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mercredi 21 août 2019
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Communiqué de la Préfecture des Vosges

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Préfecture des Vosges (2)

Le 11 juin 2019, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.

L’arrêté interministériel du 18 juin 2019, paru au Journal Officiel du 17 juillet 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Ces communes sont les suivantes :

– Baudricourt

– Bulgnéville

– Contrexéville

– Darney-aux-Chênes

– Dommartin-sur-Vraine

– Gelvécourt-et-Adompt

– Gironcourt-sur-Vraine

– Houécourt

– Hymont

– La Neuveville-sous-Montfort

– Liffol-le-Grand

– Malaincourt

– Marainville-sur-Madon

– Martigny-les-Bains

– Mattaincourt

– Mirecourt

– Morelmaison

– Moriville

– Moyemont

– Oëlleville

– Poussay

– Robécourt

– Rouvres-en-Xaintois

– Sandaucourt

– Sauville

– Ubexy

– Uxegney

– Valleroy-aux-Saules

– Valleroy-le-Sec

– Villotte

– Vittel

– Vroville

Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires. Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel précité (17 juillet).

Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.

Le Service interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture des Vosges (téléphone 03 29 69 88 88) reste à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent des renseignements complémentaires.

JO du 17 juillet (arrêté ministériel catastrophe naturelle)

 




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