Search
vendredi 30 oct 2020
  • :
  • :

Vittel : rétrocession de l’hôtel des Thermes et acquisition de la villa «Beauséjour» au cœur des débats Conseil municipal du jeudi 5 décembre 2019.

image_pdfimage_print

Hôtel des Thermes

Il y avait vingt-trois points à l’ordre du jour de ce conseil municipal pour clore l’année 2019. En apparence des affaires courantes et des mises à jour à soumettre à l’approbation des conseillers, sauf que le maire, Franck Perry, a dû fournir quelques précisions sur la rétrocession de l’hôtel des Thermes.

«Par délibération du 4 avril 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à faire jouer la clause résolutoire contenue dans l’acte de vente de l’hôtel des thermes par la ville à la SCI Immo hôtel des thermes en 2011 et à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent. Juridiquement, le jeu de la clause résolutoire entraîne l’annulation de l’acte de vente et abouti au fait que la vente par la ville est censée n’avoir jamais existé.

Or, des inscriptions hypothécaires ont été enregistrées en septembre 2019. Ces suretés rendent le jeu de la clause résolutoire fragile en tant que les créanciers pourraient attaquer en annulation l’acte de résolution qui les priverait du bénéfice des garanties inscrites. De plus, il serait nécessaire de saisir le juge pour qu’il prononce la radiation de toutes les inscriptions afin de permettre à la commune de revendre le bien ultérieurement.

L’étude notariale conseille donc à la commune de recourir à la formule de la résiliation amiable. Ainsi, les inscriptions conservent leurs effets et les créanciers verront leurs créances s’éteindre puisque l’étude notariale répartira le montant de la vente entre eux – et notamment le trésor public, le surplus étant versé aux actionnaires, en fonction des parts détenues dans la SCI. De plus, la ville pourra obtenir amiablement la mainlevée desdites sûretés.

Concrètement, les conséquences d’une résolution automatique telle que contenue dans l’acte de vente de 2011 seront identiques à la résiliation amiable – restitution du bien et restitution du prix, mais les modalités sont différentes, assurent une meilleure stabilité juridique à un tel acte et évite un contentieux. La ville sera de nouveau propriétaire de l’immeuble et pourra le revendre à sa guise.»

Puis dans sa volonté de réhabiliter les friches hôtelières et de requalifier le quartier thermal, la municipalité a souhaité acquérir la villa «Beauséjour». Le premier magistrat a précisé les termes de la transaction.

«Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la résorption des friches hôtelières et de la requalification du quartier thermal. Le projet présenté faisait notamment état de l’insuffisance d’emplacements de stationnement et de la démolition de certaines friches permettant la création de parkings.

Monsieur Sublet, propriétaire de la villa «Léa Joséphine», ancien établissement hôtelier communément appelé «villa Beauséjour», fermé depuis plusieurs années, située au 160, avenue des Tilleuls et cadastrée section AL n°15 a mis en vente cet immeuble. Il est proposé d’en faire l’acquisition au prix de 205 000 euros et de prendre en charge la totalité du montant de la taxe foncière à compter du 1er janvier 2019, soit 5 109 euros, ainsi que la taxe foncière de 2020, dans la mesure où l’acte serait signé en 2020. La signature de l’acte de vente est subordonnée à l’obtention du permis de démolir. L’estimation des Domaines est référencée 2019-88516V0664. La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel.»

A. B.

Note de synthèse du Conseil municipal du 5 décembre 2019

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.