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mercredi 16 oct 2019
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Contrexéville : le conseil municipal a mis à jour quels points sur le réaménagement des Thermes

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Il aura fallu moins d’une heure pour passer en revue les 15 points à l’ordre du jour, et les questions diverses. Seul le point 10, a soulevé l’abstention de l’élu d’opposition, Jean-Pierre Fournier, sur le choix d’appellation d’une rue.

1 – Réaménagement des Thermes de Contrexéville, espace sauna-hammam-terrasse – marché de maîtrise d’œuvre – autorisation donnée au maire de signer l’avenant N° 1

Il est rappelé que par délibération du 26 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé le programme d’investissement consistant en la rénovation de l’espace bien-être (Espace Sauna Hammam Terrasse) situé au 2ème étage de l’établissement thermal, propriété communale.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement SARL d’architecture Marsal-Rousselot, architecte mandataire situé à Vittel et le cabinet d’études LP Energies, le 9 juillet 2018, pour un montant de 50 890 euros (H.T.).

Des modifications au marché initial et de nouvelles prestations sont devenues nécessaires afin de mener à bien cette mission de Maîtrise d’œuvre, ce qui impose la passation d’un avenant, selon les conditions suivantes :

1 – Passage au forfait définitif de rémunération

En dérogation à l’article 4.1 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre renonce au forfait définitif de rémunération calculé sur la base du montant des travaux APD de 421 930,35 euros (H.T.). Le montant définitif de rémunération sera égal au forfait provisoire de rémunération donc aucune incidence financière n’est prévue sur le montant du marché.

2 – Honoraires de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de l’escalier Issue de Secours

La notice de sécurité incendie lors du dépôt de l’autorisation de travaux de modification d’ERP a soulevé une non-conformité du R+2 de l’établissement thermal : seule une unité de passage existait sur l’étage, limitant à 19 le nombre de personnes permises à ce niveau. Aussi cette limite remettait en question le programme et l’usage de cet étage avec le réaménagement de l’espace sauna-hammam et des terrasses, qui amène 70 personnes sur la zone.

Une solution d’escalier «Issue de Secours» a été proposée et validée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le montant de travaux de cette mise aux normes de la sécurité incendie est estimé à 48 280 euros (HT.). Le taux appliqué pour la réalisation de la mission pour la réalisation de l’issue de secours (conception et suivi) est identique à celui du  marché initial (20,356 %) soit une prestation complémentaire de 9 827,88 euros soit une plus-value de 19,3 1 % du marché initial.

Compte tenu de la nature des travaux, ces honoraires complémentaires ne concernent que le cotraitant Marsal-Rousselot.

Vu le Code de la Commande Publique (C.C.P.) constitué de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122‑21, 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement notamment pour les marchés et accords-cadres de services d’un montant inférieur à 207 000 euros (H.T.), et pour les avenants ne dépassant pas 5 % en plus-value.

Considérant la nécessité de prendre en compte les modifications apportées au marché de maîtrise d’œuvre susvisé.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N° 1 au marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation des thermes – Espace-Sauna-Hammam-Terrasse selon les dispositions susvisées.

2 – Réaménagement des thermes de Contrexéville Espace Sauna Hammam Terrasse – marché de travaux – autorisation donnée au maire de signer l’avenant N°1 au lot 3 Métallerie Serrurerie

Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération du 6 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse – avec les entreprises mieux-disantes retenues par la commission d’appel d’offres.

Le lot N° 3 a été attribué à l’entreprise SARL Bernard Mouginot pour un montant de 52 738 euros (H.T.).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122‑21, 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement notamment pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 300 000 euros (H.T.), ainsi que les avenants d’un montant inférieur à 5 %.

Considérant l’ajustement des prestations pour le lot 3 Métallerie Serrurerie, nécessité par les aléas de chantier et suite à demande du bureau de contrôle.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au lot 3 Métallerie Serrurerie du marché de travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse avec l’entreprise SARL Bernard Mouginot modifiant le montant du marché à la somme de 64 370,40 euros (H.T.), soit une plus-value de 11 632,40 euros (+ 22.10 %).

3 – Réaménagement des thermes de Contrexéville Espace Sauna Hammam Terrasse – marché de travaux – autorisation donnée au maire de signer l’avenant N°1 au lot 8A Revêtements de sols – Faïences

Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération du 6 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse – avec les entreprises mieux-disantes retenues par la commission d’appel d’offres.

Le lot N° 8A Revêtements de sols-Faïences a été attribué à l’entreprise SAS Landa bâtiment pour un montant de 7 935,01 euros (H.T.).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122‑21, 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement notamment pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 300 000 euros (H.T.), ainsi que les avenants d’un montant inférieur à 5 %,

Considérant l’ajustement des prestations pour le lot 8A Revêtements de sols-Faïences nécessité par les aléas de chantier et suite à demande du bureau de contrôle.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’avenant N° 1 au lot 8A Revêtements de sols-Faïences du marché de travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse avec l’entreprise SAS Landa bâtiment modifiant le montant du marché à la somme de 9 315.25 euros (H.T.), soit une plus-value de 1 380,24 € (+ 17.4 %).

4 – Réaménagement des thermes de Contrexéville Espace Sauna Hammam Terrasse – marché de travaux – autorisation donnée au maire de signer l’avenant N°1 au lot 9 Peintures – nettoyage

Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération du 6 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse – avec les entreprises mieux-disantes retenues par la commission d’appel d’offres.

Le lot N° 9 Peintures-Nettoyage a été attribué à l’entreprise SARL Nicoletta Fantoni pour un montant de 8 051,16 euros (H.T.).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122‑21, 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement notamment pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 300 000 euros (H.T.), ainsi que les avenants d’un montant inférieur à 5 %.

Considérant l’ajustement des prestations pour le lot N° 9 Peintures-Nettoyage nécessité par les demandes du maître d’ouvrage et les aléas de chantier.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N° 1 au lot N° 9 Peintures-Nettoyage du marché de travaux de rénovation des thermes – Espace Sauna Hammam Terrasse avec l’entreprise SARL Nicoletta Fantoni modifiant le montant du marché à la somme de 9 328,62 euros (H.T.), soit une plus-value de 1 277,46 euros (+ 15.87 %).

5 – Appel d’offres ouvert en vue de l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Contrexéville : autorisation donnée au maire de signer le marché

Il est rappelé au conseil municipal les termes de sa délibération du 6 mars 2019 autorisant le Maire à lancer une consultation en vue de la passation d’un nouveau marché de services relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Contrexéville, pour une  période de 5 ans ferme et une tranche optionnelle de 2 ans, à compter du 1er août 2019.

La consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert et européen. Des visites préalables obligatoires avant remises des offres ont été organisées.

L’avis d’appel à la concurrence a été publié le 17 mars 2019.

La commission d’appel d’offres réunie le 23 avril, a procédé à l’ouverture des plis. Ladite commission s’est prononcée le 30 avril sur l’attribution du marché selon les dispositions suivantes :

Nombre de candidatures : 2

Entreprise Engie Energie Services Cofely et l’entreprise Dalkia

Nombre de candidatures recevables : 2

Aucune offre n’a été éliminée.

L’analyse des offres a permis de les classer selon les critères de sélection suivants : prix 40 % – valeur technique 45 % – engagement énergétique 15 %.

La commission d’appel d’offres propose au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché à Engie Energie Services Cofely, l’offre proposée avec variante étant la mieux-disante, pour un montant de 159 854,61 euros (H.T.) par an.

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42,

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122‑21, 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement notamment pour les marchés et accords-cadres de services d’un montant inférieur à 207 000 euros (H.T.),

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 30 avril 2019.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché public relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la commune de Contrexéville avec l’entreprise Engie Energie Services Cofely pour un montant de 159 854,61 euros (H.T.) par an, à compter du 1er août 2019, pour une période de cinq ans ferme et une tranche optionnelle de deux ans.

6 – Contribution de la commune au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) pour l’année 2019

Il est rappelé que, par délibération en date du 30 septembre 2013, le conseil municipal a souhaité faire adhérer la commune de Contrexéville au syndicat mixte départemental d’assainissement (S.M.D.A.N.C.).

Les missions du S.M.D.A.N.C. figurent ci-dessous :

– le contrôle de la conception

– le contrôle de l’exécution

– le diagnostic

– le contrôle périodique

– le conseil auprès des usagers du service d’assainissement non collectif

– le conseil aux élus dans le cadre de l’exercice de leurs compétences et responsabilités en matière d’assainissement non collectif.

Par décision du Comité Syndical en date du 18 Février 2019, le Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges a fixé la participation syndicale budgétaire de la commune de Contrexéville, pour l’année 2019, à 80 euros.

Il s’agit pour le conseil municipal d’affecter au paiement de cette contribution communale aux dépenses de fonctionnement du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges la somme de 80 euros.

Il est précisé que les crédits correspondants à cette dépense ont été inscrits à l’article 6281 «Concours divers, cotisations…», de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.

7 – Opposition au transfert de la compétence en matière d’eau et d’assainissement à la communauté de communes Terre d’Eau

Le conseil municipal est informé que les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République -dite Loi NOTRe-, ont attribué, à titre obligatoire, les compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 (N°2018-172) relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert. Le caractère obligatoire du transfert des compétences «eau» et «assainissement» est maintenu, mais il peut être reporté jusqu’au 1er janvier 2026.

En effet jusqu’au 30 juin 2019, soit six mois avant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRe, les communes membres de la communauté de communes, qui n’exerçaient pas, à la date de la publication de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, les compétences «eau» et «assainissement», à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences, du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Il est précisé que l’opposition au transfert obligatoire au 1er janvier 2020 des deux compétences ou de l’une d’entre elles, prend effet si elle est décidée par délibérations prises par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population intercommunale.

La date du transfert obligatoire de la ou des compétences susvisées est alors reportée au 1er janvier 2026.

A ce jour, la Communauté de Communes Terre d’Eau n’exerce aucune compétence en matière d’«eau» et d’«assainissement».

Aussi il apparaît particulièrement inopportun de transférer, dès le 1er janvier 2020 à l’échelon intercommunal, les compétences «eau» et «assainissement». Il convient de mettre à profit cette période conduisant jusqu’au 1er janvier 2026, pour réaliser un état des lieux physique, financier et social de l’exercice de ces compétences au niveau local et d’une méthodologie de mise en œuvre de ces compétences au niveau intercommunal au 1er janvier 2026 ainsi que l’exige la loi.

Il est proposé au conseil municipal :

– de s’opposer au transfert des compétences «Eau» et «Assainissement» à la Communauté de Communes Terre d’Eau à compter du 1er janvier 2020

– de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

8 – Location cellules Vosgeslis rue Georges et Georgette Froitier : renouvellement du bail

Le maire rappelle aux membres du conseil que l’Office Public d’Aménagement et de Construction du Département des Vosges, devenu Vosgeslis, a loué à la commune et ensemble, par baux successifs d’une durée de 9 ans, le dernier à compter du 1er avril 2013, deux cellules numérotées 5 et 6, d’une superficie totale de 107 m², situées au rez-de-chaussée du bâtiment  n° 52 – montée C – 102, rue Georges et Georgette Froitier. L’une des cellules est mise à disposition de l’association «Cercles d’études». L’autre celle accueillait les permanences de différents organismes publics.

Vosgeslis a informé la commune courant 2014 que le local accueillant les permanences ne répondait pas aux normes d’accessibilité et que les travaux de mise aux normes ne seraient pas réalisés vu leur coût. La commune a fait savoir au bailleur en retour, qu’elle ne reconduisait pas le bail à l’expiration de la période triennale en cours, les permanences devant être transférées à l’espace M.O.S.A.I.C. situé résidence Vincenot.

Le local a été restitué par la commune au bailleur le 10 septembre 2018, les locaux ayant fait par ailleurs l’objet d’une division.

L’association «Cercles d’études» ayant fait connaître depuis à la commune, son besoin en locaux supplémentaires, afin de permettre le stockage des collections et de disposer d’espaces collectifs de travail, il est proposé de mettre à disposition la deuxième cellule à cette association, étant précisé que le local devra être réservé aux activités de recherches historiques de l’association et ne pas accueillir de public.

Il s’agit pour le conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer deux nouveaux baux avec le directeur de Vosgeslis, pour chacune des cellules susvisées, à compter du 11 septembre 2018, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, et selon les conditions énoncées dans le document joint.

Il est précisé que s’agissant du loyer hors charges et taxes, celui-ci sera révisable tous les ans, en fonction de la variation annuelle de l’indice officiel du coût de la construction, publié par l’INSEE.

9 – Bail commercial cellule n° 22 sous galerie thermale : délibération complémentaire

Le maire rappelle que le conseil municipal a, par délibération du 3 avril 2019,  pris acte de la cession du fonds de commerce attaché à la cellule N° 22 située sous la galerie thermale, louée à monsieur Bougerol, ainsi qu’autorisé le maire à signer tous documents relatifs à  la reprise du bail commercial par M. Pascal Raffa.

Il y a lieu de préciser que le repreneur souhaite exploiter dans le local une épicerie fine italienne ainsi qu’une activité de vente sur place et à emporter de petite restauration.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la modification d’activité engendrée par la reprise du droit au bail.

10 – Dénomination d’une voie communale- route d’accès à la Forêt-Parc

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La route d’accès à la Forêt-Parc, voie publique située à la limite Est de la commune de Contrexéville, dessert d’une part, le bois d’Hazau, espace boisé ouvert au public et d’autre part, un parc d’hébergements insolites ainsi qu’un parc animalier et de loisirs situés sur la commune limitrophe de Vittel.

L’implantation d’une aire de co-voiturage par la communauté de communes Terre d’Eau est également prévue sur cette voie.

Afin de faciliter l’accès du public à ces espaces touristiques et de services, il est demandé au conseil municipal de dénommer cette voie.

Les propositions sont :

– Rue de la forêt

– Rue de la Forêt-Parc

– Rue des mares

Il est précisé qu’une communication de cette information sera faite aux riverains ainsi  qu’aux services publics ou commerciaux, notamment  les services de la Poste et ceux assurant la localisation sur les GPS, afin d’identifier clairement  l’adresse des différents terrains d’implantation des équipements.

Aucune autre proposition n’a été faite par les élus présents, donc ceux-ci ont voté, hormis le conseiller d’opposition Jean-Pierre Fournier qui s’est abstenu, sur le choix de la rue de la Forêt-Parc.

11 – Fête du sport : délégation de l’organisation à l’Office Municipal des Sports

L’office municipal des sports (O.M.S.) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège social est situé 75 rue Gaston Thomson à Contrexéville.

Conformément à ses statuts, l’OMS a notamment pour objet, en liaison avec la commune de Contrexéville, de soutenir, d’encourager et de provoquer, tous les efforts et toutes les initiatives tendant à promouvoir et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports. Il contribue au regroupement des associations sportives ayant leur siège sur la commune. Il est également porte-parole des associations auprès des autorités locales.

En raison de leurs objectifs communs, la commune de Contrexéville et l’OMS établissent un partenariat afin que l’ensemble des associations sportives de la commune puisse développer leurs activités. Ce partenariat est matérialisé par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, la dernière signée le 4 décembre 2017 pour la période 2018-2021.

Dans ce cadre, la fête du sport est traditionnellement organisée durant le premier week-end de septembre afin de présenter l’ensemble des activités sportives du territoire commun à Contrexéville et Vittel, que celles-ci soient portées directement par les communes ou des clubs associatifs. Elle a lieu chaque année alternativement à Contrexéville puis à Vittel.

Il s’agit pour le conseil municipal de confirmer que l’organisation et la coordination de la fête du sport est confiée à l’O.M.S., en partenariat avec le service des sports de la ville de Vittel.

Cette décision permettra notamment à l’O.M.S. de bénéficier des tarifs préférentiels sur les droits de diffusion musicale dus à la SACEM pour cet événement.

Les associations situées sur le territoire de la commune peuvent en effet bénéficier des dispositions relatives aux fêtes nationales, locales ou à caractère social sous réserve expresse qu’elles organisent ces événements pour le compte de la commune (ou de l’intercommunalité) par le biais d’un mandat officiel (notamment via une décision du conseil municipal).

12 – Personnel communal : modification du tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, après avis préalable du comité technique.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 23 avril 2019.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal du 18 décembre 2018, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Création de postes

Mutation Interne

Pour faire suite à la mutation interne d’un agent de la police municipale vers le service des espaces verts, il convient de créer le poste correspondant aux nouvelles missions de celui-ci :

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Adjoint Administratif 35/35e 1
Nouvelle Situation Adjoint Technique 35/35e 1

Agent polyvalent des espaces verts

A l’issue d’un contrat de droit privé de  ans (emploi d’avenir) , il est proposé de créer le poste occupé par un agent polyvalent des espaces verts afin d’effectuer un recrutement direct sans concours.

  Grade DHS Nbr de Postes
Nouvelle Situation Adjoint Technique 35/35e 1

 Agent entretien Espace Andrée Chédid

A l’issue d’un contrat de droit privé de 4 ans (CUI-CAE), il est proposé de créer le poste occupé par un agent d’entretien à l’Espace Andrée Chédid afin d’effectuer un recrutement direct sans concours.

  Grade DHS Nbr de Postes
Nouvelle Situation Adjoint Technique 35/35e 1

Agents d’animation – Pôle Enfance Education

Les renouvellements contractuels légaux arrivant à terme pour deux agents du pôle Enfance Education, il convient de nommer celles-ci en qualité d’adjoint d’animation stagiaire à la fin de son contrat actuel :

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Adjoint Animation Principal de 2ème classe 18/35e 1
Nouvelle Situation Adjoint Animation 18/35e 1
Ancienne Situation Adjoint Animation Principal de 2ème classe 35/35e 1
Nouvelle Situation Adjoint Animation 35/35e 1

 Avancement de grade

Sur proposition de Monsieur le Maire et dans l’attente de l’avis de la Commission Administrative Paritaire placée au Centre de Gestion, il convient de modifier le tableau des emplois pour les agents qui peuvent bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2019 :

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Agent de Maitrise 35/35e 1
Nouvelle Situation Agent de Maitrise Principal 35/35e 1
 
  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Adjoint Patrimoine Principal de 2ème classe 35/35e 1
Nouvelle Situation Adjoint Patrimoine Principal de 1ère  classe 35/35e 1

 

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation ATSEM Principal de 2ème classe 35/35e 1
Nouvelle Situation ATSEM Principal de 1ère  classe 35/35e 1

 Suppression de postes

Départ à la retraite

Trois agents ayant fait valoir leur droit à la retraite en 2018, il est proposé de supprimer les postes occupés par ceux-ci considérant que leur remplacement a été effectué (mutation interne ou recrutement contractuel sur un autre grade).

 Filière technique : Restaurant Scolaire et Service des Espaces Verts 

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Adjoint Technique Principal de 1ère  classe 35/35e 2
Nouvelle Situation Adjoint Technique Principal de 1ère  classe 35/35e 0

 Filière administrative : Centre Communal d’Action Sociale

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Adjoint Administratif Principal de 1ère  classe 35/35e 1
Nouvelle Situation Adjoint Administratif Principal de 1ère  classe 35/35e 0

 Pôle Enfance Education

Le responsable du pôle éducation, après réussite au concours d’attaché territorial, concours de catégorie A, a été  titularisé sur ce grade. Il convient de supprimer son précédent poste de catégorie B.

  Grade DHS Nbr de Postes
Ancienne Situation Animateur 35/35e 1
Nouvelle Situation Animateur 35/35e 0

 Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption des modifications du tableau des effectifs au 1er juillet 2019, telles qu’énoncées ci-dessus.

13 – Présentation du plan de formation 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée (2019-2020) les besoins de formation individuels et collectifs. Ce plan de formation est également un outil favorisant les perspectives de carrière et de renforcement des compétences contribuant ainsi à l’épanouissement des agents dans leur vie professionnelle.

Les propositions d’actions pourront, au cours de la période, faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents, en lien notamment avec l’entretien professionnel. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations du personnel municipal.

Après avis du comité technique, le plan de formation doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, depuis la loi égalité et citoyenneté du 27/01/2017.

Le plan de formation de la ville de Contrexéville est construit annuellement selon les éléments suivants :

– Exploitation des demandes en formation lors des entretiens professionnels,

– Poursuite de la démarche de prévention auprès des agents

– Diagnostic partagé avec la commune de Vittel pour la mise en place de formations en commun

– Evolution des offres du CNFPT

– Prise en compte de la gestion des emplois et des compétences (GPEEC)

– Reconduction des opérations non réalisées l’année précédente.

– Poursuite de la démarche de prévention auprès des agents, en concertation avec le CHSCT, et notamment après la mise en place du Document Unique

– Limitation des frais de fonctionnement

Ce plan, élaboré pour la période 2019-2020, s’articule autour des grandes thématiques suivantes :

  1. Sécurité et prévention des risques
  2. Habilitations et conduites d’engin
  3. Hygiène et santé au travail
  4. Développement des compétences et des pratiques professionnelles
  5. Parcours de formation des cadres
  6. Préparations aux concours et examens
  7. Autres formations

Pour faire évoluer et mettre en œuvre le plan de formation, la ville de Contrexéville entend poursuivre sa collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Ce plan a par ailleurs été co-construit avec la ville de Vittel. Sa présentation est donc unique et il est applicable aux deux collectivités.

Il s’agit pour le conseil municipal de prendre acte de la présentation du plan de formation 2019-2020, au vu de l’avis favorable du comité technique du 23 avril 2019.

14 – Délibération de principe pour le recrutement d’agents saisonniers ou d’agents pour besoin occasionnel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3–1 et 3-2.

Considérant que la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la commune justifie :

– le recrutement d’emplois saisonniers afin de permettre aux agents de prendre leurs congés annuels,

– le recrutement d’emplois occasionnels afin de remplacer un agent pour congés maladie ou autre

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à recruter des agents pour besoin occasionnel ou saisonnier pour l’ensemble des services de la commune dans les conditions fixées par l’article 3 alinéas 1 et 2 de loi du 26 janvier 1984.

Il est précisé que le Maire sera chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au compte 64 «Charge de personnel» du budget primitif 2019.

15 – Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal

Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les décisions ci-après désignées prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération en date du 15 avril 2014 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Déclaration d’intention d’aliéner

Décision N° 2019/03 du 25 février 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BT n° 34 et 35 – 154, rue René Fonck – appartenant à Monsieur Xavier Vouin et Madame Karina Izaguirre.

Décision N° 2019/04 du 8 mars 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AZ n° 18 – 146, rue de Lignéville – appartenant aux consorts Petitfour.

Décision N° 2019/05 du 27 mars 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BS n° 22 – 97, rue de Metz – appartenant aux consorts Wetterer.

Décision N° 2019/06 du 25 avril 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AY n° 431 – 97, allée des Alisiers – appartenant à la société 3F Grand Est.

Décision N° 2019/07 du 29 avril 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AY n° 358 et 336 – 23, rue Ile de France – appartenant à Monsieur Yves Rapenne et Madame Christiane Valentin.

Décision N° 2019/08 du 29 avril 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section AX n° 142 – 292, rue des Glycines – appartenant à Monsieur Paul Wojnowitsh et Madame Brigitte Champigneulle.

Décision N° 2019/09 du 06 mai 2019

La ville n’exercera pas son droit de préemption sur l’aliénation de l’immeuble désigné section BS n° 83p – 284, rue de Metz – appartenant à l’indivision Laverny.

Bons de commande (+ de 1500 euros TTC)

Date Fournisseur € TTC Observations
175 22/03/19 VERITAS 1 080.00 Mission CT THERMES

Avenant 01

194 28/03/19 LUC SARL AD PRO 11 082.12 Sinistre Bureau de tabac

Porte et rideau

199 01/04/19 EPAC 1 632.99 Chantier TENNIS
207 01/04/19 LORRAINE ESPACES VERTS 3 447.62 FLEURISSEMENT 2019
218 04/04/19 CIAT 2 083.07 CTA THERMES

Pièces châssis

219 04/04/2019 ELECTRO MOTEUR 2 262.00 THERMES

Entretien chauffage – pompe

226 16/04/2019 APHYSIO SARL 3 296.00 MAPA

Dératisation

228 16/04/2019 ECLATEC 4 670.21 MAPA

Chantier Éclairage Public

4 16/04/2019 SAUR 2 747.64 BUDGET ASSAINISSEMENT

Assainissement Espace Chédid

230 17/04/2019 EURL RICHARD Jérôme 2 735.38 THERMES

Plafonds salles Kiné

272 13/05/2019 BAYROL FRANCE 2 366.40 PISCINE Saison 2019

Produits entretien

Marchés à procédure adaptée

 1FOURNITURE DE MÂTS ET LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC,

MAPA à bons de commandes – 1 an renouvelable 2 x

Notification du 4 mai 2017 → fin = 5 mai 2020

BC n ° 228 du 16/04/19 4 670.21 € TTC ECLATEC ÉCLAIRAGE PUBLIC SAS

54527 LAXOU CEDEX

 2) CONTRAT PLURIANNUEL DE DÉRATISATION

 MAPA à bons de commandes – 1 an renouvelable 3 x

Notification du 24 avril 2017 → fin = 25 avril 2021

BC n° 226 du 16/04/2019 3 096.00 € TTC APHYSIO SARL

54180 HEILLECOURT

 3) PRODUITS D’ENTRETIEN,

MAPA à bons de commandes – 1 an renouvelable 3 x

Notification du 24 mai 2017 → fin = 25 mai 2021

BC n° 197 du 01/04/2019 758.67 € TTC PIERRE LE GOFF GROUPE

57133 ARS sur MOSELLE

BC n° 232 du 17/04/2019 829.92 € TTC
BC n° 263 du 07/05/2019 1 131.83 € TTC

 

4) Marché de services entre la ville de Contrexéville et la SPL Destination Vittel Contrexéville – Année 2019

Notification du 25 mars 2019 – du 1er avril au 31 décembre 2019

Organisation et gestion d’animations promouvant les spécificités de la station thermale (saveur minceur) et gestion du mini-golf

Montant forfaitaire 16 068 euros TTC

* AVENANTS

1) RÉAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SAUNA – HAMMAM – TERRASSE DES THERMES

Notification du 19 novembre 2018

N° Avenant

 

Date Lot Montant de

l’avenant

% d’écart

introduit

Nouveau montant

du marché

Titulaire du marché
1 29/04/2019 07 – 20.00€ HT – 1.23 % 16 256.44€ HT SARL NICOLETTA FANTONI

88800 VITTEL

MOTIF Ajustement des prestations suite aux demandes du bureau de contrôle et aléas de chantier

2) RÉAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SAUNA – HAMMAM – TERRASSE DES THERMES

Notifications du 17 décembre 2018

N° Avenant

 

Date Lot Montant de

l’avenant

% d’écart

introduit

Nouveau montant

du marché

Titulaire du marché
1 29/04/2019 08B 1 150.23€ HT 4.28 % 28 035.09€ HT SARL BIEN ÊTRE & CONFORT

14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

MOTIF Ajustement des prestations suite à aléas de chantier
1 29/04/2019 12A 540.00€ HT 4.37 % 12 884.50€ HT SARL BIEN ÊTRE & CONFORT

14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

MOTIF Ajustement des prestations suite aux demandes du Maître d’Ouvrage
1 29/04/2019 12B 480.00€ HT 0.72 % 67 325.00€ HT SARL BIEN ÊTRE & CONFORT

14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE

MOTIF Ajustement des prestations suite à aléas météorologiques
1 03/05/2019 11 1 107.57€ HT 2.78 % 49 178.76€HT SARL GOURY

88194 GOLBEY

MOTIF Ajustement des prestations suite à aléas de chantier
2 03/05/2019 05 – 724.21€ HT – 1.09 % 78 617.26€ HT SARL VOSGES CHARPENTES

88450 VINCEY

MOTIF Ajustement des prestations suite aux demandes du bureau de contrôle et aléas de chantier

A. B.




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