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dimanche 25 oct 2020
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Vittel : Franck Perry a annoncé l’éventuelle installation du siège social du groupe de transport 2L Logistics Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2020

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Quelques heures avant l’avant dernier conseil municipal de la mandature, le maire Franck Perry, avait sur les antennes de ViàVosges, que le groupe de transport automobile 2L Logistics, actuellement installé à Houécourt, envisageait d’ici le mois d’avril, de déplacer son siège social à Vittel, rue de la Division Leclerc, en lieu et place des anciens locaux d’Eiffage.

A. B.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2019

2. Finances – Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2020

Issus de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRé), les articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.

Le rapport d’orientations budgétaires est une phase importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. La présentation de ce rapport est également une étape OBLIGATOIRE du processus budgétaire sans laquelle l’adoption du budget serait illégale.

Il a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire, tous budgets confondus, en précisant :

  • les orientations budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
  • les engagements pluriannuels en matière de programmation d’investissement ou d’autorisations de programme,
  • les informations et les perspectives de structure et de gestion de l’encours de la dette,
  • l’évolution prévisionnelle des niveaux d’épargnes et d’endettement.

Afin d’introduire et de nourrir ce débat, le document joint en annexe a été examiné en commission des finances le 23 janvier 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2020.

3. Finances – Éducation – Subventions exceptionnelles

  • Coopérative de l’école maternelle du Petit Ban :

Dans le cadre de son projet d’école, la maternelle du Petit Ban de Vittel organise sur l’année scolaire 2019-2020 un projet intitulé «Les petites bêtes du jardin en musique» fondé sur la participation et l’implication des élèves à travers :

  • un projet interdisciplinaire sur le thème du monde du jardin,
  • un travail sur la démarche scientifique et le monde du vivant,
  • un travail sur les activités artistiques :
  • univers sonores, chant par la mise en place d’une chorale, par l’intervention d’un auteur/compositeur/interprète dans les classes et en spectacle et par la participation à un concert de l’orchestre National de Metz ;
  • *arts visuels : visite et ateliers au musée Pompidou (Metz).

Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 3 960,00 euros, dont 1 420,00 euros de rémunération d’un professionnel artistique, 1 410,00 euros de transport, 730,00 euros de billetterie et 400,00 euros de matériel. Le financement de ce projet est réparti entre la coopérative de l’école, la commune, les familles et le rectorat de l’académie de Nancy-Metz.

Afin de mettre en œuvre ce projet, la coopérative de l’école maternelle Petit Ban sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 400,00 euros pour financer une partie du transport.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé

  • décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400,00 euros à la coopérative de l’école maternelle Petit Ban pour financer une partie du transport.
  • Coopérative de l’école «Ginette et Hubert Voilquin» :

L’école «Ginette et Hubert Voilquin» organise un séjour de ski du mercredi 29 janvier au vendredi 31 janvier 2020 pour vingt-deux élèves de classe de CE2. Le coût de ce projet s’élève à 4 000 euros, dont 2 200 euros d’hébergement et location de matériel, 1 000 euros de transport, 220 euros d’alimentation et 80 euros de photos. Le financement prévisionnel de ce projet est réparti entre la participation des parents, les fonds OCCE, les subventions des communes de résidence des enfants, d’associations, et la vente de produits.

Afin de mettre en œuvre son projet, la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle de 220 euros au titre de l’exercice 2020.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 23 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé

  • décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 220,00 euros à la coopérative de l’école «Ginette et Hubert Voilquin», pour l’organisation de ce séjour de ski.

4. Finances – Tourisme – Convention de rétrocession partielle du produit des jeux :

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé, la compétence «promotion du tourisme» a été transférée à la Communauté de Communes Terre d’Eau depuis le 1er janvier 2017. La CCTE ne disposant pas des moyens nécessaires à l’exercice effectif de cette compétence, il est proposé que, comme en 2018 et 2019, la ville de Vittel l’aide à financer de manière significative les activités touristiques développées sur le territoire en lui reversant une part du produit des jeux, en application des articles. L. 2333-54 à L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales et L.422-12 du code du tourisme. Pour l’année 2020, le montant du reversement est fixé à 166 667 euros H.T. soit 200 000,40 euros T.T.C.

A l’instar de ce qui a été fait en 2018 et 2019, et après avis favorable de la commission finances réunie le 23 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé à :

  • valider le principe de ce financement ;
  • approuver les termes de la convention annexée
  • autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document d’y rapportant.

5. Travaux – Rénovation des rues Ferry, Tocquard, Sœur Charité, et Vosges – Travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques – Rue Sœur Charité :

Par délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de rénovation des rues Ferry, Tocquard, Sœur Charité et Vosges.

En complément de la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, de réfection des réseaux humides et d’enfouissement des réseaux secs, la dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication de la rue Sœur Charité n’a pas été prise en compte dans un premier temps.

Le coût de dissimulation des réseaux électriques de cette rue s’élève à 8 391,58 euros H.T. La participation de la commune s’élève à 80 % du montant H.T. des travaux, soit 6 713,26 euros H.T.

En ce qui concerne la dissimulation des réseaux de télécommunication, Orange réalise le câblage, le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil dont le coût s’élève à 9 797,07 euros H.T. Le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille et matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel. Selon la répartition de la prise en charge financière des travaux citée ci-dessus, le montant de la participation de la commune s’élève à 3 258,60 euros H.T.

La participation communale pour ce type de projets a été définie par décision du comité syndical du 19 juin 2018.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver les projets aux conditions ci-dessus exposées,
  • autoriser la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique et électrique par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,
  • s’engager à verser le montant de sa participation pour les deux projets au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite,
  • autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

6. Travaux – Convention de partenariat avec Enedis, Chantiers-Services – Réhabilitation du poste public de distribution d’électricité «Jeanne d’Arc» :

La ville de Vittel et Enedis souhaitent mener un partenariat pour l’entretien des façades d’un poste public de distribution d’électricité, situé place Jeanne d’Arc à Vittel. Les travaux réalisés par l’association « Chantiers-Services » seront pris en charge par la ville et Enedis pour un montant respectif de 1 145 euros.

Le projet de convention, ci-annexé, a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de ces opérations de rénovation et d’opérations d’inclusion numérique des salariés en insertion ayant participé à ces rénovations.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver les termes de la convention ci-annexée,
  • autoriser Monsieur le Maire à engager et signer tout acte concernant ce projet.

7. Travaux – Convention des servitudes avec Enedis – Déplacement d’un ouvrage – Rue du Lieutenant Gauffre :

Dans le cadre du déplacement d’ouvrage pour le groupe scolaire sis au 412, rue du Lieutenant Gauffre, Enedis envisage la création d’une canalisation souterraine sur la parcelle AH 71 et la pose d’un coffret sur la parcelle AH 179, appartenant toutes deux à la ville de Vittel. Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 euros sera versée par Enedis. La convention jointe fixe les modalités de la servitude.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver le projet de convention de servitudes ci-annexé,
  • autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision et à entreprendre toute démarche à cet effet.

8. Patrimoine – Cession d’une parcelle du quartier des Collines :

Monsieur et Madame Damien Thiébaut, domiciliés à Vittel, souhaitent se rendre acquéreurs de la parcelle cadastrée section BC n° 973 constituant le lot n° 24 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 811 m2. Le prix de cession est de 31,77 euros H.T./m2, conformément à la délibération du 6 décembre 2018.

La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel. La signature de l’acte de vente sera subordonnée à l’obtention du permis de construire.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver la cession de la parcelle de terrain susmentionnée à Monsieur et Madame Damien Thiébaut, aux conditions ci-dessus ;
  • autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section BC n° 973 constituant le lot n° 24 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 811 m2.

9. Economie – Commerces – Demande de dérogation d’ouverture dominicale d’un commerce de détail alimentaire :

Par lettre du 26 novembre 2019, la direction régionale du magasin de détail alimentaire LIDL sollicite une dérogation pour l’ouverture dominicale de son magasin sis 288, avenue Raymond Poincaré à Vittel, les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

Au regard de la loi Macron et conformément aux articles L 3132-26 et suivants du code du travail, les salariés travaillant dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche peuvent travailler ce jour-là. Cette dérogation au repos hebdomadaire est accordée par décision du Maire, et après avis du Conseil Municipal, dans la limite de douze dimanches par an. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

Afin de permettre aux habitants du secteur de choisir leurs fournisseurs lors de la période des fêtes de fin d’année en fonction de leurs habitudes de consommation, le Conseil Municipal est appelé à :

  • émettre son avis sur le projet d’ouverture dominicale 2020 aux dates susmentionnées,
  • décider que les dates d’ouverture dominicale seront définies par un arrêté du Maire, sous réserve de l’avis favorables des organisations syndicales et patronales, qui seront consultées,
  • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

10. Intercommunalité – Syndicat départemental d’électricité des Vosges – Modification statutaire :

Le Syndicat départemental d’électricité des Vosges va acquérir un nouveau bâtiment auprès du centre de gestion des Vosges, situé rue de la Clé d’Or à Epinal. Le compromis de vente a été signé le 25 juin 2019. La vente définitive interviendra le 3 mars 2020, date à laquelle se déroulera le déménagement. De ce fait, les locaux sis au 28, rue de la Clé d’Or à Epinal deviendront le siège du syndicat en lieu et place du 59, rue Jean Jaurès à Épinal. Il convient donc de modifier les statuts.

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés ;
  • autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Le projet de statuts du SDEV est disponible en consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services ou en téléchargement sur le lien https://we.tl/t-R5J2yN0OSA

11. Intercommunalité – Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges – Modification statutaire – Demandes d’adhésion de collectivités :

  • Modification statutaire

Le syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges (SMIC 88) est administré par un comité. Celui-ci est composé de représentants des communes et des groupements de communes adhérents, sachant qu’il sera proposé à l’élection d’autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.

Conformément à l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est proportionnel à la contribution de chacun au budget du Syndicat. Considérant que le montant de cette contribution est lui-même calculé au prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du comité syndical sont mis en place, après le renouvellement général des conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du mandat, sauf hypothèse d’adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions suivantes :

  1. Représentants des communes adhérentes :

Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une commune (+ ou – de 10 000 habitants), une communauté de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège des délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au collège des délégués syndicaux.

1.1. Communes de plus de 10 000 habitants

Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par des 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus par leur conseil municipal.

1.2. Communes de moins de 10 000 habitants

Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de ces communes élisent un délégué communal, lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux en fonction de la population totale des communes adhérentes du canton (population des communes adhérentes de plus de 10 000 habitants non comprise).

Tableau 1

Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.

Les délégués communaux formant « le collège des délégués communaux » sont convoqués à l’initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton. Lorsqu’il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d’organiser les élections.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

  1. D’autres dispositions déterminent par ailleurs les modalités de représentation des communautés de communes, communautés d’agglomérations et syndicats intercommunaux. (Cf délibération du SMIC jointe)

Le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, tels que présentés ci-dessus,
  • autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette décision.
  • – Demandes d’adhésion de collectivités

Par délibérations, le Syndicat mixte PETR du pays de la Déodatie, le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire et la commune de Baudricourt (canton de Mirecourt-Dompaire) ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ces demandes d’adhésion.

12. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs :

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 21 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

A partir du 1er février 2020 :

  • Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 h
  • Suppression d’un poste d’adjoint technique à 35 h

Il s’agit d’un avancement de grade au sein du service propreté des bâtiments.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination de l’agent intéressé dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale et de dire que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2020 au c/012 «charges de personnel et frais assimilés».

13. Ressources humaines – Couverture des risques statutaires – Mandat du centre de gestion des Vosges :

Le Centre de Gestion des Vosges lance de nouveau une procédure de renégociation et de mutualisation de l’assurance du «risque employeur» (article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.), à effet du 1er janvier 2021. Ainsi, en confiant au centre de gestion des Vosges le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence, la collectivité pourra souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents (absences pour maladie ordinaire, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée), en mutualisant les risques, comme cela est le cas depuis le 1er janvier 2017.

L’intérêt de la démarche repose sur le nombre de collectivités participantes et l’effet de mutualisation qui en résulte, permettant d’obtenir des tarifs peut-être plus intéressants et aux assureurs d’éviter de faire varier les taux individuels des collectivités les plus touchées par l’absentéisme.

Ces conventions devront couvrir toute ou partie des risques suivants :

  • agents affiliées à la CNRACL : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, disponibilité d’office, invalidité.
  • agents non affiliées à la CNRACL : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité/adoption.

Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2021-2024, à titre informatif, seront les suivantes :

  • une gestion de proximité par le CDG88 pout tous les sinistres,
  • un transfert automatisé des déclarations d’absence via l’application AGIRHE,
  • l’organisation de comités de pilotage de l’absentéisme dans les collectivités,
  • une tarification au plus juste via une analyse fine des statistiques sur les années 2017, 2018 et 2019,
  • une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité,
  • une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec le service Hygiène / Sécurité du CDG, la Commission de Réforme étant saisie des cas les plus complexes,
  • la poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (comité médical / commission de réforme) et du service de maintien dans l’emploi.

Ces conventions devront être d’une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021, et avoir comme régime la capitalisation intégrale.

Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. À la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2020), le choix définitif d’adhésion au groupement fera l’objet d’une seconde délibération.

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 21 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé à mandater le centre de gestion des Vosges pour :

  • lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées,
  • recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2017, 2018 et 2019 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,…).

14. Ressources humaines – Mise à disposition de personnel communal entre la ville de Contrexéville et la ville de Vittel :

Afin de pouvoir continuer à exercer ses missions dans le domaine de l’urbanisme, il est proposé d’accueillir au sein des services municipaux un agent titulaire de la ville de Contrexéville à hauteur de 50 % d’un temps plein, pour une nouvelle année. Pour ce faire, une procédure de mise à disposition est nécessaire, sous réserve de l’accord de l’intéressée.

Un exemplaire de la convention de mise à disposition est consultable au bureau des ressources humaines.

Après avis favorables du comité technique et de la commission ressources humaines réunis le 21 janvier 2020, le Conseil Municipal est appelé à :

  • approuver les modalités de mise à disposition, ci-avant,
  • autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

15. Communication des décisions prises part monsieur le Maire conformément à la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal a délégué certains de ses pouvoirs au maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

 – Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

 Tableau 2Tableau 3Autres décisions

Tableau 4

Tableau 5




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