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jeudi 17 oct 2019
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La com-com Terre d’Eau : les élus communautaires ont fait leur rentrée avec les déchets ménagers et la GEMAPI au cœur du débat Conseil communautaire Terre d’Eau du lundi 7 octobre 2019

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Il y avait onze points à l’ordre du jour, pour ce conseil communautaire de rentrée.

Approbation du compte-rendu de la séance du 03 juillet 2019

Désignation d’un secrétaire de séance

Compte-rendu des décisions du Président exercées par délégation

Déchets Ménagers :

– Etude d’Optimisation du Service des Déchets Ménagers :

  • Présentation de la phase 3 – Scénario approfondi : collecte en prestation sur l’ensemble du territoire
  • Validation globale de l’étude précitée (3 phases) et du choix d’une collecte en prestation sur l’ensemble du territoire communautaire
  • Décision relative à la pré-collecte : collecte en bacs jaunes sur l’ensemble du territoire communautaire en lieu et place des sacs jaunes et renouvellement du parc des bacs roulants sur le territoire de l’ex CC Bulgnéville
  • Décision relative à la fréquence de collecte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles)
  • Décision de  prolongation  de  6  mois  du  marché  actuel  de  collecte  avec  la  société Suez Environnement et conclusion d’un avenant au marché susvisé
  • Affermissement de la tranche conditionnelle de l’étude d’harmonisation et d’optimisation du service des déchets- marché d’ingénierie pour la passation du marché de collecte des OMR et des multimatériaux

– Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

  • Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Décision relative au choix des moyens humains pour la mise en œuvre du PLPDMA

– Présentation et validation du rapport 2018 sur les déchets ménagers

– Décision d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020

Développement Economique :

– Création de l’Agence Régionale de Développement Economique : adoption des nouveaux statuts modifiés le 9 juillet 2019 et désignation des représentants aux instances de l’agence

– FISAC :

  • acceptation don de l’association pour la dynamisation et le développement économique du Pays Thermal
  • OCMR : attribution de subventions et modification du règlement d’intervention

– Projet  d’implantation d’une Maison des Compétences du CNAM sur le territoire communautaire à Vittel

– ZA de la Grande Bataille à Houécourt : cession de terrain à l’entreprise Leclerc – délimitation précise de la parcelle et fixation du prix de vente du terrain

Développement Durable/ GEMAPI

– GEMAPI- Projet d’aménagement de gestion des écoulements de Contrexéville :

– Avenant N° 2 Mission de maitrise d’œuvre : mise à jour de la mission AVP.

– Mise à jour du  plan de financement  et création d’une phase de transition – GEMAPI-Projet HEBMA :

  • Mise à jour du plan de financement
  • GEMAPI- Dissolution du Syndicat Hydraulique du Bassin de l’Anger (SITAHBA) : autorisation de signature d’un procès- verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers utiles à l’exercice de la compétence GEMAPI avec les communes membres
  • Développement durable- Actions de sensibilisation à la biodiversité

– Relais Assistants Maternels (RAM) :

  • Projet de renforcement des moyens humains du RAM : avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale des Vosges
  • Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps partiel

– Atelier d’initiation à l’informatique : projet de convention avec l’association « La Toupie » de Contrexéville pour l’organisation d’ateliers informatiques hebdomadaire saison 2019/2020

– Aire d’accueil des gens du Voyage : Convention avec l’Etat pour la gestion de l’Aire pour 2019

– Culture -Atelier d’éveil musical – Convention avec la commune de Contrexéville pour la réalisation de prestations de services dans le cadre d’interventions musicales dans les écoles primaires publiques du territoire

Ressources Humaines

  • Adhésion à la convention de participation « Prévoyance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges – période 2020-2025
  • Adhésion à la convention de participation « Santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges è période 2020-2025
  • Participation de la collectivité aux dépenses de santé et de prévoyance des agents

Note de synthèque du conseil communautaire du 7 octobre 2019

 




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