécessite des places en réanimation dont la rareté appelle une préservation maximale. Ainsi, plus de 1 400 personnes ont été rappelées via ce système.

Si la grande majorité de ces personnes ont déclaré bien se porter ou être guéries, le système de rappel a permis l’hospitalisation de 42 personnes dont l’état s’était aggravé, la surveillance renforcée avec un rappel le lendemain pour plus de 100 personnes.

– La culture

Durant toute la période de confinement, le Musée départemental d’art ancien et contemporain (MUDAAC) à Épinal, les Archives Départementales et les sites de Grand et Domrémy restent connectés en proposant des contenus originaux à destination de tous les publics. Tous peuvent ainsi participer à des quizz, défis, ateliers dématérialisés ou encore découvrir des articles scientifiques inédits. Les archives départementales demandent aux Vosgiens d’envoyer leurs témoignages de confinement afin de les archiver pour l’éternité ! Le MUDAAC propose le #DéfiDuWeekEnd (les internautes sont invités à se mettre en scène et à se prendre en photo en reconstituant certaines scènes), le #QuizzDuMardi (Il s’agit de retrouver par le biais d’un visuel ou d’un fragment de visuel le titre de l’oeuvre publiée ainsi que son auteur), le #HappyMercredi (les enfants pourront apprendre de manière amusante quelques notions essentielles de l’histoire de l’art) et le #LeMotDeLaConservation (des articles scientifiques et des notices viendront compléter cet ensemble pour approfondir ses connaissances autour des collections).

De plus, la Médiathèque départementale a ouvert gratuitement, à tous les vosgiens, l’accès aux ressources de la mallette numérique (films, livres numériques, presse, formations, etc.) : 330 nouveaux usagers sont recensés depuis le début de la période de confinement, plus de 4 000 documents ont été consultés.

Tableau2

Les chiffres clés

2

C’est en millions d’euros dépensés en moyenne par jour au mois de mars par le Département.

927

C’est le nombre d’agents en poste dont 500 en télétravail.

2 580

C’est le nombre appels téléphoniques qui ont été traités par les MSVS (Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale) depuis le 17 mars.

– 168 accueils physiques ont été réalisés.

– 520 aides financières sollicitées.

– 90 décisions dématérialisées de rétablissement du droit RSA.

– 400 appels reçus et traités par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

– 226 décisions prises et envoyées concernant l’APA.

– 93 décisions prises concernant la PCH.

– 186 situations suivies via le dispositif MAIA, environ 2 480 contacts pris avec les usagers ou l’entourage des personnes suivies.

Gérer l’urgence pour la cohésion sociale

  1. Les masques pendant le confinement

– Le département des Vosges a collecté durant la première semaine :

– 8 000 masques chirurgicaux

– 1 600 masques FFP2

– 700 Kits combinaison/capuche

– 2 000 paires de gants chirurgicaux

Ces masques, gants et kits avaient été commandés par le Conseil départemental, en 2009, lors de la crise du H1N1. Ils étaient stockés dans les collèges et les unités territoriales qui gèrent les routes du Département. Ils ont été donnés à la Préfecture qui les a distribués aux hôpitaux, EHPAD et autres établissements sanitaires. De plus, un appel aux dons d’équipements de protection pour les soignants a été lancé par la Préfecture, au début de la crise, en lien étroit avec l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Conseil Régional.

De nombreuses entreprises locales ont répondu à cet appel et participé à la collecte. Plus de 150 000 masques ont pu être collectés et ont été distribués via cette coopération entre la Préfecture, l’ARS, le Conseil Départemental, la CCI et le Conseil Régional…

  1. Les masques mis à disposition

À la sortie du confinement pour le grand public, Les deux communautés d’agglomération (Epinal et Saint-Dié-des-Vosges) ont commandé leurs masques. Le Département des Vosges a fait le choix de coordonner l’achat et l’approvisionnement des masques pour les neuf communautés de communes des Vosges, en lien avec la Préfecture. La distribution se fera ensuite via les mairies.

– 200 000 masques lavables et réutilisables seront confectionnés par les entreprises textiles vosgiennes et leurs filiales pour un coût de 600 000 euros

– Ils auront un pouvoir filtrant de 90 % et seront certifiés par la Direction générale de l’armement. Ainsi, au lieu d’émettre 100 postillons, la personne porteuse de ce masque n’en émettra que 10 soit un masque particulièrement performant.

– Ces masques seront distribués en priorité aux personnes qui retrouveront une vie «active» hors entreprises (ex. : reprise des activités scolaires…) à partir du 11 mai. En cours d’élaboration avec l’Association des Maires et présidents de Communautés des Vosges.

  1. Les autres moyens mis à disposition à la sortie du confinement pour les petites entreprises (commerçants, TPE…)

– Les masques

Le Département s’associe à la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Préfecture pour la mise en place d’un système d’approvisionnement spécifique en direction de ces entreprises : 10 000 masques sont prévus.

– Le gel

Le Département des Vosges a fourni à la Préfecture, 1 950 litres de gel hydroalcoolique (commandes faites auprès des entreprises Peureux et Gavoile basées à Fougerolles). Il poursuivra ces commandes si nécessaires.

  1. La participation au COD

Installée le 26 Mars 2020, le Centre Opérationnel Départemental s’est réuni 15 fois. Il est composé des instances suivantes :

– Conseil départemental

– Agence Régionale de Santé

– Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Il a permis d’accompagner :

– 56 Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD),

– 10 résidences autonomies,

– les différents Etablissements pour Personnes Handicapées (Foyer d’Accueil médicalisé / Foyer d’Accueil Spécialisé, Foyer d’Hébergement, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale…) et les Services d’Aide à Domicile.

– Les services des Etablissements Médico-sociaux et de la Maison Départementale de l’Autonomie ont quotidiennement recensé les besoins de ces structures en équipements (masques, solution hydroalcoolique…) et leurs besoins en ressources humaines.

– Le Conseil départemental a fait appel à ses professionnels dans le cadre du volontariat pour étoffer la réserve sanitaire. A ce jour, ce sont plus de 18 personnes (médecins, infirmiers, psychologues, ergothérapeutes) qui se sont portées volontaires pour venir en appui auprès des EHPAD.

– Le Conseil départemental soutient également logistiquement les EHPAD par la contribution de personnels volontaires de collèges. Au 20 avril 2020, 16 agents se sont portés volontaires et 4 d’entre eux interviennent en appui aux équipes des EHPAD à Vagney, Saulxures, Châtel et Xertigny. Ils participent à la distribution des plateaux repas et de l’aide essentielle au nettoyage des locaux.

– Suivi des établissements FH/FAS/ (Les foyers d’hébergement pour les travailleurs handicapés) dans le cadre de la crise Covid 19 : Appel de tous les établissements FAS/FAM et FH du département les lundis, mercredis et vendredis pour recenser les cas Covid tant parmi les salariés que les résidents, les difficultés et les besoins. Remontée des informations à la préfecture et à l’Agence Régionale de Santé.

– Problématiques résolues liées à la crise COVID 19 dans ces établissements : difficulté de gestion des résidents dans le cadre du confinement (angoisse, accentuation des troubles, etc), Manque de matériel et notamment pour les établissements ayant des cas ou des suspicions de Covid, Besoin d’informations liés à la prise en charge de résidents infectés.

Les chiffres clés

150 000

C’est la quantité de masques collectés au début de la crise par la Préfecture et le Département. 200 000 masques pourront être commandés pour les déconfinement pour un coût de 600 000 euros.

2 000

C’est le nombre de litres de gel hydroalcoolique commandés.

34

C’est le nombre d’agents du Département qui se sont portés volontaire pour intégrer la réserve sanitaire à disposition des EHPAD et établissements sanitaires.

32

C’est le nombre d’agents du Département qui se sont portés volontaire pour intégrer la réserve citoyenne.

Attractivité du territoire

  1. Les entreprises

Tableau

– Le fonds «résistance»

Le Département soutient l’activité économique. Il participe et abonde à deux fonds permettant une relance économique. Le Département participe ainsi au fonds «Résistance» initié par la Région Grand Est afin de soutenir les entreprises et associations durement touchées par cette crise sanitaire.

Au total, 44 millions d’euros seront disponibles dans ce fonds régional (voir illustration page 10). L’ensemble des Départements de la Région y participe à hauteur de 11 millions. A son échelle, le Département des Vosges a débloqué 740 000 euros pour financer ce fonds. Ce qui représente 2 euros par habitant.

La Région gèrera l’instruction des dossiers pour les entreprises vosgiennes (en raison de la loi «NOTRe», le Département n’a plus la compétence économique).

Le Département gérera, lui, l’instruction des dossiers pour les associations vosgiennes. Initié par la Région Grand Est ce fonds est doté à parité par les Départements, les Établissement Public de Coopération Intercommunale du Grand Est et la Banque des Territoires. Il est destiné à soulager la trésorerie des petites entreprises, entrepreneurs, micro entrepreneurs et associations impactés par la crise, en complément des autres dispositifs existants. Le Fonds «Résistance» permet d’octroyer des aides de 5 000 à 10 000 euros aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés et jusqu’à 30 000 euros pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand jusqu’à 20 salariés.

– Le fonds de compensation Covid-19

Le Département a souhaité instaurer, avec la Préfecture, un fonds de compensation destiné aux communes et aux communautés de communes et d’agglomération éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Cette mesure exceptionnelle a pour objectif de permettre la reprise ou la poursuite des chantiers des collectivités et d’éviter toute annulation en raison de possibles surcoûts. En effet, la reprise des chantiers complexes, faisant intervenir plusieurs entreprises, nécessite que soient mises en œuvre des préconisations sanitaires afin d’assurer la sécurité des salariés sur le chantier. Ces préconisations peuvent générer des surcoûts, or pour certaines collectivités, cela peut être un frein à la poursuite du chantier. Afin de faire face à cette difficulté, le fonds de compensation du Département et de l’Etat permettra de prendre en charge 80% de ce surcoût. Il prendra la forme d’une aide supplémentaire pour toutes les opérations ayant déjà fait l’objet de subventions octroyées en 2017, 2018, 2019 ou 2020. Ces dépenses seront financées à hauteur de 40% par la Préfecture via les crédits DETR et à 40 % par le Département, 20 % restant à la charge de la collectivité comme le prévoit la réglementation.

– Reprise des chantiers BTP

– Le Département s’est mobilisé dès le début du mois d’avril en liaison avec la Fédération du Bâtiment et Travaux Publics, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, les entreprises, les maîtres d’œuvre, et la Préfecture afin de permettre la reprise des chantiers le plus tôt possible dans des conditions de sécurité. Ainsi à ce jour, ce sont 18 chantiers de bâtiments et 14 chantiers routiers qui ont été autorisés à reprendre dans le cadre d’un protocole «Conseil départemental / Entreprises» définissant les mesures à prendre (Protocole organisme professionnel de prévention du BTP) validé par les Ministères du Travail et de la Santé).

– Afin de garantir au mieux la visibilité à moyen terme, tout a été mis en œuvre par le biais notamment du télétravail pour que les appels d’offres du Département puissent être lancés dans la continuité de ce qui se faisait avant cette crise sanitaire.

– Par le biais de l’Agence Technique Départementale, le Département a également continué son activité d’assistance aux maitres d’ouvrages adhérents à cette structure et a poursuivi la gestion des actes d’urbanisme pour les collectivités qui lui ont délégué cette mission, favorisant ainsi au maximum l’activité des entreprises de bâtiment.

  1. Les associations

Le Département gérera l’instruction des dossiers pour les associations vosgiennes concernant le Fonds Résistance dont 44 millions d’euros seront disponibles à l’échelle de la Région.

Le Département continuera de financer les associations à caractère «social». Chaque association qui recevait une subvention de la part du Département avant cette crise pourra ainsi poursuivre ses activités.

Le Département sera aussi aux côtés des associations sportives, culturelles, touristiques vosgiennes. Les associations, soutenues par le Département, ayant annulé leur événement en raison de la crise, mais ayant engagé des frais, pourront recevoir un versement de leur subvention au prorata des frais engagés.

  1. Réflexions en cours

– Le tourisme

Le Département travaille actuellement avec les acteurs touristiques à l’élaboration d’un plan de sortie de crise qui pourra être mis en place dès cet été.

– L’agriculture

Le Département est actuellement sollicité, via ses partenaires, pour élaborer un plan permettant de trouver des débouchés visant à soutenir la production locale.

– Le commerce

La Chambre de Commerce et d’Industrie met en place un site internet permettant de géolocaliser les commerces de proximité pendant la crise du Covid-19 et aussi au-delà de cette crise. Le Département est partenaire de cette démarche via sa marque Je Vois la Vie en Vosges, il participera également au financement de cette action.

Les chiffres clés

740 000

C’est en milliers d’euros, les montants qui ont été débloqués pour soutenir les entreprises et les associations.

40

C’est en pourcentage, la prise en charge par le Département du surcoût engendré par la mise en place des préconisations sanitaires afin d’assurer la sécurité des salariés sur les chantiers dirigés par des collectivités.

32

C’est le nombre de chantier qui ont pu démarrer depuis le début du mois d’avril.




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