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mardi 17 sept 2019
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Sécurité routière : mise en place de l’éthylotest anti-démarrage dans les Vosges Communiqué de la Préfecture des Vosges

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(Photographie /www.euromaster.fr/services-entretien-voiture/ethylotest-anti-demarrage)

(Photographie /www.euromaster.fr/services-entretien-voiture/ethylotest-anti-demarrage)

Pour lutter contre l’abus d’alcool au volant, et contre la récidive, le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, a pris la décision de favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD), en laissant la possibilité au préfet de proposer à un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8g/L et inférieure à 1,8g/L d’installer cet appareil pour une durée pouvant aller jusque six mois.

En effet, ce dispositif de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré, associé au système de démarrage d’un véhicule, interdit le démarrage de celui-ci si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation. L’installation d’un éthylotest anti-démarrage, à la charge du contrevenant, peut s’effectuer de deux manières :

– l’achat (coût d’environ 2 000 euros frais d’installation compris),

– la location (soit environ 1 100 euros pour six mois, montage et démontage compris).

Il ne peut être monté que par un installateur agréé par la préfecture.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension de permis de conduire, qui était la seule option dont disposait le préfet, permettra ainsi à des contrevenants de pouvoir notamment continuer à utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail et à mener une vie sociale normale.

À noter que le tribunal pourra décider de prolonger l’utilisation de l’EAD, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, au moment où le contrevenant lui sera présenté, et pourra également moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros.

(Crédit photo Préfecture des Vosges)

(Crédit photo Préfecture des Vosges)

Dans les Vosges, la mise en place de l’EAD a été présentée lors du Comité de Pilotage du Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière (PDASR) 2019, présidé par Pierre Ory, Préfet des Vosges, en présence de Nicolas Heitz, Procureur de la République, le jeudi 25 avril 2019, et devrait être effective dès le mois de juin 2019.

Cette mesure ne s’appliquera pas pour les conducteurs qui :

– refuseraient l’installation du dispositif,

– seraient contrôlés avec un taux supérieur à 1,8g/L de sang (0,9mg/L d’air expiré),

– seraient l’auteur d’un accident corporel,

– cumuleraient au moment du contrôle, en plus d’une alcoolémie supérieure à celle autorisée par la législation, avec une autre infraction au code de la route (vitesse, usage de stupéfiants, téléphone…),

– détiendraient moins de 7 points sur leur permis de conduire,

– seraient en état de récidive ou de réitération (conducteurs qui auraient eu une suspension de permis de conduire depuis moins de 5 ans ou ayant fait l’objet de contrôles positifs à l’alcool ou aux stupéfiants au cours des cinq dernières années),

– seraient détenteur d’un permis de conduire étranger,

– ne seraient pas en mesure, lors du contrôle, de présenter leur permis de conduire.




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