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vendredi 20 sept 2019
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Neufchâteau : conseil municipal de rentrée avec sept points à l’ordre du jour

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Conseil municipal

Pour la reprise du conseil municipal, seulement sept points étaient à l’ordre du jour qui furent rapidement «expédiés», par le maire Simon Leclerc.

N° 1 : BSMR (BOURGS STRUCTURANTS EN MILIEU RURAL) VALIDATION  DE L’ETUDE ET DU PLAN D’ACTIONS

  1. le Maire informe que la Région Grand Est, à travers un dispositif de soutien aux Bourg Structurants en Milieu Rural (BSMR) en perte d’attractivité, souhaite maintenir l’équilibre des territoires et faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants.

La commune de NEUFCHATEAU  a été retenue par la Région Grand Est au titre de ce dispositif. Dès lors, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a lancé, pour le compte de la commune, une étude de définition d’un projet global de redynamisation.

La prestation a été confiée au groupement In SITU Architectes et Nord Est Géo Environnement pour un montant TTC de 25 800 €.

Suite au diagnostic réalisé, l’objectif général du projet de revitalisation déterminé dans le cadre de cette étude est de rétablir et de développer les fonctions de centralité de la commune de Neufchâteau.

Cela sous-entend une revalorisation de l’image de la commune, notamment en y assurant la présence et la complémentarité de toutes les fonctions qui doivent y être attendues.

Pour cela, 4 axes de travail ont été identifiés :

  • Axe 1 : conforter le rôle de bourg centre et appuyer son rayonnement grâce aux équipements.
    • Action 1 : poursuivre les aménagements au droit du nouveau pôle cinéma-gare (pôle multimodal).
    • Action 2 : améliorer les liaisons entre les équipements situés à l’Ouest de la commune (piscine, terrains de sports, …) et le centre-ville.
    • Action 3 : implanter l’Office du Tourisme sur la Place Jeanne d’Arc, requalification du bâtiment au 1 Place Jeanne d’Arc.
    • Action 4 : mettre en œuvre une signalétique innovante du centre-ville : jalonnement des parcs de stationnement, tourisme et patrimoine, équipements et services
  • Axe 2 : requalifier l’habitat du centre-bourg.
    • Action 1 : requalifier la rue Saint Jean et la Place Jeanne d’Arc pour valoriser les immeubles en place.
    • Action 2 : accompagner les propriétaires suite à l’étude de l’îlot Saint-Jean (EPFL).
    • Action 3 : rechercher une structure preneuse dans le cadre d’un montage type bail à réhabilitation avec les propriétaires de logements vacants à rénover.
    • Action 4 : mettre en place une cellule opérationnelle visant à approfondir le référentiel des logements vacants et chargée du suivi de projet avec les propriétaires –
    • Action 5 : appuyer la réhabilitation intérieure et extérieure des logements privés.
  • Axe 3 : mettre en valeur le territoire par le développement touristique
    • Action 1 : réhabiliter les édifices patrimoniaux remarquables de la commune (églises Saint-Nicolas et Saint-Christophe).
    • Action 2 : implanter l’office du tourisme sur la Place Jeanne d’Arc, requalification du bâtiment au 1 Place Jeanne d’Arc.
    • Action 3 : aménager et sécuriser la traversée du centre-ville de l’itinéraire EuroVélo 19 «La Meuse à vélo».
  • Axe 4 : traiter les espaces publics.
    • Action 1 : améliorer les liaisons dans le centre-ville et les équipements à l’ouest de la commune.
    • Action 2 : requalifier les délaissés urbains (création d’un parc urbain à la place de l’ancienne maison de retraite du Val de Meuse, requalification de l’esplanade des marronniers).
    • Action 3 : mettre en œuvre une signalétique innovante du centre-ville : jalonnement des parcs de stationnement, tourisme et patrimoine, équipements et services.
    • Action 4 : poursuivre les aménagements en direction de la ville historique (rue Saint-Jean et Place Jeanne d’Arc).
    • Action 5 : mettre en scène la ville historique par un projet lumière (remparts).

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

  • VALIDER le projet de redynamisation défini dans le cadre de l’étude BSMR.
  • AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet.

N° 2 : REHABILITATION ET DECONSTRUCTION ILOT CHAPELLE ANCIEN HOPITAL – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2015-2019. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ETUDES DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’EPFL

  1. le Maire informe que pour faire suite à l’étude d’aménagement réalisée en 2012 sur le site de l’ancien hôpital « ilot de la chapelle », la Commune a sollicité l’EPFL au titre de la politique de traitement des friches et des sites et sols pollués, pour mettre en œuvre le projet qui consiste, d’une part, à la réhabilitation du bâtiment principal (en logements et en agence commerciale pour le bailleur social local Vosgelis), et d’autre part, à la déconstruction des deux bâtiments vétustes sans intérêt architectural.

L’EPFL et la ville ont décidé de financer, dans un premier temps, une étude de faisabilité et des diagnostics techniques.

Pour mener à bien cette opération, l’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à l’exécution des prestations de la maîtrise d’œuvre dans la limite de 50 000 euros TTC, financés par :

  • L’EPFL, à hauteur de 80 %, soit 40 000 euros TTC
  • La Commune, à hauteur de 20 %, soit 10 000 euros TTC ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et l’EPFL fixant les modalités de collaboration en ce qui concerne l’étude de faisabilité et de diagnostics techniques pour la requalification du site « ilot de la chapelle » (parcelle AK – 139)

N° 3 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL N°2/2019

  1. le Maire informe que dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre, par l’EPFL, du site de l’ancien hôpital « ilot de la chapelle » en vue de la réhabilitation du bâtiment principal et de la déconstruction des deux bâtiments vétustes, il est nécessaire de recourir à une décision modificative n°2/2019 du Budget Général.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’adopter la DM n°2/2019 du budget général.

N° 4 : LOTISSEMENT DU STAND – CESSION LOT N°3 – PARCELLE CADASTREE AX – n° 158

  1. le Maire informe qu’il est saisi d’une demande du Docteur Martial AKOUA – domicilié 60, Grande Rue à 88350 LIFFOL-LE-GRAND, souhaitant acquérir le lot n° 3 au lotissement communal « le Stand » – parcelle cadastrée section AX – n° 158 – lieudit «les Cerisiers » – d’une surface de 1593 m².

Le Maire rappelle la délibération du 28/09/2015 fixant le prix de cession des 8 lots à 35 euros le m².

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser la cession du lot n° 3 de 1593 m² au lotissement du Stand à M. Martial AKOUA au prix de 35 euros le m² , soit moyennant la somme de 55 755 euros (TVA sur marge).
  • D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

N° 5 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES (SDEV) – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE DIVISION LECLERC

  1. le Maire présente le projet d’enfouissement BT Avenue Division Leclerc et précise que le coût de l’opération s’élève à 84 240.03 euros H.T.

Ces travaux sont susceptibles d’être financés par le Syndicat Département d’Electricité des Vosges au titre du programme « Environnement et Cadre de Vie ».

La participation de la Commune s’élève à 40 % du montant H.T. des travaux, plafonné à 90 000 euros H.T., puis 80 % du montant H.T. des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité Syndical du SDEV en date du 18/06/2018.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • De décider de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 84 240.03 euros T.
  • D’autoriser la réalisation des travaux par le SDEV Maître d’œuvre, sous réserve de l’octroi d’une subvention
  • De s’engager à verser au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 33 696.01 euros représentant 40 % du montant des travaux H.T. plafonné à 90 000 euros HT. Puis 80 % du montant H.T. des travaux au-delà de ce montant.

N° 6 : RACCORDEMENT RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE, 4, rue des Vignes. SIGNATURE CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D’ENTRETIEN ET DE REMPLAC EMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  1. le Maire rappelle que la Région Grand Est a attribué, le 25 Juillet 2017, une délégation de Service Public à la Société LOSANGE pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un réseau Très Haut Débit (TDH) en fibre optique sur les territoires du Grand Est.

Aujourd’hui, il s’agit de pré-équiper l’immeuble communal 4 rue des Vignes et d’installer un boîtier de raccordement  situé dans les parties communes de l’établissement, pour permettre aux habitants de l’immeuble de se raccorder à ce réseau Très Haut Débit et de pouvoir bénéficier de tous les avantages de l’internet THD.

Le coût de cette installation est, dans le cadre de la Délégation de Service Public, complètement pris en charge par LOSANGE Déploiement qui fera réaliser les travaux par un prestataire agréé, en l’occurrence SMARTFIB, dans le respect d’une charte qualité.

Afin de réaliser ces travaux, il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec la Société LOSANGE fixant les conditions d’installation.

N° 7 : DEPLOIEMENT D’UN ENT (ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL) POUR LES ECOLES DE NEUFCHATEAU – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EXPERIMENTATION

  1. le Maire informe que dans le cadre du développement des usages du numérique à l’école, le Rectorat de Nancy-Metz, par la Délégation Académique au Numérique (DANE) en lien avec la Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) de l’Académie de Nancy-Metz, souhaite lancer un programme d’expérimentation des Environnements Numériques de Travail (ENT).

Cette expérimentation consiste à accompagner toutes les communes de la circonscription avec la mise à disposition, dans les écoles,   d’un abonnement à un ENT  (Environnement Numérique de Travail).

Les 5 écoles de la Commune sont ainsi concernées par ce dispositif :

  • Ecole Julie Victoire Daubié
  • Ecole Marcel Pagnol
  • Ecole Louise Michel
  • Ecole Louis Pasteur
  • Ecole Jean Jaurès

L’accompagnement des enseignants aux usages de cet ENT se fera par l’équipe de la circonscription.  Le financement d’un abonnement de trois ans est pris en charge à 100 % par la DANE . A l’issue de ces trois années, l’engagement de chacun reste tout à fait libre. Aucun engagement n’est demandé à la Collectivité à l’exception de la mise à disposition d’une liaison internet, ce qui est le cas dans toutes les écoles.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre le Rectorat et la Collectivité fixant les modalités et décrivant le cadre et les enjeux du projet.

D. S.




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