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lundi 1 juin 2020
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Contrexéville : l’adjoint aux finances et aux sports, Thierry Dané, a annoncé qu’il menait une liste au prochaine municipale Conseil municipal du mardi 3 décembre 2019

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Pour ce conseil municipal, probablement le dernier de l’année 2019, dix-sept points étaient à l’ordre du jour et soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Mais la plus grande surprise fut à l’issue du conseil, avec l’annonce de l’adjoint aux finances et aux sports, Thierry Dané, qui a exprimé son désir de devenir calife à la place du calife, et qu’il mènerait une liste au prochaine élection municipale du mois de mars. Il semblerait qu’il ait rallié plusieurs conseillers à sa cause, dont Arlette Jaworski, Michel Courtoisier, Philippe Casteran, Pascal Millot…

Après se pose la question de savoir si c’était bien le lieu et le moment pour une telle annonce ? Chacun jugera…

A. B. 

1.Budget principal et budgets annexes M14 : instruction budgétaire et comptable M14 – Fixation du mode et de la durée d’amortissement des immobilisations – Mise à jour

Rappel du contexte ou de l’existant et références :

Une des innovations budgétaires et comptables introduite par l’instruction M14 (décret n°96-523 du 13 Juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2-27 du CGCT) applicable à compter du 1er janvier 1997 concernait le caractère désormais obligatoire de l’amortissement de certaines catégories d’immobilisations pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, ceci afin de renforcer la gestion patrimoniale des collectivités locales.

Les communes dont la population devient inférieure au seuil de 3 500 habitants, ou dont la population fluctue autour de ce seuil, peuvent décider d’appliquer ces dispositions, ceci afin de rester dans la continuité et dans la logique de ce qui a été pratiqué auparavant.

Par arrêté du 18 décembre 2017, le législateur a souhaité actualiser l’instruction budgétaire et comptable M14 en tenant compte des dernières dispositions législatives et réglementaires, portant notamment sur la mise à jour du plan des comptes, et améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

Caractéristiques de l’amortissement :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L’amortissement est une écriture d’ordre budgétaire se traduisant par une dépense de fonctionnement (la dotation) qui ne donne pas lieu à décaissement, imputée à un compte 68, et par une recette d’investissement (l’amortissement), imputée à la subdivision du compte 28xxx.

Il donne lieu à l’ouverture de crédits budgétaires, s’applique sur la base du coût historique de l’immobilisation (valeur d’acquisition), est de type linéaire et est pratiqué sans prorata temporis (un bien acquis en cours d’année ne sera amorti qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante).

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, réforme ou destruction du bien…).

Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 07 décembre 1996, le conseil municipal a fixé la durée d’amortissement des biens attachés au budget principal de la commune selon les modalités suivantes :

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Proposition :

Au vu des éléments précités, il est proposé au conseil municipal d’adopter les modalités d’application de l’amortissement présentées dans le tableau ci-dessous, afin de tenir compte notamment des évolutions de la réglementation budgétaire et comptable.

Vu les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT

Vu les instructions budgétaires et comptables M4, M14 et M49

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 Novembre 2019

Il est proposé au conseil municipal :

  • de fixer les durées d’amortissements des biens comme suit :

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  • d’amortir les immobilisations dont la valeur unitaire est inférieure à 1 524,50€  T.T.C. en une seule année.

Afin d’assurer l’amortissement de l’ensemble des biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, et pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, il est proposé d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.

D’autre part, il est précisé que les subventions d’équipement éventuellement perçues par la collectivité pour les acquisitions de biens ou autres seront amorties sur la même durée que ceux-ci.

Ces dispositions s’appliquent  à l’ensemble des budgets relevant de la comptabilité M14 de la commune de Contrexéville, dont le budget principal et le budget bois et forêts.

2. Mise à jour des modalités d’amortissement des immobilisations du service public d’assainissement – Transport et collecte M49

Rappel du contexte ou de l’existant et références :

Le maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal, lors de la séance du 09 décembre 1995, a fixé la durée d’amortissement des biens du service public d’assainissement de la manière suivante :

Réseaux d’assainissement  : durée d’amortissement 50 ans

Proposition :

Vu les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT

Vu les instructions budgétaires et comptables M4, M14 et M49

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 Novembre 2019

Le maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications et les durées d’amortissement suivantes :

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Afin d’assurer l’amortissement de l’ensemble des biens que le service public d’assainissement est susceptible d’acquérir, et pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne relevant pas des dispositions ci-dessus, il est proposé d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par les instructions M4, M14 et M49.

D’autre part, il est précisé que les subventions d’équipement éventuellement perçues par ce service pour les acquisitions de biens ou autres seront amorties sur la même durée que ceux-ci.

3. Mise à jour des modalités d’amortissement des immobilisations du service public de distribution d’eau potable M49

Rappel du contexte ou de l’existant et références :

Le maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal, lors de la séance du 09 décembre 1995, a fixé la durée d’amortissement des biens du service public de distribution d’eau potable de la manière suivante :

Canalisations d’adduction d’eau : durée d’amortissement – 40 ans

Installations de traitement de l’eau potable : durée d’amortissement – 20 ans

Télégestion, télésurveillance sur le réseau d’eau : durée d’amortissement          –  10 ans

Proposition :

Vu les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT

Vu les instructions budgétaires et comptables M4, M14 et M49

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 Novembre 2019

Le maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications et les durées d’amortissement suivantes :

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Afin d’assurer l’amortissement de l’ensemble des biens que le service public d’eau potable, est susceptible d’acquérir, et pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne relevant pas des dispositions ci-dessus, il est proposé d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par les instructions M4, M14 et M49.

D’autre part, il est précisé que les subventions d’équipement éventuellement perçues par ce service pour les acquisitions de biens ou autres seront amorties sur la même durée que ceux-ci.

4. Décision modificative N°1 – 2019 Budget bois et forêts M14

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires du budget Bois et Forêts 2019, Monsieur le maire propose de procéder à des réajustements de crédits pour la section de fonctionnement et  pour  la section d’investissement.

Le maire soumet donc au conseil municipal la décision modificative n°1 qu’il lui demande d’approuver, après avis favorable de la commission des finances réunie le 25 novembre 2019.

5. Décision modificative N°2 – 2019 Budget principal M14

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires du budget principal 2019, Monsieur le maire propose de procéder à des réajustements de crédits pour la section de fonctionnement et  pour  la section d’investissement.

Le maire soumet donc au conseil municipal la décision modificative n°2 qu’il lui demande d’approuver, après avis favorable de la commission des finances réunie le 25 novembre 2019.

6. Mise à jour de l’inventaire communal et des subventions d’équipement en M49 pour le budget annexe assainissement – décision modificative N°1

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires du budget annexe d’assainissement 2019, Monsieur le maire propose de procéder à des réajustements de crédits pour la section d’exploitation et pour  la section d’investissement.

Il informe par ailleurs de la nécessité de mettre à jour certains postes comptables dans le budget du service de l’assainissement (M49).

En effet, au début des années 1990, un contrat pluriannuel d’assainissement a été conclu entre la commune de Contrexéville, le S.I.V.U. de Vittel-Contrexéville, la commune de Vittel et le Conseil Général des Vosges afin de réaliser des travaux d’assainissement dans le collecteur aval du lit du Vair et dans différentes rues (Gaston Thomson et Ziwer Pacha, Toul, Metz, Lignéville, Normandie…).

L’Agence de l’eau Rhin Meuse a participé au financement de ces travaux.

Un contrat pluri annuel d’assainissement a été signé le 12 janvier 93 entre la commune, le SIVU Vittel-Contrexéville et l’agence afin de formaliser l’aide financière apportée.

Pour Contrexéville, celle-ci s’est traduit par l’octroi de plusieurs prêts sans intérêts, transformables en subventions d’équipement dès transmission des attestations produites par l’Agence de l’Eau.

Aussi, après recherches et recoupements effectués par le service comptabilité de la commune de Contrexéville et par le Receveur Municipal, le maire propose  à l’assemblée  les écritures d’ordre budgétaire suivantes à enregistrer sur le  budget annexe assainissement :

  • émettre un mandat de paiement au compte 167 «Emprunts et dettes» pour 534 802,39 euros (chapitre 041)
  • émettre un titre de paiement au compte 131 «Subventions d’équipement» pour 534 802,39 euros (chapitre 041)

Afin de pouvoir enregistrer les écritures ci-dessus, le maire soumet donc au conseil municipal la décision modificative n°1 du budget annexe d’assainissement qu’il lui demande d’approuver, après avis favorable de la commission des finances réunie le 25 novembre 2019.

7. Amortissement des subventions d’équipement en M49 pour le budget annexe assainissement : régularisation – Décision modificative N°1 suite

Le maire propose à l’assemblée d’amortir les subventions d’équipement liées aux écritures de régularisation effectuées et explicitées dans le point précédent, à compter du 1er janvier 1997 jusqu’en 2019, au prorata des années, soit 23 ans sur 50 ans (durée légale d’amortissement) :

534 802,39 euros x 23 / 50 = 246 009 euros (arrondi)

Le maire propose donc à l’assemblée d’enregistrer les écritures d’ordre budgétaire suivantes à passer sur le budget annexe assainissement et donc :

– d’émettre un mandat de paiement au compte 1391 «Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat» (chapitre 040) pour 246 009 euros

– d’émettre un titre de recettes au compte 777 «Quote-part des subventions d’équipements d’investissement virée au compte de résultat» (chapitre 042) pour 246 009 euros

Afin de pouvoir enregistrer les écritures prévues ci-dessus, le maire soumet donc au conseil municipal la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement qu’il lui demande d’approuver, après avis favorable de la commission des finances réunie le 25 novembre 2019.

8. Convention entre la commune et l’association chantier services : année 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer pour l’année 2020 une nouvelle convention avec l’association «Chantiers Services» permettant la réalisation de divers travaux d’entretien, d’embellissement ou d’aménagement du patrimoine naturel ou bâti.

Il est précisé que les dispositions concernant les modalités d’intervention de l’association sont identiques à celles de l’année 2019. Les tarifs horaires sont modifiés comme suit : 16,60 euros pour les travaux manuels divers et 20,90 euros pour les travaux nécessitant l’emploi d’engins thermiques.

9. Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune, Agrivair et GrDF pour le développement des solutions gaz naturel respectueuses de l’environnement

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’afin de mettre tout en œuvre pour favoriser le respect de l’environnement en promouvant l’installation de solutions performantes de chauffage au gaz naturel, chaudière à condensation ou condensation/solaire en substitution de l’énergie fioul, il est proposé de poursuivre le partenariat existant depuis 25 ans entre la Commune, Agrivair et GrDF.

Grâce à cette convention de partenariat :

– la commune souhaite apporter à ses administrés une réponse à leurs attentes en leur permettant de bénéficier d’un grand niveau de confort à moindre coût et à moindre impact écologique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson.

– Agrivair souhaite contribuer à la protection des ressources naturelles en particulier à celle des nappes phréatiques en favorisant l’installation d’une énergie propre dans une zone particulièrement sensible aux risques de pollution.

– GrDF souhaite promouvoir l’installation du gaz naturel et des énergies renouvelables dans les logements existants sur le territoire qu’il dessert dans le cadre de la concession et souhaite également participer à l’engagement en faveur de la rénovation des logements et préparer les réponses énergétiques adaptées au bâtiment de demain.

Conformément aux dispositions de ladite convention, la ville de Contrexéville s’engage à :

– verser un montant unitaire de 200 euros aux 60 premiers clients particuliers qui auront réalisé un branchement de gaz naturel entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 dans le cadre d’une conversion effective d’un chauffage fioul au gaz naturel au plus tard le 31 décembre 2020

– soumettre à GrDF ses projets de support de communication intégrant la marque GrDF

– communiquer cette offre aux habitants de la commune via les bulletins municipaux ou tous moyens qui lui sont propres.

Agrivair s’engage à :

– réaliser dans la limite de 60 installations, à ses frais, dans les délais compatibles avec les conditions techniques de réalisation, le dégazage et la neutralisation des cuves fioul inutilisées suite aux conversions d’installations domestiques du fioul au gaz naturel ayant fait l’objet d’un devis de branchement payé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Ces installations devront être mises en service avant le 31 décembre 2020,

– soumettre à GrDF ses projets de supports de communication intégrant la marque GRDF.

Le distributeur GrDF s’engage à :

– facturer aux clients situés à moins de 35 mètres du réseau le prix forfaitaire de raccordement pour un usage chauffage en vigueur, à titre indicatif 374,96 euros HT au 1er juillet 2019.

– étudier toute demande d’extension de réseau et apporter une réponse la plus rapide possible, et sous deux mois maximum, sur la faisabilité et les conditions de raccordement.

– verser une prime commerciale de 200 euros TTC au client pour toute mise en service d’un nouveau chauffage au gaz naturel en substitution d’énergie, ou en premier équipement dans un logement existant, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 sur présentation du certificat de conformité d’installation délivré par l’organisme de contrôle.

Cette offre, réservée aux particuliers situés dans la commune de Contrexéville, est non cumulable avec d’autres offres GrDF éventuellement en cours.

Le distributeur adressera en juin et en décembre 2020 à la Ville de Contrexéville et à Agrivair la liste nominative des clients répondant aux conditions des offres.

– Réaliser des actions de communication pour valoriser auprès des particuliers les offres de ce partenariat.

– Soumettre à la Ville de Contrexéville et à Agrivair ses projets de supports de communication intégrant leurs marques ou logos.

Il s’agit pour le conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat précitée, en précisant que cette convention sera reconduite par accord tacite pour deux années supplémentaires (2021-2022) sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties deux mois avant l’échéance annuelle.

10. Presbytère : renouvellement du bail d’habitation

Il est rappelé au conseil municipal que la commune est propriétaire d’un immeuble à usage de presbytère, situé Rue Gaston Thomson. Cet immeuble est loué à l’Association Diocésaine de Saint-Dié des Vosges, dont le siège social est à Epinal, 16 rue de la Préfecture, pour servir de logement au desservant de la paroisse.

Le bail d’habitation arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il y a lieu de procéder à son renouvellement.

L’immeuble dispose d’une superficie habitable d’environ 207 m² à laquelle s’ajoutent  267 m² environ de dépendances (garage, grenier, terrasse et jardin).

Depuis 2010, date de la signature du dernier bail, la commune a procédé à divers travaux d’entretien et d’aménagement de l’immeuble (changement des fenêtres, création d’une salle d’eau en rez-de-chaussée) pour un montant de près de 25 000 euros.

Le conseil municipal est informé que le montant du loyer était fixé à 20 euros par an depuis 2010, sans modalité de revalorisation.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer un nouveau bail d’habitation avec l’association diocésaine de Saint-Dié des Vosges, applicable à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans, selon les modalités fixées dans le document joint en annexe.

Il est proposé que le montant mensuel du loyer soit revalorisé à 103,50 euros, afin de tenir compte des améliorations apportées par la commune, et que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères soit récupérée comme charge locataire (400 euros environ par an).

Il est précisé que le bail sera rédigé en la forme administrative.

11. Cellules de la galerie thermale : autorisation donnée au maire de signer deux baux commerciaux

La commune de Contrexéville est propriétaire des 14 cellules situées sous la galerie thermale. Ces locaux sont destinés à accueillir des activités commerciales, de services ou des ateliers d’artistes.

Deux artisans d’art ont bénéficié de baux dérogatoires au régime des baux commerciaux :

Madame Emilie Collin, céramiste, depuis le 1er janvier 2017, pour la cellule n° 15

Madame Caroline Levers, tapissière, depuis le 1er avril 2017, pour les cellules n° 7 et 8

Ces artisans souhaitent aujourd’hui pérenniser leur activité en développement.

Vu l’intérêt économique et touristique que représente les activités pouvant être développées dans ces locaux

Vu le montant moyen des loyers pratiqués pour les mêmes locaux et pour des activités similaires

Considérant que la commune n’a pas l’usage de ces locaux à court terme

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer un bail commercial, d’une durée de neuf ans, pour la location de locaux situés galerie thermale avec :

– Madame Emilie Collin pour la cellule n° 15, d’une superficie de 25 m² environ, pour un montant de loyer annuel de 960 euros H.T. à compter du 1er janvier 2020,

– Madame Caroline Levers pour les cellules n° 7 et 8 d’une superficie totale de 50 m² environ, pour un montant de loyer annuel de 1 920 euros H.T. à compter du 1er avril 2020,

selon les modalités fixées dans le document joint en annexe.

Il est précisé que le bail sera rédigé en la forme administrative.

12. Cellules de la galerie thermale : autorisation donnée au maire de renouveler un bail saisonnier dérogatoire au régime des baux commerciaux avec madame Chagnot-Heuraux et monsieur Perquin

Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Contrexéville est propriétaire des quatorze cellules situées sous la galerie thermale. Ces locaux sont destinés à accueillir des activités commerciales, de services ou des ateliers d’artistes.

Certains artistes ont bénéficié l’an passé d’un bail saisonnier et souhaitent à nouveau pouvoir bénéficier d’un local afin de pérenniser leur activité.

Madame Ginette Chagnot-Heuraux et monsieur Thierry Perquin ont ainsi exprimé leur souhait de pouvoir occuper une cellule pour la saison touristique 2020.

Vu l’intérêt culturel, économique et touristique  que représentent les activités pouvant être développées dans ces locaux

Vu le montant moyen des loyers pratiqués pour les mêmes locaux et pour des activités similaires

Considérant que la commune n’a pas l’usage de ces locaux à court terme

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer un bail saisonnier, dérogatoire au régime des baux commerciaux, pour la location de la cellule n° 14 d’une superficie de 22 m², située sous la galerie thermale, avec madame Ginette Chagnot-Heuraux et monsieur Thierry Perquin ensemble, le montant de loyer mensuel étant fixé à 80 euros H.T., et ce, pour une durée de sept mois à compter du 1er avril 2020 selon les modalités fixées dans le document joint.

Il est précisé que le bail sera rédigé en la forme administrative.

13. Convention de partenariat – Application patrimoine «Place des Vosges»

Dans le cadre du Plan Vosges Ambitions 2021, le conseil départemental des Vosges poursuit les objectifs suivants :

– Développer la marque Vosges

– Promouvoir le tourisme dans le département, en encourageant les publics à fréquenter le territoire et ses infrastructures hôtelières et culturelles,

– Promouvoir et développer les usages culturels, et notamment la fréquentation des sites culturels patrimoniaux, sur l’ensemble du territoire départemental.

Le département des Vosges a décidé de créer l’application pour smartphones «Places des Vosges», consacrée au patrimoine culturel du département et permettant à ses utilisateurs de disposer d’un outil de visite et de connaissance.

Les collectivités locales sont sollicitées pour l’alimentation de cette application afin de mettre en valeur les atouts culturels et touristiques de leur territoire.

Elles s’engagent ainsi à fournir des éléments de contenu ou leur mise à jour, à participer à la promotion de l’application et à encourager le public à utiliser les ressources disponibles.

Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal :

– d’approuver le projet de convention de partenariat relative à l’application Patrimoine «Place des Vosges»,

– d’autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention avec le Conseil départemental des Vosges, ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision.

14. Contrat Enfance Jeunesse 2016 – 2019 : autorisation donnée au maire de signer un avenant

Il est rappelé au conseil municipal que le contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d’objectifs et de cofinancement signé avec la Caisse d’Allocations Familiales qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus sur un territoire en :

– favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par:

  • une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions mis en place pour une collectivité et/ou ses partenaires ;
  • la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
  • la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
  • une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

– recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération du 12 mai 2016, validant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 et autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement afférente.

Le conseil municipal est par ailleurs informé que l’augmentation de la capacité du multi-accueil Pitchoun’s (de 20 à 22 places) a été validée par les services de la Protection Maternelle Infantile du Conseil départemental des Vosges.

Il convient donc de prendre en compte, dans le cofinancement apporté par la CAF des Vosges, l’évolution de l’offre de places proposées par la commune permettant de mieux répondre aux demandes des familles du territoire.

L’article 8 de la convention d’objectifs stipule que «toute modification d’une condition ou d’une modalité d’exécution de la convention est définie d’un commun accord entre les parties et fait l’objet d’un avenant. L’avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis, ni le terme de l’échéance de la convention.»

Il s’agit donc pour le conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens relative au Contrat Enfance Jeunesse en cours qui prendra effet lorsque l’ensemble des pièces justificatives aura été fourni et validé par la CAF.

15. Bourgs Centres – Convention avec la commune de Vittel pour le financement du poste de chef de projet

Les communes de Contrexéville et de Vittel sont conjointement lauréates de la deuxième campagne du dispositif «revitalisation des bourgs-centres» proposé par l’Etat et le Conseil Départemental des Vosges. Conformément à la convention cadre du dispositif, elles se sont engagées à recruter un chef de projet dédié à la mission et à cofinancer le poste.

Dans ce cadre, la commune de Vittel a recruté un chef de projet à compter du 1er octobre 2019, et ce, pour une durée de trois ans.

Il convient donc de définir les conditions d’emploi du chef de projet ainsi que les conditions de financement du poste pour chacune des deux communes dans le cadre d’une convention entre les deux villes.

La convention prévoit que :

– le chef de projet travaille à mi-temps dans chacune des deux communes,

– la commune de Vittel assure la rémunération du chef de projet, et le paiement des charges y afférentes,

– la commune de Vittel encaisse la totalité des financements octroyés par les partenaires

La commune de Contrexéville reverse à la commune de Vittel 50% du reste à charge, une fois les subventions déduites des salaires, charges et frais annexes.

Il s’agit pour le conseil municipal :

– d’approuver le projet de convention ci-annexé,

– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision et à entreprendre toute démarche à cet effet.

16. Modification du tableau des emplois

Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2020

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, après avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du comité technique en date du 28 novembre 2019,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 25 septembre  2019, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes, à compter du 1er janvier 2020 :

Création de Postes

Promotion interne

Sur proposition de Monsieur le Maire, le responsable du centre technique municipal ayant bénéficié d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour sa promotion au grade de Technicien, il est proposé de créer le poste correspondant :

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Réussite au concours

Sur proposition de monsieur le Maire, pour faire suite à la réussite au concours d’assistant de conservation principal de 2ème classe par la responsable de la bibliothèque, il est proposé de créer le poste correspondant :

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Suppression de postes

Centre technique municipal

Deux agents du centre technique municipal ayant bénéficié d’un avancement de grade,  il convient de supprimer leur précédent poste :

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Les renouvellements contractuels légaux arrivant à terme pour un agent du centre technique municipal, il convient de nommer celui-ci  en qualité d’adjoint technique stagiaire à la fin de son contrat actuel :

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Agents d’animation – Pôle Enfance Education

Suite à la stagiérisation d’un agent du pôle enfance éducation, il convient de supprimer son précédent poste.

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17. Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les décisions ci-après désignées prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération en date du 15 avril 2014 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Déclaration d’intention d’aliéner

Décision n° 2019/40 du 30 octobre 2019

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AY n° 84 – 229 Rue de Bourgogne – appartenant aux consorts Clément.

Décision n° 2019/41 du 05 novembre 2019

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AL n° 68 – 390 Rue Ernest Daudet – appartenant aux consorts Petey.

Décision n° 2019/42 du 13 novembre 2019

La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AZ n° 413 – lieudit « la Voye de Darney » – appartenant à madame Marie Kariger.

Urbanisme

Décision n° 2019/39 du 25 octobre 2019

Le plan local d’urbanisme de la commune de Contrexéville est mis à jour.

Un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) est créé sur le site SISOV Contrexéville situé sur la commune de Contrexéville.

Bons de commande (de plus de 1500 euros TTC)

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Marchés à procédure adaptée

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