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vendredi 6 déc 2019
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La com-com Terre d’Eau : le projet « foin de Vittel » de la société Serko a fait débat Conseil communautaire Terre d’Eau du jeudi 20 juin.

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1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2019

2 – Désignation d’un secrétaire de séance

Le maire de Mandres-sur-Vair et premier vice-président, Daniel Thiriat, était désigné d’office.

3 – Compte rendu des décisions du président exercées par délégation

La fiche relative au compte-rendu des décisions du président exercées par délégation vous sera remise en séance.

4 – Habitat- PIG Habitat : Décision de prolongation du PIG HABITAT avec l’ANAH, demandes de subvention et lancement d’une consultation pour le suivi-animation

Il est précisé qu’au titre de la politique en matière d’habitat et de services à la personne, la communauté de communes Terre d’Eau a mis en place un programme d’intérêt général dit «PIG HABITAT» en décembre 2016, pour une durée de trois ans afin d’apporter son soutien aux habitants des 45 communes du Territoire en matière d’habitat et de logement, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), l’Etat, le Conseil Régional Grand Est et le Conseil Départemental des Vosges.

La convention avec l’ANAH a été signée le 27 décembre 2016 pour une durée de trois ans et celle-ci prend donc fin normalement le 27 décembre 2019. Il est possible d’envisager une prolongation de cette convention par avenant pour une durée de deux ans supplémentaires et porter ainsi la durée de cette convention à cinq ans au total, soit jusqu’au 27 décembre 2021.

Ce programme prévoyait la prise en charge de 195 dossiers sur trois ans destinés aux propriétaires occupants qui envisageaient la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat : isolation thermique, économies d’énergie, travaux d’adaptation liés à la perte de mobilité ou au handicap.

Le bilan sur les deux premières années aboutit au dépôt de 99 dossiers sur les 116 programmés, soit un taux d’atteinte des objectifs de 85,34 %. Plus de 1 514 000 euros ont été réalisés sur le territoire et plus de 1 150 000 euros de subventions ont été attribués par les différents co -financeurs ANAH /Etat- Région-Département et Communauté de Communes. 62 % des travaux ont été réalisés par des entreprises situées sur le territoire de la CCTE.

745 995 euros d’aides ont été attribuées par l’ANAH sur ces deux années, 169 180 euros par la Communauté de Communes Terre d’Eau, 165 292 euros par le Conseil Régional Grand Est, 9832 euros par le Conseil Départemental des Vosges et 53 841 euros par la CARSAT.

L’objectif assigné à l’année 2019 est la réalisation de 71 dossiers répartis dans les différentes catégories de travaux éligibles précitées. 23 dossiers sont actuellement déposés à l’ANAH depuis le 1er janvier 2019 (bilan établi au 14 mai 2019). Au 11 Juin, ce taux d’atteinte des objectifs a été porté à environ 40 % et une cinquantaine de dossiers sont en repérage auprès de l’opérateur.

Pour le suivi animation de cette opération, la communauté de communes Terre d’Eau a recruté le bureau d’études CAMEL en qualité d’opérateur chargé d’assurer l’accompagnement technique et le montage financier des dossiers. Le marché initial d’un montant de 79 360 euros HT – 95 232 euros a été signé le 28 février 2017 pour une durée de 36 mois qui prendra fin le 28 février 2020.

Suite à la naissance de la nouvelle communauté de communes Terre d’Eau au 1er janvier 2017, et à la nécessité d’étendre le bénéfice de cette opération sur l’ensemble du territoire communautaire (seul le territoire de l’ancienne communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny était couvert par un PIG Habitat), un avenant à la convention PIG a été signé avec l’ANAH et par conséquent, un avenant avec le bureau d’études CAMEL afin de prendre en compte ce nouveau dimensionnement et le nouveau périmètre affiché pour la réalisation de l’opération. L’avenant d’un montant de 26 285 euros HT – 31 542 euros TTC a été signé le 20 novembre 2017 avec CAMEL, portant le marché global sur les trois ans (2017 à fin 2019) à 105 645 euros HT – 126 774 euros TTC financé à 80 % par l’ANAH.

Pour poursuivre cette démarche et répondre aux besoins existants sur le territoire, il est proposé aux conseillers communautaires de poursuivre ce PIG HABITAT avec l’ANAH pour une durée de deux ans supplémentaire sur des bases similaires à celles actées pour les trois premières années (tableau joint à la présente note de synthèse). Les objectifs assignés à cette nouvelle phase seraient de 144 dossiers (soit 72 dossiers par an) pour une enveloppe de travaux prévisionnelle de 1 301 400 euros financés par l’ANAH à hauteur de 563 825 euros (43,32 %), l’Etat à travers la Prime ASE de 107 900 euros (8,30 %), la Région GRAND EST à hauteur de 114 250 euros (8,77 %), la Communauté de Communes Terre d’Eau – 125 660 euros (9,65 %) et le Conseil Départemental une enveloppe de 27 000 euros (2,1%).

Cette proposition de reconduction du PIG Habitat a été examinée par la commission Habitat lors de sa réunion du 14 mai 2019 et a reçu à l’unanimité un avis favorable. Cette proposition de souscrire un avenant de deux ans supplémentaires avec l’ANAH pour la reconduction du PIG HABITAT sur le territoire communautaire présuppose également de lancer une nouvelle consultation avec le bureau d’études CAMEL chargé de réaliser la première phase du PIG (3 ans) dans la mesure où les seuils en matière d’avenant au marché initial de suivi -animation seraient atteints par cette prolongation de deux années supplémentaires du PIG.

Aussi, il est proposé au conseil de communauté, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, et sur avis favorable de la commission Habitat et du Bureau Communautaire qui s’est réuni le 12 juin dernier, de décider :

– La prolongation du programme PIG sur 2020 et 2021, par avenant à la convention PIG Habitat précitée avec l’ANAH et autoriser son Président à signer ledit avenant à la convention initiale

– De maintenir les objectifs affichés dans la convention initiale suivant le tableau financier des objectifs qualitatifs et quantitatifs présentés en conseil communautaire

– de donner tous pouvoirs à son Président pour solliciter les aides de l’ANAH (enveloppe pour les travaux et les dépenses d’ingénierie) dès qu’il aura obtenu le contenu de l’extension du PIG et les différentes aides pouvant être mobilisées dans le cadre de cette opération, ainsi que les aides du Conseil Régional Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges

– de lancer une nouvelle consultation de prestation intellectuelle pour le recrutement d’un opérateur pour le suivi animation du PIG Habitat pour les deux années supplémentaires (2020 et 2021), le Président étant habilité par délibération du 7 juillet 2017 à souscrire tous marchés ou avenants relatifs aux actions validées par le conseil communautaire.

Par ailleurs, en sus de la présente décision, il est proposé également au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe d’autoriser son Président à contractualiser avec l’ANAH et l’organisme PRO CIVIS afin de permettre aux familles modestes et très modestes de pouvoir bénéficier d’un préfinancement à 100 % des aides qui leur sont attribuées au titre du PIG.

En effet dans le cadre de la convention nationale signée entre l’ANAH et l’Agence PRO-CVIS jusqu’en 2022, Pro-Civis peut assurer des prestations de préfinancement des aides à des propriétaires modestes et très modestes dans le cadre du programme Habiter Mieux, sans intérêts, ni frais. Comme cela est démontré dans d’autres territoires, cet outil peut constituer l’une des clés essentielles pour favoriser l’aboutissement des projets et assurer la sécurisation du paiement aux entreprises.

Afin de permettre la mise en place d’une généralisation des avances des particuliers directement aux entreprises par l’intermédiaire de cet organisme, une convention avec la délégation locale de l’ANAH et les opérateurs va être prochainement établie à l’échelle de notre département.

La commission Habitat et le Bureau Communautaire émettent un avis très favorable à la signature de cette convention à l’unanimité.

Tableau

5 – Intercommunalité : report du transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026 – avis du conseil communautaire

Il est rappelé au conseil de communauté que les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République- dite Loi NOTRe ont attribué à titre obligatoire les compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 (N°2018-172) relative à la mise en œuvre du transfert de ces compétences aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert. Ainsi le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et «assainissement» est maintenu, mais il peut être reporté jusqu’au 1er janvier 2026.

En application de ces dispositions législatives et règlementaires, les communes membres de la communauté de communes, qui n’exerçaient pas à la date de la publication de la loi du 3 août 2018 précitée, les compétences « eau » et « assainissement », à titre optionnel ou facultatif, disposaient d’un délai de six mois avant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRE, soit jusqu’au 30 juin 2019, pour délibérer, sous certaines conditions, afin de s’opposer au transfert obligatoire des compétences «eau» et/ou «assainissement» du 1er janvier 2020 et ainsi en retarder la mise en œuvre jusqu’au au 1er janvier 2026.

Il est précisé que cette opposition au transfert obligatoire au 1er janvier 2020 des compétences susvisées ne prend effet que si elle est décidée avant le 30 juin 2019 par délibérations prises au moins par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population intercommunale.

La communauté de communes comportant 45 communes et recensant 18 076 habitants au 1er janvier 2019, il convient donc pour que cette opposition soit validée par au moins 12 communes (25 % du nombre de communes de la CCTE) représentant au minimum 3616 habitants (20 % de la population totale).

A ce jour sur les 45 communes composant la communauté de communes Terre d’Eau et selon le tableau joint en annexe, seules 6 communes ne nous ont pas encore transmises leur délibération ou n’ont pas encore délibéré avant la date du 30 juin. 39 communes ont délibéré en faveur du report de la compétence eau et assainissement du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 et donc en opposition au transfert au 1er janvier 2020 desdites compétences.

La première condition est donc remplie puisque 39 conseils municipaux sur 45, soit 87 % des communes ont délibéré contre ce transfert au 1ER janvier 2019.

S’agissant de la population municipale, il convient que 20 % au moins de la population municipale soit atteinte pour que la condition soit également remplie, soit 3616 habitants. La population municipale correspondant au nombre de communes ayant délibéré contre la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020 -et donc son report au 1er janvier 2026- étant de 17 189 habitants à ce jour, les conditions sont donc remplies à ce jour.

Il est donc demandé au conseil de communauté de prendre acte officiellement par délibération que les conditions sont donc remplies pour que la prise de compétence eau et assainissement pour la communauté de communes Terre d’Eau ne s’applique en l’état actuel de la législation qu’au 1er janvier 2026.

Le bureau communautaire, à l’unanimité, a pris acte que les conditions du report de cette prise de compétence étaient réunies à ce jour lors de sa réunion du 12 juin 2019.

Ci-dessous le tableau récapitulatif actualisé au 12 juin 2019 sachant que les délibérations des conseils municipaux peuvent encore être prises jusqu’au 30 juin 2019

Tableau 2

Tableau 3

– 6 communes ne nous ont pas encore transmis à date de ce jour leur délibération relative à ce sujet ou n’ont pas encore délibéré

– 39 communes ont délibéré en faveur du report de la compétence « eau » et « assainissement » à ce jour, la condition requise en termes de nombre de communes est donc validée.

La population municipale de la CCTE au 1er janvier 2019-source INSEE-étant de 18 076 habitants-il convient donc que 20% du nombre d’habitants total de la CCTE soit atteint-soit 3 616 habitants.

Si l’on enlève la population totale des 6 communes n’ayant pas délibéré ou transmis leur délibération à ce jour, la population prise en compte dont les communes ont délibéré pour le report de la compétence sera donc de 18 076 – 887 = 17 189.

Les conditions du report en termes de population sont donc atteintes en date du 12 juin 2019.

6 – Développement économique – projet «Foin de Vittel» de la société Serko – demande de soutien communautaire

Suite à une rencontre organisée le 21 mai dernier à la Communauté de Communes Terre d’Eau, à la demande de la Sarl Serko, un projet de développement d’un fourrage de très haute qualité pour chevaux sur le territoire de la communauté de communes a été présenté au président de la Communauté de Communes, Christian Prévot, au vice-président chargé du développement économique, Claude Dubois et au vice-président aux Finances, Daniel Thiriat.

Ce projet baptisé «Foin de Vittel» porté par la Sarl Serko, société spécialisée en nutrition équine dont le gérant est monsieur Benjamin Croisier, se situerait dans une zone historiquement reconnue pour la qualité de ses herbages (agriculture responsable – mesures agro-environnementales Agrivair).

Il est précisé que ce projet aurait pour finalité de limiter l’importation de foin sur notre territoire et de favoriser l’exportation de foin «haut de gamme» afin que notre territoire soit en auto-suffisance grâce à la mise en place d’un séchoir collectif. Ce projet pourrait être créateur à terme d’une dizaine d’emplois sur le territoire.

Ses principaux objectifs seraient de :

– Créer une offre innovante et éco-responsable répondant aux besoins physiologiques des chevaux et améliorant leur bien -être

– Développer une offre de foin «très haut de gamme» (100 % naturel issu d’un territoire d’exception, bénéficiant de valeurs nutritionnelles garanties grâce à la mise en place d’un suivi des différentes étapes) s’adressant aux chevaux de courses et de sport de haut niveau

– Promouvoir un concept innovant : techniques de récolte, de séchage et un procédé d’assemblage unique, étudiés pour garantir une alimentation de haute qualité avec un panel de différents types de fourrages adaptés aux besoins physiologiques des chevaux (sport, élevage, light…)

– Favoriser un conditionnement différenciateur adapté au marché (particuliers, écuries ou export) et marketé.

L’innovation du process industriel contribuerait à développer un projet industriel évolutif sur deux axes, à savoir la demande et ensuite la technologie.

S’agissant du projet industriel, son implantation serait localisée sur le territoire de la communauté de communes aux alentours de Vittel. Cette zone bénéficie en effet de nombreux atouts, à commencer par celle d’être une zone dotée d’une agriculture responsable (zéro pesticides) et enracinée dans le développement durable sur une zone protégée de 11 000 ha- impluvium des eaux minérales de Vittel, Contrexéville, Hépar avec 34 agriculteurs exploitants dont certaines déjà orientés vers ces pratiques. Les produits issus de cette agriculture sont déjà valorisés dans le circuit conventionnel. Ces produits d’exception devraient toutefois figurer sur un marché spécifique et ciblé qui garantirait ainsi un meilleur revenu aux producteurs.

Le concept du projet est de mieux valoriser le fourrage des agriculteurs pour leur propre production d’une part et d’autre part le développement de la commercialisation

La force de ce projet est d ’une part la forte dominance herbagère des exploitations agricoles situées sur ce territoire, ce qui a vous avantage notamment de pouvoir garantir la ressource pour le développement du projet et d’autre part l’appui apporté à son développement par des acteurs majeurs tels Nestlé, Agrivair, l’agence de l’Eau Rhin Meuse.

Ce projet a également pour ambition de permettre à notre territoire de faire face à des enjeux environnementaux clés tels la préservation de l’environnement et la garantie durable de la qualité des eaux, la transformation de l’agriculture avec notamment la transformation des surfaces céréalières en surface herbagère afin de limiter la pollution des sols, de développer la mise en place de partenariat avec les agriculteurs et de proposer un produit inédit, spécialement développé pour le marché des écuries hippiques de haut niveau sur le territoire national et à l’export.

Il revêt également plusieurs atouts  pour ses différents acteurs :

– Valoriser les produits sur un marché ciblé  et augmenter ainsi le prix d’achat aux producteurs

– Assurer la création d’emplois durables dans une zone rurale

– Développer la mutualisation des moyens (matériels et humains) avec d’autres entreprises

– Différencier le territoire avec ce projet innovant

– Contribuer à la préservation de l’environnement et à la protection de la biodiversité

– Soutenir l’évolution économique des agriculteurs en leur permettant une pérennisation de leur activité et en améliorant leurs conditions de travail et de vie.

Avant de développer ce projet, la Sarl Serko a défini un plan d’actions qui passe notamment par la réalisation d’une étude de marché (définition du modèle économique, de la stratégie et d’un business-plan) et la réalisation d’études techniques préalables – études d ’ingénierie portant sur le process industriel, test de fourrages…), dont le coût prévisionnel est de 49 000 euros TTC.

Les dirigeants de cette société se sont rapprochés du PETR de la Plaine des Vosges qui assurent la gestion des fonds structurels européens afin de voir dans quelle mesure il pourrait bénéficier de ces fonds pour la réalisation de leur étude de marché et des études techniques préalables à la matérialisation de leur projet.

Il s’avère que les études précitées sont éligibles au programme européen LEADER et pourraient bénéficier d’une aide potentielle de 35 000 euros à condition qu’une collectivité publique soit co-partenaire du projet (principe de conditionnalité des aides européennes).

C’est dans ce cadre que la communauté de communes Terre d’Eau est sollicitée afin d’attribuer une aide financière d’un montant maximum de 5000 euros – 3900 euros minimum à 5000 euros maximum – pour cofinancer cette étude et ainsi permettre à cette société de pouvoir bénéficier des subventions européennes pour la réalisation de cette étude.

Le président de la Communauté de Communes, afin que ce dossier puisse être présenté en pré-comité technique de programmation des fonds européens Leader le 4 juin dernier, a adressé un courrier d’appui à ce dossier qui se situe en adéquation avec la volonté de la communauté de communes d’accompagner le développement économique sur ce territoire et de favoriser l’émergence de projets lié à l’économie circulaire et respectueux du développement durable, tout en étant créateur à termes d’emplois pérennes sur notre territoire.

Ce dossier, qui a reçu un avis très favorable en comité de pré-programmation des Fonds Européens Leader le 4 juin dernier, doit être examiné à nouveau en comité de programmation desdits fonds par le PETR de la Plaine des Vosges à l’automne prochain. Toutefois afin qu’il puisse bénéficier de ces fonds, il convient que la communauté de communes Terre d’Eau confirme sa participation au cofinancement de l’étude précitée pour un montant maximal de 5000 euros.

Le bureau communautaire, à la majorité de ses membres, lors de sa réunion du 12 juin 2019, a émis un avis favorable au cofinancement de cette étude par la Communauté de Communes à hauteur des sommes sollicitées.

Le Conseil de Communauté est donc appelé à se positionner sur ce dossier.

7 – Développement durable et environnement

7A – GEMAPI : avis sur le dossier du plan de prévention des risques et des inondations des rivières du petit Vair et Vair

La Communauté de Communes Terre d’Eau, au même titre que les communes situées sur son bassin versant, et notamment en ce qui concerne le territoire de la CCTE, Vittel, Contrexéville, Norroy, Saint-Remimont, Belmont-sur-Vair, Dombrot-sur-Vair et Houécourt, a été saisie par monsieur le Préfet des Vosges pour avis sur le dossier du Plan de Prévention des Risques et des Inondations (PPRi) des rivières du Vair et du Petit Vair dans le cadre de la procédure d’approbation de ce document le 14 mai dernier (règlement, note de présentation, annexes et plan de zonage réglementaire).

En conformité avec l’article R 562-7 du Code de l’Environnement, l’avis issu de la délibération du conseil de communauté doit être rendu dans un délai de deux mois à compter de l’envoi en recommandé de la présente demande, à savoir avant le 14 juillet 2019. Dans le cas contraire, à défaut de délibération du conseil de communauté dans les délais impartis, l’avis est réputé favorable.

Il est prévu ensuite à l’issue de cette procédure la mise en place de l’enquête publique réglementaire.

Le document soumis pour avis concerne les 21 communes situées sur le parcours des rivières du Vair et du Petit Vair, des communes de Vittel et Contrexéville en amont, jusqu’à Moncel sur Vair en avant de la confluence avec la Meuse afin d’avoir une prise en compte cohérente et continue de l’inondabilité du bassin versant.

Le territoire n’est pas inclus dans un Territoire à Risques Importants d’Inondation (TRI) au sens de l’arrêté du 12 décembre 2012. Toutefois ces communes appartiennent à la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation du Bassin de la Meuse (SLGRI) relative à quatre TRI dont celui de Neufchâteau approuvé par arrêté interdépartemental 2017/579.

Le phénomène d’inondation concerné est principalement l’inondation par débordement de la crue de référence des rivières du Vair et du Petit Vair et d’une partie de leurs principaux affluents, mais aussi partiellement l’inondation par ruissellement sur certains secteurs identifiés au cours de l’étude.

Lors des dernières décennies, plusieurs fortes crues ont démontré la vulnérabilité (dégâts matériels et dommages économiques) des communes riveraines des rivières précitées vis-à-vis de l’aléa inondation. Les crues les plus marquantes ont été celles de 194,1975, 2001, 2006 et 2011 qui ont été causées par des épisodes pluvieux exceptionnels. Entre 1982 et 2011, plusieurs communes issues de notre territoire notamment ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour «inondations et coulées de boue», à savoir Norroy (2 fois), Houécourt (3 fois), Contrexéville (4 fois) et Vittel (6 fois).

Suite à ces crues, des PPRi ont été prescrits s’agissant de notre territoire intercommunal sur les communes de Vittel, Contrexéville, Norroy par arrêté préfectoral n°2001/804 du 14 mars 2001.

Afin d’assurer une cohérence à l’échelle du bassin versant, un arrêté préfectoral n°540/2018 DT du 31 octobre 2018 a prescrit l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels «Inondation» PPRi s’agissant de notre territoire sur les communes de Mandres-sur-Vair, Saint-Remimont, Belmont-sur-Vair, Dombrot-sur-Vair et Houécourt.

Pour les communes de Vittel, Contrexéville et Norroy, cette prescription annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2001/804 du 14 mars 2001 précité.

La Direction Départementale des Territoires des Vosges est chargée de la réalisation de ce PPRi du Vair et du Petit Vair dans le département des Vosges. La prescription a été effectuée après avis de l’autorité environnementale.

L’objectif assigné au Plan de Prévention des Risques Inondation est d’adapter l’occupation future du sol en contrôlant le développement dans les zones soumises à un aléa inondation et de diminuer la vulnérabilité des biens existants.

Le but recherché est d’assurer la sécurité des personnes, de diminuer le coût des dommages liés aux inondations et de préserver les zones naturelles d’expansion de crues destinées au stockage indispensable de la crue pour ne pas aggraver les inondations en aval, mais aussi en amont.

Pour cela, le Plan de Prévention des Risques Inondation

– Délimite les zones exposées au risque

– Délimite les zones qui ne sont pas directement exposées au risque, mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver le risque ou en créer de nouveaux

– Précise les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune des zones aux biens et activités futures et existantes

– Prescrit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités ou les particuliers.

Le PPRi comprend une note de présentation qui indique le secteur géographique concerné, la nature des risques pris en compte, la démarche générale de prévention des risques et plus particulièrement celle du PPRi, la connaissance des inondations (cartographie de l’aléa), la connaissance des biens et activités soumises au risque (cartographie des enjeux).

Il intègre également des documents graphiques (cartes de zonage, qui divisent le territoire concerné des différentes communes suivant le risque d’inondation (selon l’aléa et les enjeux) ainsi qu’un règlement qui définit, selon les zones, les règles applicables aux biens et aux activités existantes ou futures et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde obligatoires et recommandées.

L’aléa de référence retenu dans ce PPRi est la crue centennale calculée par l’étude hydraulique du Vair «Caractérisation de l’aléa pour la réalisation du plan de prévention du risque inondation du Vair» de 2018 réalisé par l’EPTB Meuse.

La cartographie des aléas, réalisée par l’EPTB MEUSE, a été présentée aux représentants des collectivités concernées en réunion le mardi 20 mars 2018 à la salle communale de Belmont-sur-Vair (communes, EPCI) par un ingénieur de l’EPTB Meuse. Ladite cartographie a été complétée par les observations des collectivités concernées et la version finale soumise à l’approbation des collectivités est la synthèse de l’ensemble de ces données.

S’agissant des enjeux, les communes ont été sollicitées par courrier le 25 février dernier afin d’inventorier les différents enjeux sur leur territoire soumis aux inondations. La cartographie a été établie par la DDT sur la base des réponses fournies par les communes lors de cet inventaire.

L’ensemble des cartes (aléas, enjeux et zonage du risque) ont été définies en association avec les communes. Les résultats successifs de l’étude hydraulique du Vair et du Petit Vair ont été portés à la connaissance des collectivités afin de les soumettre à leur connaissance sur leur territoire. Les observations et remarques ont été analysées avec repérages et enquêtes sur le terrain. Les cartographies ont été affinées tout au long des échanges.

Des réunions ont été organisées dans chaque mairie concernée entre le 8 et le 29 mars 2019 pour assurer la présentation du zonage du PPRi et le règlement y afférent à chaque commune en présence du maire.

Aussi, au vu de l’ensemble de ces éléments, il convient donc que le conseil de communauté, à l’image des communes et différents services concernés, se prononce sur ce projet de Plan de Prévention des Risques Inondations avant que celui-ci ne soit soumis à enquête publique. Le bureau communautaire a émis un avis favorable sur ce dossier lors de sa réunion du 12 juin dernier.

7B – Atelier de transformation de fruits et miellerie : complément de matériel – fixation des tarifs

Il est rappelé que le conseil communautaire, par délibération du 4 octobre 2018 (N°2018/491), a fixé le tarif des emballages à facturer aux utilisateurs de l’atelier de transformation de fruits et de la miellerie.

Afin d’optimiser le fonctionnement de la miellerie pour les usagers, il est proposé au conseil communautaire de compléter le matériel disponible à la vente par des maturateurs permettant la décantation du miel après extraction. L’acquisition de ce matériel pourra bénéficier des fonds issus du programme TEPCV. Deux tailles de maturateurs seraient proposées : 50 kg ou 100 kg.

Après étude des coûts et subventions attendues, il est proposé au conseil communautaire d’adopter les tarifs suivants pour la revente de ce matériel :

  • maturateur de 50 kg : 15 euros
  • maturateur de 100 kg : 20 euros

Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 12 juin dernier a émis un avis favorable sur ce dossier.

8- Tourisme : convention de rétrocession du produit brut des jeux du casino à la CCTE par les villes de Vittel et Contrexéville au titre du financement du développement touristique sur le territoire

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRE a transféré à la communauté de communes Terre d’Eau la compétence promotion du tourisme à compter du 1er janvier 2017.

Les dépenses générées par ce transfert étaient auparavant prises en charge intégralement par les stations classées de tourisme de Vittel et de Contrexéville. Leurs actions en matière de promotion touristique étaient financées par leur fiscalité et notamment par un prélèvement sur le produit brut des jeux du casino.

Bien que le législateur n’ait pas prévu le transfert automatique de ce financement aux établissements publics de coopération intercommunale, il a laissé la possibilité des maires des communes sièges de casino, percevant les produits des jeux, de reverser tout ou partie de cette recette à l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) qui réalise des actions de promotion en matière de tourisme.

Ainsi, en application des articles L 2333-54 à L2333-57 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 422-12 du Code du Tourisme, les communes, qui ont institué un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos «peuvent, par convention, reverser tout ou partie du prélèvement au groupement de communes ou au syndicat mixte dont elles sont membres lorsqu’il réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.»

Ainsi, depuis lors, les communes de Contrexéville et Vittel ont décidé par convention de rétrocession d’affecter tout ou partie de leur produit brut des jeux du casino à la communauté de communes Terre d’Eau pour assumer ses missions en matière de promotion touristique.

Il est ici rappelé que la communauté de communes Terre d’Eau, ayant transféré l’exercice des missions liées à sa compétence obligatoire « promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme intercommunal » à un office de tourisme intercommunal par un délibération du 22 juin 2017, la mise en œuvre des missions de l’office de tourisme intercommunal doit s’effectuer dans le cadre d’un marché de prestations de service avec la SPL Destination Vittel Contrexéville, qui assure par délégation la gestion de cet office de tourisme intercommunal.

Ainsi, selon les prévisions actées au budget primitif 2019, les marchés à conclure par la communauté de communes Terre d’Eau avec la SPL Destination Vittel Contrexéville seront donc pour 2019 d’un montant de 537 912 euros (HT) sur les 674 525 euros (HT) du budget total de l’office de tourisme intercommunal au sein de la SPL précitée (hors marchés de la ville de Contrexéville et délégations de service public du Palais des Congrès de Vittel) et correspondront à :

– 250 651 euros (HT) au titre du montant affecté par la ville de Vittel en vertu des actions correspondant au fonctionnement de l’office de tourisme avant le transfert de compétences – soit 300 781,20 euros (TTC)

– 237 261 euros (HT) au titre du montant affecté par la ville de Contrexéville en vertu des actions correspondant au fonctionnement de l’office de tourisme avant le transfert de compétences soit 284 713 euros (TTC)

– 50 000 euros (HT) au titre des actions financées antérieurement par la communauté de communes Terre d’Eau – soit 60 000 euros (TTC)

Soit un montant total de marché de 537 912 euros (HT) – 645 494,40 euros (TTC).

Aussi, à ce titre la communauté de communes Terre d’Eau a inscrit la somme de 645 494,40 euros (TTC) dans son budget primitif 2019, précision étant ici apportée que les villes de Contrexéville et Vitte, soucieuses de voir perdurer l’activité de l’office de tourisme intercommunal en lui permettant d’assurer pleinement sa compétence, ont souhaité, comme évoqué précédemment, soutenir la communauté de communes Terre d’Eau en lui transférant ainsi les fonds nécessaires à la hauteur des missions engagées, déduction faite de la contribution initiale de la CCTE d’un montant de 50 000 euros (HT) – 60 000 euros (TTC), à savoir :

– 250 651 euros (HT) – 300 781,20 euros (TTC) pour la ville de Vittel

– 237 261 euros (HT) – 284 713 euros (TTC) pour la ville de Contrexéville.

Ce financement s’effectue donc dans le cadre de conventions de rétrocession du produit brut des jeux par les villes de Vittel et Contrexéville à la communauté de communes Terre d’Eau dans le cadre d’une contribution au budget général de la communauté de communes.

Par ailleurs, par délibération du 12 avril 2018, afin de se mettre en conformité avec la Loi NOTRe et devenir actionnaires majoritaires à hauteur de 66,7 % du capital de la SPL Destination Vittel Contrexéville, la Communauté de Communes Terre d’Eau avait décidé l’acquisition de 600 nouvelles actions auprès de la ville de Vittel d’un montant de 100 euros chacune, soit au prix de 60 000 euros et de 800 nouvelles actions auprès de la ville de Contrexéville d’un montant de 100 euros chacune, soit au prix de 80 000 euros.

Parallèlement les deux villes de Vittel et Contrexéville ont convenu que les villes reverseraient à la Communauté de Communes Terre d’Eau, afin de neutraliser cette action pour le budget intercommunal, une part du produit brut des jeux supplémentaires correspondant à la part des actions, soit 60 000 euros pour la ville de Vittel et 80 000 euros pour la ville de Contrexéville.

Si le produit brut des jeux perçus par la ville de Vittel l’an dernier a permis sans difficultés pour cette commune d’assurer le reversement du montant de 80 000 euros correspondant à la valeur des actions cédées par elle, cela n’a pas été possible pour la commune de Contrexéville dont le produit brut des jeux du casino a seulement permis le paiement des prestations assurées au titre des charges transférées pour le fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal à hauteur du montant habituellement affecté au fonctionnement de l’office de tourisme avant le transfert de compétence.

Aussi, concernant le versement de cette somme de 80 000 euros à la communauté de communes Terre d’Eau par la ville de Contrexéville, il a été convenu entre les deux parties -ville de Contrexéville et communauté de communes Terre d’Eau- que celle-ci serait apurée en autant d’années que nécessaires afin de solder l’opération.

Ainsi pour l’année 2019, la convention de rétrocession du produit brut des jeux que la commune de Contrexéville doit signer avec la communauté de communes Terre d’Eau prévoit, outre les 284 713 euros susvisés, un montant de 21 287 euros correspondant au reversement par la commune d’une partie de la valeur des actions cédées en 2018 à la communauté de communes Terre d’Eau sur les 80 000 euros du à cette dernière, soit une somme globale de 306 000 euros (TTC).

Aussi il est demandé au conseil de communauté de bien vouloir valider le principe de ce financement pour l’année 2019, d’approuver les termes des deux conventions proposées par les villes de Contrexéville et Vittel dont lecture seront faites au conseil communautaire et d’autoriser le Président de la communauté de communes Terre d’Eau à signer lesdites conventions et tous documents y afférent.

Le bureau communautaire, à l’unanimité, s’est prononcé favorablement, à la conclusion de ces conventions avec les deux villes précitées afin d’assurer le financement du développement touristique et sa promotion sur notre territoire.

9 – Culture : décision de reconduction du festival histoire d’en rire et demandes de subventions

Au vu du succès rencontré par les deux premières éditions par cette manifestation culturelle populaire visant à diffuser la culture en milieu rural, et participer ainsi au rééquilibrage du territoire en terme d’offre culturelle, la communauté de communes Terre d’Eau souhaite reconduire une troisième édition du festival humoristique « Histoires d’en rire » sur le thème du burlesque, du rire et du comique.

Lors de sa réunion du 25 février 2019, la commission Animation, Culture et Loisirs placée sous la responsabilité d’Arlette Jaworski, conseillère déléguée auprès du Président pour la culture, a décidé à l’unanimité de proposer au conseil communautaire la reconduction de cette manifestation dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée pour la culture au titre du budget primitif 2019.

Cette troisième édition se déroulerait sur 10 dates et sites différents sur la période du 4 octobre au 30 novembre 2019. La CCTE a fait le choix de retenir les villages pour les lieux de diffusion, dont l’objectif était d’amener la culture en milieu rural.

La CCTE a vocation à développer son territoire, notamment en matière culturelle et en partenariat avec les acteurs de ce territoire, à travers :

– la concertation, la réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun de développement durable et donc la mise en écho des projets de développement culturel avec les autres champs du développement, tel que le volet social,

– l’accompagnement de projets, leur mise en synergie, l’activation d’un effet levier, la mise en réseau, la médiation, la facilitation, le relais, la coordination, l’information, la mobilisation de partenariats.

La mise en place de ce festival associera les élus de la communauté de communes et des communes, les associations locales, et acteurs culturels, mais aussi socioculturels et éducatifs du territoire. Il s’agit d’une approche transversale, décloisonnée et collective devant permettre de construire un regard partagé sur le territoire, d’identifier des enjeux communs, de tracer ensemble des pistes d’actions.

La communauté de communes prendra en charge à ce titre :

– le montage financier du projet (avec un financement du reste à charge par la CCTE) – les démarches administratives (déclaration Guso, Drac, Sacem, etc), afin de respecter les dispositions légales et règlementaires

– l’identification des besoins techniques de chacun pour y répondre et faire remonter l’information à chaque partenaire

– la mise en place de la communication (flyers, presse, site internet),

– l’emploi d’un intermittent du spectacle et d’un technicien son et lumière (insertion sociale)

– la location de matériel technique des communes bourg-centres (scène, son, véhicule) et de l’association la Toupie

– le recrutement d’artistes ou groupes d’artistes professionnels qui répondent à notre thématique et à notre démarche de création ou de pensée (comédien humoriste) sous différentes formes : One man show, musique humoristique, spectacle…

En contrepartie, les communes et association villageoises volontaires pour cette nouvelle édition assureront :

– le prêt gracieux d’une salle

– la mise en place de la salle Accueil des artistes (restauration, installation) et du public

– le pot de l’amitié à l’issue du spectacle pour permettre des échanges entre les différents participants à la soirée.

Les sites retenus seront les communes volontaires pour accueillir les manifestations avec une limite dans le nombre en fonction du budget alloué.

Il est donc proposé au conseil communautaire, au vu des éléments précités, de confirmer la reconduction de la troisième édition de cette manifestation inscrite au budget primitif 2019, d’autoriser son Président à solliciter des demandes de subventions auprès des différents financeurs potentiels (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Fonds Européens) susceptibles le cas échéant de participer au cofinancement de ce festival, ainsi qu’à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette manifestation.

Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 12 juin dernier, a émis un avis très favorable, à la reconduction de ce festival et pour solliciter toutes les subventions précitées.

10 – Sport – actions sportives

A – Adoption d’un règlement d’attribution des aides financières pour épreuves sportives

La commission «Sport» présidée par le vice-président en charge de cette thématique, Franck Perry, a décidé lors de sa réunion du 24 avril dernier de proposer l’adoption, lors de son prochain conseil communautaire, d’un règlement d’attribution des aides financières pour toutes demandes de subventions relatives aux épreuves sportives, afin de délimiter le champ d’intervention en la matière de la communauté de communes dans le cadre de l’enveloppe financière allouée dans le budget communautaire pour le financement de ces actions, à savoir un montant de 20 000 euros maximum, hors événement exceptionnel.

Le projet de règlement d’attribution est ainsi rédigé :

– pourront prétendre à l’attribution de subventions ou aides financières, après délibération du conseil communautaire, et sur avis motivé de la commission des sports, les événements et manifestations sportives, répondant aux critères suivants :

– événement et manifestations sportives d’envergure nationale et/ou internationale à caractère exceptionnel

– épreuves et Manifestations sportives, à caractère récurrent ou non, d’envergure nationale, régionale ou départementale, dont l’intérêt communautaire pour le développement socio-économique du territoire est avéré.

Toute autre manifestation ne répondant pas aux conditions définies dans le présent règlement d’attribution ne pourra bénéficier d’une subvention ou aide financière de la communauté de communes Terre d’Eau dans le cadre des aides potentielles allouées aux épreuves ou événements à caractère sportifs.

Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 12 juin dernier, a émis un avis favorable à l’adoption de ce règlement.

Aussi il est ainsi demandé au conseil communautaire de valider ledit règlement d’attribution d’aides financières pour les événements ou épreuves à caractère sportifs.

Par ailleurs, le conseil communautaire, après avis motivé de la commission des sports, pourra autoriser son Président à signer une convention avec une structure associative ou une fédération sportive pour favoriser le développement de la pratique sportive en milieu rural.

B – Demandes de subventions

Lors de sa réunion du 24 avril dernier, la commission des sports a examiné plusieurs demandes de subventions présentées par différents porteurs concernant l’organisation d’animations ou d’épreuves sportives.

Cet examen s’est déroulé en fonction du règlement d’attribution des subventions concernant les animations ou épreuves sportives hors événements exceptionnels tels les championnats de France de cross-country organisé au mois de mars dernier ou le Tour de France il y a deux ans.

L’attribution de ces subventions s’intègre dans le cadre de l’enveloppe financière de 20 000 euros actée dans le budget primitif 2019 pour le financement d’actions et d’épreuves sportives, enveloppe au sein de laquelle seraient également financé le programme d’actions sportives en milieu rural dans le cadre du conventionnement avec l’OMS.

1 – Demande de subvention présentée par l’association Open 88 à Contrexéville

Cette demande concerne l’organisation de la 25ème édition du Grand Est Open 88 de Contrexéville qui se déroulera du 8 au 14 juillet 2019. Il s’agit d’un événement sportif à caractère international qui est le troisième tournoi en France sur le circuit du tennis féminin mondial de cette envergure après Roland-Garros et Strasbourg. En 2019, le Grand Est open 88 de Contrexéville est le seul tournoi doté, hors Roland-Garros de plus de 100 000 dollars de prix et qui rassemble 32 joueuses.

Ce tournoi rassemblera cette année 15 joueuses classées dans les 100 premières mondiales du circuit féminin, regroupe 10 000 spectateurs sur la semaine, mobilise 120 bénévoles, regroupe 73 partenaires locaux, régionaux et nationaux, et apporte 3 200 prestations au village du tournoi.

Cet événement génère sur l’ensemble de notre secteur des retombées économiques directes et indirectes sur notre région. Les retombées économiques directes sont estimées à plus de 217 300 euros dont 92 500 euros sur le territoire de la communauté de communes pour lequel il constitue un rendez-vous sportif et économique de premier ordre (transport, hébergement, restauration, location de matériels, remises de trophées, assistance médicale, sécurité…).

Quant aux retombées économiques indirectes – dépenses réalisées par les joueuses et leurs accompagnatrices – sur le territoire de la CCTE (restauration, achats dans les commerces de détail, divertissement…), elles peuvent être estimées à 108 000 euros auxquelles s’ajoutent les recettes engendrées par les spectateurs sur le tournoi (restauration sur site, recettes des partenaires…) d’un montant de 30 500 euros.

En plus du caractère sportif de cet événement, l’association Open 88, sensible à la protection environnementale a souhaité constituer un dossier au titre du développement durable auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), présenté par la Fédération Française de Tennis. Le CNOSF a attribué depuis le mois de janvier 2018 et renouvelé en 2019 le label – développement durable, le sport s’engage – au tournoi de tennis féminin de Contrexéville.

L’obtention de cette labellisation apporte une plus-value certaine à cette épreuve qui s’intègre dans le cadre verdoyant du parc thermal de Contrexéville.

Dans le cadre de cette démarche qui s’intègre à l’Agenda 21 environnemental, l’association pratique durant toute la durée de l’épreuve le recyclage, le tri sélectif, organise en collaboration avec la communauté de communes Terre d’Eau, des ateliers de sensibilisation écologiques avec les enfants animés par l’ambassadrice du tri de la CCTE, utilise des véhicules électriques pour le transport des joueuses, tente de réduire chaque année la consommation énergétique inhérente au tournoi.

La Communauté de Communes Terre d’Eau est sollicitée pour devenir partenaire de cet événement à hauteur de 3 000 euros sur un budget prévisionnel de 338 800 euros, les principaux partenaires étant la région Grand Est (50 000 euros), le Conseil Départemental des Vosges (37 000 euros), la commune de Contrexéville (25 000 euros), la Fédération (20 000 euros), la Ligue (8000 €), et les partenaires privés (65 500 euros).

La commission des sports a émis un avis favorable à l’unanimité, au vu de ces éléments, à l’attribution d’une aide financière de 3 000 euros à l’association Open Est 88 pour l’organisation de cet événement sportif qui intègre les critères fixés dans le règlement des épreuves sportives par la CCTE. Le bureau communautaire a confirmé cet avis favorable lors de sa réunion du 12 juin dernier.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’attribuer une subvention de 3 000 euros à l’association Open 88 à Contrexéville pour l’organisation de cette épreuve internationale à fortes retombées économiques pour notre territoire.

2 – Demande présentée par le foyer rural de Valfroicourt et le foyer rural pour l’organisation du Trail des Baumes, le samedi 8 juin 2019 à Valfroicourt

L’an dernier, la Communauté de Communes Terre d’Eau avait accepté d’être partenaire de cette manifestation en participant exceptionnellement à l’acquisition de sacs portant le logo de la communauté de communes Terre d’Eau dans le cadre de sa politique de communication événementielle pour un montant de 3000 euros, la communauté de communes prenant en charge directement la dépense liée à cette opération.

Suite à cette première édition, la communauté de communes a été à nouveau sollicitée en mars dernier par la présidente du foyer rural de Valfroicourt, Eliane Deloy, et l’une des principales organisatrices de ce trail, madame Martin-Cunat, pour participer à hauteur de 3000 euros à l’organisation de cette manifestation.

Cette épreuve constitue la 4ème édition d’une journée sportive associative et familiale qui rencontre un réel succès dans ce village de 260 habitants dans la mesure où plus de 300 adultes et 120 enfants ont participé à ce trail et que la soirée de clôture de cette journée a rassemblé plus de 300 participants. L’organisation de ce trail mobilise plus de 70 bénévoles.

Au vu du règlement adopté précédemment, il apparaît que cet événement ne se situe pas à priori comme pouvant correspondre aux critères requis pour l’attribution d’une aide financière dans le cadre de l’enveloppe allouée aux sports.

Toutefois des engagements ayant été pris antérieurement à la mise en place de ce règlement pour proposer la reconduction du partenariat pour 2019 selon les organisateurs de cette manifestation, et l’organisation ayant déjà intégré dans son budget une enveloppe de 3000 euros de la Communauté de Communes en apposant le logo de la CCTE sur ses outils de communication au vu des délais nécessaires pour l’organisation de cette manifestation, la commission donne un avis favorable pour l’attribution d’une aide financière de 3000 euros au titre de la communication de la communauté de communes, qui sera prise en charge toutefois au titre de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports.

Le vice-président aux finances, Daniel Thiriat, mandaté par la commission des sports, a rencontré avec le directeur général des services, Emile Laine, l’organisatrice de cette manifestation, pour l’informer que la commission proposerait au conseil la prise en charge de la facture liée aux dépenses de communication à hauteur de 3000 euros, mais que cette aide revêtait un caractère exceptionnel et non renouvelable.

Il est donc proposé au Conseil que soit pris en charge directement et à titre exceptionnel pour l’année 2019, par la Communauté de Communes, une facture de 3000 euros correspondant à l’achat de coupes – vent portant le logo et la communication liée à la communauté de communes Terre d’Eau. Le bureau communautaire, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la prise en charge de la facture précitée à hauteur de 3000 euros au titre de l’enveloppe budgétaire allouée aux sports.

3 – Demande présentée par le Rugby Sport Club Vittellois pour l’organisation d’une journée coupe du monde de rugby à Vittel, le 4 juillet 2019

Il s’agit d’une demande de subvention présentée par le Rugby Sport Club Vittellois conjointement par sa présidente, Sylviane Retourney et son éducateur sportif, Samuel Choinet, concernant l’organisation d’une journée d’initiation au rugby en milieu scolaire sur le thème de la coupe du monde de rugby.

Cette journée, prévue le 4 juillet prochain au CPO de Vittel, rassemblera des enfants issus des groupes scolaires de Bulgnéville -120 enfants- issus de communes de la communauté de communes Terre d’Eau et des enfants des groupes scolaires de Châtenois, Rainville et Rouvres-la-Chétive (78 enfants), issus de communes de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien.

Les deux communautés de communes sont sollicitées à hauteur de 750 euros pour aider au financement du transport de ces enfants dans le cadre de l’organisation de cette journée d’animation sportive, non récurrente et à vocation pédagogique.

Cette initiative est née de la volonté de la Fédération Française de Rugby qui demande à ses adhérents de faire découvrir le rugby dans des zones rurales dépourvues de club. Une convention avec le ministère de l’Education Nationale permet de faire découvrir le rugby aux enfants en milieu scolaire.

En déclinaison de cette politique nationale, au niveau départemental, la direction départementale de l’éducation nationale, l’USEP et le Comité départemental de Rugby ont signé une convention tripartite pour permettre aux enfants scolarisés dans le primaire de pouvoir découvrir le rugby. L’objectif est de mettre en place un module d’initiation comprenant plusieurs séances et une séquence finale.

Les circonscriptions de l’Education Nationale de Neufchâteau et Vittel ont proposé aux écoles et aux groupes scolaires de découvrir le rugby pour l’année scolaire 2018/19. Pour le territoire de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien, ce sont les écoles de Châtenois, de Rainville et de Rouvres-la-Chétive qui ont répondu favorablement pour les classes de CP, CE1, soit 4 classes et 78 enfants. Pour le territoire de la communauté de communes Terre d’Eau, ce sont les écoles du groupe scolaire primaire de Bulgnéville qui ont accepté d’initier tous les élèves de l’école primaire au rugby, soit 6 classes et 120 enfants.

L’initiation au rugby en milieu scolaire est encadrée par cette convention tripartite. Des réunions par secteur ont été organisées avec l’ensemble des équipes enseignantes concernées afin de définir le cadre d’intervention, les supports, le nombre de séances par classe, le planning d’intervention et la rencontre finale prévue le 4 juillet prochain au CPO de Vittel.

L’initiation est assurée par les enseignantes des classes concernées avec le soutien des éducateurs sportifs conventionnés par l’Education Nationale et par un dirigeant du Rugby Club Sportif Vittellois.

L’implication du Rugby Club Sportif Vittellois s’effectue à plusieurs niveaux :

– mise à disposition des équipes enseignantes d’une mallette pédagogique composée :

  • d’une présentation du rugby en classe
  • de séances type comportant des fiches et des vidéos
  • de kits d’entrainement (ballons, plots, cerceaux plats et échelles)

– animation de 2 séances par le Rugby Club Vittellois qui assistera l’équipe enseignante lors de d’une troisième séance (séance composée de jeux ludiques avec motricité et manipulation du ballon)

– organisation d’une rencontre finale «Journée Coupe du Monde de Rugby» programmée le 4 juillet prochain au Centre de Préparation Omnisports – l’année 2019 étant l’année de la coupe du monde de rugby. Il s’agira d’une rencontre interclasses- journée de fête pour les enfants et les accompagnants – des ateliers seront proposés en parallèle. Les enfants seront répartis en équipe de 7 joueurs et chaque équipe représentera un pays participant.

Le budget de cette manifestation s’élève à 7 900 euros (transport aller-retour depuis les écoles, matériel pour les écoles, achat de tee-shirts, repas…).

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et la Communauté de Communes Terre d’Eau sont sollicitées ensemble pour l’attribution d’une aide financière de 1500 euros au total pour les deux collectivités dans le cadre du plan de financement initial joint à la demande.

Lors de sa réunion du 24 avril dernier, la commission des sports a émis un avis défavorable à l’attribution d’une aide financière pour cette manifestation au motif que cela était une demande locale qui n’intégrait pas les critères prévus dans le règlement pour les manifestations sportives.

Lors de la réunion de bureau le 12 juin dernier, le président a souhaité que cette demande soit réexaminée dans la mesure ou cette action à vocation pédagogique – favoriser la pratique sportive en milieu rural- s’apparente à des actions déjà financées par la communauté de communes que ce soit au travers du Kid Stadium – initiation à la pratique de l’athlétisme- ou aux actions favorisant la pratique sportive en milieu rural pour laquelle la Communauté de Communes va s’engager contractuellement avec l’OMS de Contrexéville.

Au vu de ces éléments, le vice-président aux sports, Franck Perry, propose que cette demande, à vocation pédagogique et sportive, visant à s’initier à la pratique sportive, qui est de plus, non récurrente, puisse être prise en charge à hauteur de 750 euros. Le bureau, à la majorité, émet un avis favorable à l’attribution de cette subvention.

C – Projet de dynamisation du sport en milieu rural – autorisation de signature d’une convention avec l’office municipal des sports de Contrexéville

Lors de sa réunion du 24 avril dernier, la commission a assisté à la présentation d’un projet de partenariat avec l’Office Municipal des Sports de Contrexéville afin de dynamiser la pratique sportive en milieu rural.

En présence de sa présidente, Marie-Edith Morel et de Julien Bernier, éducateur à l’OMS de Contrexéville, une présentation de ce projet a été effectuée, basée au préalable sur la réalisation d’un diagnostic «sport» sur le territoire intercommunal.

Il est rappelé que la Communauté de Communes Terre d’Eau regroupe au 1er janvier 2018, 18 149 habitants répartis sur 45 communes.

Excepté trois communes de plus de 1 000 habitants que sont Vittel (5 213 habitants), Contrexéville (3 259 habitants) et Bulgnéville (1 517 habitants), une commune qui recense plus de 500 habitants, Remoncourt (610 habitants) et quatre villages qui recensent entre 400 et 500 habitants (Haréville-sous-Montfort, Houécourt, Mandres-sur-Vair, et Saint-Ouen-les-Parey), le territoire est composé de 27 communes entre 100 et 400 habitants et de dix communes dont la population est inférieure à 100 habitants.

Le diagnostic réalisé l’an dernier sur notre territoire à la demande de plusieurs élus et membres de la commission sport, a mis en évidence un déséquilibre majeur d’installations sportives sur le territoire intercommunal. Sur les quarante-cinq communes membres de la CCTE, vingt d’entre elles possèdent au moins un terrain de football, un terrain de pétanque ou un terrain de tennis.

Par ailleurs, plusieurs écoles sur le territoire bénéficient d’équipements sportifs de nature très différente.

Le tissu associatif sportif est particulièrement dense avec l’existence de plus de 90 clubs sur le territoire intercommunal dont 62 concentrés sur les villes de Vittel, Contrexéville et Bulgnéville. Par ailleurs, plusieurs clubs sportifs ont fusionné au sein du territoire intercommunal depuis ces dernières années.

Plusieurs difficultés ont été identifiées lors de la réalisation de ce diagnostic :

– beaucoup d’association sportives sur le territoire stagnent, voire régressent en terme d’adhérents et ont des difficultés à se diversifier

– des infrastructures sportives sont sous exploitées, voire inoccupées dans certains villages (terrains de tennis, de pétanque par exemple) par manque de structures associatives et/ou d’encadrement approprié.

– une crise persistante du bénévolat

– un besoin identifié d’accompagnement sur les modalités de gestion d’un club et d’une structure associative

– le souhait d’enseignants en cours élémentaires dans certaines écoles situées en milieu rural de bénéficier davantage d’aides sur le matériel et l’encadrement sportif.

Sur la base de ce diagnostic et à la suite d’une table ronde organisée à la suite du Trail de Valfroicourt en 2018, plusieurs personnes volontaires (élus communautaires et membres dirigeants de l’OMS de Contrexéville) se sont réunies pour structurer ce projet de réalisations d’actions visant à dynamiser la pratique sportive en milieu rural.

Afin d’assurer la construction de ce projet et en prévoir le lancement, ses initiateurs en ont ciblé le cadre d’intervention :

– cibler sur ces communes rurales des associations ou communes souhaitant développer le sport ou structurer davantage leurs associations.

– co-construire avec l’association ou la municipalité volontaire une activité dans le but de faire perdurer l’action et non de réaliser une simple prestation

– utiliser les compétences du territoire pour co-construire ensemble (éducateurs sportifs, infrastructures, matériels…)

– cibler chaque année d’autres associations, d’autres villages pour faire essaimer le projet.

En déclinaison de ce projet, chaque action réalisée sur le territoire  devra respecter un cadre commun :

– déterminer un objectif commun de développement avec l’association ou la municipalité co-partenaire de l’opération

– être réalisé sur une période déterminée : saison sportive (sur 10 mois maximum)

– les durées de chaque séance sportive devront être comprises entre 1 et 2 heures.

Les activités possibles recensées dans le cadre de ce projet lors de cette première année d’expérimentation du projet pourront être de la marche, de la gymnastique tonique, douce, des jeux récréatifs, des jeux en lien avec la nature…

Pour assurer la mise en œuvre de ce projet, l’office municipal des sports de Contrexéville propose d’assurer le pilotage du projet réalisé par la communauté de communes Terre d’Eau sur son territoire.

Une convention de partenariat serait déterminée et signée chaque année entre la communauté de communes Terre d’Eau et l’Office Municipal des Sports de Contrexéville sur la base des éléments suivants :

– le pilotage du projet est assuré par l’office municipal des sports de Contrexéville, qui agit par délégation de pouvoirs sur le territoire intercommunal afin de travailler avec les élus et les associations sur le territoire de la communauté de communes, sur la base d’un programme d’action établi et validé par les deux parties

– l’OMS de  Contrexéville doit rendre compte du déroulement du projet à la Communauté de Communes Terre d’Eau deux fois par an sur le déroulement des actions (en octobre et en avril)

En 2019, il est convenu entre les deux parties que chaque action financée à l’intérieur de la convention sera financée à 60 % par la communauté de communes Terre d’Eau dans la limite d’un montant subventionnable de 2 500 euros, soit un maximum 1 500 euros de subventions potentielles si le projet identifié atteint ou dépasse 2 500 euros.

Par ailleurs, chaque projet devra inclure  une participation à charge de l’association locale ou de la commune accueillant l’action de 20 % minimum sur la base du même montant subventionnable de 2 500 euros.

L’Office municipal des Sports de Contrexéville s’engage à prendre en charge les 20 % restant du projet sur la base du même montant subventionnable.

Les principales modalités de la convention à établir en 2019 entre l’OMS et la Communauté de Communes dans le cadre de cette action favorisant la pratique sportive en milieu rural seront les suivantes :

– la communauté de communes s’engage à attribuer à l’office municipal des sports de Contrexéville une subvention maximale de 7 500 euros sur la base du programme d’actions identifié et validé au préalable par la commission compétente, précision étant apportée que la Communauté de Communes n’apportera pour chaque action qu’un maximum de 1 500 euros, l’enveloppe subventionnable étant arrêtée à un maximum de 2 500 euros par action retenue.

La communauté de communes Terre d’Eau pourra diffuser une présentation de ce partenariat, objet de la convention et différentes actualités relatives au projet sur ses différents supports de communication internes ou externes.

L’OMS de Contrexéville s’engage pour sa part à fournir à la CCTE tous documents justifiant l’utilisation de son soutien financier conformément à l’objet du projet décrit précédemment (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné) et ceci dans les douze mois maximum suivant l’attribution des fonds précités.

L’OMS s’engage par ailleurs à apposer le logo de la CCTE sur tous les documents matériels et immatériels liés aux projets soutenus notamment sur les flyers et guides réalisés au titre dudit projet.

La durée de la convention est fixée à 12 mois à compter de sa signature et pourra être prorogée par voie d’avenant d’un commun accord entre les parties au cas où, pour quelque motif que ce soit, le projet n’aurait pu aboutir dans les délais fixés initialement.

Une évaluation de la convention sera transmise par l’OMS de Contrexéville à la CC Terre d’Eau au moyen d’un rapport synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives ouvertes par celui-ci. Ce rapport dressera également le bilan des actions de communication réalisées en application dudit partenariat.

Le tableau des actions financées dans le cadre de ce projet de dynamisation de la pratique sportive en milieu rural en 2019 est joint ci-après.

Budget prévisionnel 2019 sport en milieu rural

Il est donc demandé à l’assemblée communautaire de valider la présente convention avec l’OMS, sur avis favorable à l’unanimité de la commission des sports, de valider le tableau des animations engagées sur cette année 2019 et de donner l’autorisation à son Président de signer cette convention avec l’OMS de Contrexéville qui se traduit par le versement d’une aide financière de 7 500 euros pour l’engagement de ces différentes actions d’animations sportives en milieu rural.

Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 12 juin dernier, a émis un avis favorable à l’unanimité à la signature de cette convention avec l’OMS de Contrexéville pour la réalisation de ces actions.

13- Informations diverses – points non soumis à délibérations

13-1 Point sur le déroulement de l’étude d’optimisation et d’harmonisation du Service de Gestion des Déchets réalisée par le bureau d’études AJBD, CITEXIA et Landot & associés

Les deux premières phases de l’étude d’optimisation et d’harmonisation du Service de Gestion des Déchets ont été présentées aux membres du comité de pilotage au cours de ce premier semestre 2019.

Il est ici rappelé que la réalisation de cette étude, cofinancée par l’ADEME, a pour objectif d’aboutir à une harmonisation du service public de gestion des déchets ménagers et à en repenser l’organisation sur les deux secteurs sur le territoire, à une maîtrise des coûts, au respect des nouvelles contraintes réglementaires, à l’amélioration de la valorisation des déchets et aboutir in fine au choix d’un mode de gestion unique pour la collecte (régie ou prestation).

La première phase a eu pour finalité de présenter aux membres du comité de pilotage et de la commission des déchets le diagnostic technico-économique et financier du service actuel et d’effectuer des propositions de leviers d’optimisation pour la réalisation de la phase suivante. Cette restitution a eu lieu le 13 mars 2019 devant le comité de pilotage.

A l’issue de cette phase, les élus du comité de pilotage ont validé le choix de 4 scénarios (réalisation du service en régie totale ou réalisation du service en prestation totale sur la totalité du territoire) et éliminé le scénario tendanciel (maintien de l’organisation actuel).

La deuxième phase de l’étude, qui a été restituée devant les membres du comité de pilotage le 22 mai dernier, vise à mesurer les impacts de chacun des scénarios retenus (économiques, techniques, organisationnels, financiers et en terme de performances) et à effectuer une comparaison des différents scénarios retenus ( deux pour la régie, deux pour la prestation). Une note juridique relative à l’impact sur la gestion des personnels selon les scénarios choisis a également été réalisée par le cabinet juridique spécialisé Landot & associés.

A l’issue de cette deuxième phase, la commission des déchets ménagers s’est réunie le 3 juin dernier, après étude et lecture des différents documents, pour échanger et donner son avis sur les différents documents réalisés par le bureau d’études. A la demande de la commission, il a été choisi de solliciter des éléments complémentaires d’information auprès du bureau d’études afin d’éclairer les membres de la commission et du comité de pilotage sur certains aspects de cette étude.

Lors de la réunion de bureau, le vice-président des Déchets Ménagers, Bernard Tacquard a annoncé le calendrier décisionnel concernant cette étude dont la restitution finale doit avoir lieu impérativement, au vu notamment des échéances calendaires fixées avec l’ADEME au 15 septembre 2019 :

– Réunion d’un conseil de communauté consacré à la restitution des deux premières phases de cette étude le 3 juillet prochain (date à confirmer prochainement) à 20 h en présence du bureau d’études : présentation des deux premières phases et des scénarios présentés, débats et échanges, choix du scénario retenu pour la réalisation de la phase 3 de l’étude.

– La 3ème phase de l’étude (mi-juillet à mi-septembre) doit consister en une phase d’approfondissement du scénario technique retenu, son calendrier d’instauration, une étude de l’impact financier de l’harmonisation, de la réorganisation du service (moyens humains, organisation, investissements à programmer, modification des outils de suivi des indicateurs) et rédaction de fiches-actions pour la mise en œuvre du scénario. Elle doit être restituée au plus tard au 15 septembre pour ensuite être validée par le conseil communautaire d’ici la fin du mois de septembre et être transmise au préalable à l’ADEME.

– Validation définitive du scénario retenu et décision de réorganisation du service (régie ou marchés publics de prestation) fin septembre 2019 afin de permettre sa mise en œuvre effective au premier semestre 2020.

13-2 Point sur le déroulement de l’étude relative au projet de territoire réalisée par le bureau d’études Urbicand

Dans un souci d’aménagement global de son territoire, la CCTE a souhaité réaliser un projet de territoire qui permettra d’avoir une nouvelle approche de la collectivité, enrichissant notamment les capacités de décisions sur les projets d’envergures. Elle désire ainsi disposer d’une vision de l’avenir et anticiper les difficultés, plutôt que de les subir.

Il s’agit donc ici de définir l’ambition du territoire à court, moyen et plus long terme, et d’illustrer cette ambition par un plan d’actions prévisionnel concerté.

L’élaboration du projet de territoire est conduite par le bureau d’études Urbicand, dont le rôle est d’impulser la dynamique du projet et de faciliter l’appropriation et la mobilisation des élus et acteurs du territoire.

Le projet est décomposé en quatre phases distinctes et successives. La phase de préparation, qui permet de cadrer la méthodologie de travail avant le lancement du diagnostic.

Un premier Copil (25 janvier) de lancement de la démarche du cadrage du dispositif de gouvernance, de concertation et de communication a été organisé pour permettre la préparation des différents ateliers du diagnostic.

Phase terminée

La phase de diagnostic, qui permet de poser les bases de la réflexion, en amenant un regard à la fois territorial et aussi sur le fonctionnement des collectivités locales et ainsi préparer la construction d’une vision stratégique.

Cette phase a débuté par une douzaine entretiens (février à avril) avec des élus et acteurs du territoire, dont l’objectif était d’acquérir des éléments de connaissance sur les problématiques et les politiques en cours et préciser les attentes par rapport à la démarche.

Cette phase a été conduite avec la mise en place de 2 ateliers publics, 1 atelier d’élus et 1 réunion publique, à savoir :

– atelier 1 «politique accueil cadre de vie» (qui a permis d’aborder les sujets de l’habitat, des services, de la mobilité, de l’urbanisme, des paysages et de l’environnement), le 04 avril 2019 – 42 participants (élus, représentants de structures, d’associations). Présenter une première vision du diagnostic pour faire réagir, et travail participatif par tables rondes pour faire remonter les problématiques ressenties localement.

– atelier 2 « dynamiques économiques et transition » (qui a permis d’aborder les sujets des filières économiques, de l’économie thermale et touristique, de la gestion / valorisation des ressources et de la transition énergétique) le 16 avril 2019-44 participants -(élus, représentants de structures, d’associations). Présenter une première vision du diagnostic pour faire réagir et travail participatif par tables rondes pour faire remonter les problématiques ressenties localement.

– atelier 3, synthèse des 2 premiers ateliers aux élus le 23 avril 2019- 24 participants.

  • Présentation de la première ébauche du diagnostic issue des 2 premiers ateliers
  • Identification des premiers enjeux d’aménagement et de développement (approche territoriale)
  • Réunion publique, le 16 mai 2019- 34 participants (élus, les personnes ayant participé aux précédents ateliers, des citoyens)
    • Présentation synthétique de la première ébauche du diagnostic issue des deux premiers ateliers
    • Identification des premiers enjeux d’aménagement et de développement (approche territoriale)

Cette phase est terminée – Diagnostic remis par le bureau d’études Urbicand et transmis à l’ensemble des élus et des participants aux différents ateliers.

Le bureau d’études Espelia, chargé de l’analyse financière, a remis une première restitution du «diagnostic financier».

Ces deux diagnostics seront présentés lors du Copil du 18 juin avec un croisement de l’analyse financière et budgétaire de la collectivité et la conclusion de la phase de diagnostic.

La phase de définition de la stratégie intercommunale sera centrale, volontairement participative, pour permettre une bonne appropriation des réflexions et un partage des ambitions pour les prochaines années.

Cette troisième phase débutera officiellement le 25 juin, par la mise en place d’un séminaire participatif et citoyen. La méthodologie retenue est le «jeu de cartes», avec proposition de trois scénarios différents de projection de notre territoire sur les thèmes suivants :

– Développement économique

– Développement touristique

– Urbanisme et habitat

– Services et équipements

– Valorisation du cadre de vie

– Organisation territoriale

Ce jeu de cartes sera propre à notre territoire et rédigé avec les éléments du diagnostic recueillis sur le territoire. L’ensemble des élus du territoire et les participants aux ateliers de la phase diagnostic ont été conviés à y participer.

La phase de conception du programme d’actions sera nécessairement plus technique, réalisée en lien étroit avec les services de la CCTE, afin de définir un programme clair, réaliste, et déclinant la stratégie de territoire sur la période 2020-2030.

Cette phase devrait débuter en septembre/octobre 2019.

Tableau 5

La restitution finale du projet de territoire est prévue pour le mois de décembre 2019.

13-3 Point sur le dossier de l’incubateur numérique de la CCTE à Vittel

Un point presse sera présenté le jeudi 27 juin à la blockchain de Vittel.

13-4 Point sur les actions d’animations dans les bibliothèques

En 2018, la CCTE avait mis en œuvre l’action « contes et musiques en bibliothèques », qui a permis à six bibliothèques du territoire d’accueillir un spectacle de contes, musique ou théâtre.

Le coût pour la CCTE s’est élevé à 2 812 euros.

En 2019 la communauté de communes a choisi de proposer des animations aux bibliothèques dans le cadre des «Rencontre avec la forêt» organisées par la médiathèque départementale à l’automne 2019.

Il a été inscrit dans le budget 2019 un montant maximum de 3 000 euros pour cette action.

Après concertation avec les bibliothèques, la programmation suivante a été arrêtée :

Tableau 4

A. B.




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