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mercredi 19 juin 2019
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Vittel : la Ville veut reprendre la pleine possession de l’hôtel des Thermes Conseil municipal du jeudi 4 avril 2019.

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Ce n’était pas facile de procéder au remplacement d’Antoine Borowski, mais il fallait que la municipalité se conforme au code électoral. C’est donc Marie-Thérèse Tomasini qui a fait son entrée au conseil municipal.

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2019

2 – Assemblée locale – installation d’un nouveau conseiller municipal

L’article L.270 du code électoral dispose que : «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit».

En application de ces dispositions, suite au décès de Monsieur Antoine Borowski, Madame Marie-Thérèse Tomasini, a été appelée à remplacer le conseiller municipal décédé, et a accepté de siéger.

Le conseil municipal est appelé à prendre acte de l’installation de Madame Marie-Thérèse Tomasini au sein du conseil municipal.

3 – Assemblée locale – détermination du nombre d’adjoints au maire

Par délibération du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune. Par délibération du 17 juillet 2017, Monsieur Antoine Borowski a été élu 3ème adjoint au Maire.

Suite au décès de Monsieur Antoine Borowski, le poste de troisième adjoint est désormais vacant. Le conseil municipal doit donc se prononcer :

– Soit sur le maintien de ce poste d’adjoint et, le cas échéant, sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint dans l’ordre du tableau,

– Soit sur la suppression de ce poste, les adjoints suivants remontant alors dans l’ordre du tableau.

Compte tenu de la date des prochaines élections municipales en mars 2020, il ne semble pas opportun de maintenir le nombre d’adjoints à huit, pour l’année de mandat restante.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au maire à sept, les adjoints élus après le 3ème adjoint remontant d’une place dans l’ordre du tableau.

«Sur le plan pratique, je reprends la compétence du sport, sur le plan financier, Patrick Floquet se charge de la gestion des aspects administratifs et financiers avec moi-même, et avec Nicole Charron, nous gérerons les associations et les demandes de celle-ci», précisait le maire Franck Perry.

Si le vote était unanime, toutefois l’élu d’opposition Daniel Bazelaire, ne pouvait s’empêcher de s’interroger sur la non affectation d’un adjoint aux sports. Une question qui créait un certain malaise… Franck Perry réitérait ses explications.

4 – Assemblée locale – remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales

Par délibération du 17 juillet 2017, le conseil municipal a créé dix commissions municipales et a désigné les huit membres les composant, répartis proportionnellement ainsi :

– 5 pour la liste majoritaire «Avec vous pour Vittel» (Jean-Jacques Gaultier),

– 2 pour la liste minoritaire «Pour Vittel» (Guillaume Godey),

– 1 pour la liste minoritaire «Alternative Vittel 2014» (Alexandre Chopinez).

L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

A la suite de la disparition de Monsieur Antoine Borowski, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal de la liste « Avec vous pour Vittel » pour lui succéder au sein de la commission des sports et de la commission travaux et urbanisme.

«J’ai eu par courriel, la demande de Monsieur Canepa pour les travaux, et celle de Madame Tomasini pour le sport. Y a t-il d’autres candidatures ?», précisait le maire.

Le conseil municipal est appelé à :

– désigner le nouveau représentant de la liste « Avec vous pour Vittel » pour siéger au sein des commissions susmentionnées.

– décider de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

5 – Assemblée locale – désignation d’un représentant du conseil municipal à la régie Vittel Sports : Marie-Thérèse Tomasini

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants à la régie Vittel Sports, à savoir :

Liste « Avec vous pour Vittel » : Mme Nadine Bailly, MM. Antoine Borowski, Fabien Camus, Lionel Goberot, Francis Marquis, Valentin Vassallo ; Liste « Pour Vittel » : M. Bernard Noviant.

Suite au décès de Monsieur Antoine Borowski, le conseil municipal est appelé à :

– désigner un de ses représentants pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports.

– décider de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

6 – Assemblée locale – désignation d’un représentant du tourisme local et du tissu associatif sportif : Philippe Giorgi

Par délibération du 5 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné Mme Nicole Charron, représentante du tourisme local, MM. Michel Limaux et Jean-Marie Rayot en qualité de représentants du tissu associatif sportif.

Madame Nicole Charron étant également membre du Conseil Municipal, il conviendrait de désigner un représentant du tourisme local extérieur à l’assemblée.

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

– désigner un représentant du tourisme local pour siéger au conseil d’administration de la régie Vittel Sports.

– décider de ne pas procéder au vote à bulletins secret pour cette nomination, comme en offre la possibilité de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

7 – Finance – subventions aux associations

Subventions de fonctionnement

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2019 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc et du CCAS, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention aux associations suivantes : 

Associations

Montant versé

Montant

en 2018

proposé

Associations patriotiques 610,00 610,00
Veuves civiles & Conjoints survivants 405,00 405,00
Amicale des Médaillés Militaires de Vittel 205,00 205,00
Associations à caractère social 18 522,00 18 572,00
Vittel Accueil 18 522,00 18 522,00
CRESUS (Chambre Régionale de Surendettement 50,00
Social des Vosges)
Société de chasse 0,00 280,00
TOTAL 19 132,00 19 462,00

Subvention exceptionnelle

L’association «Entraide des Tirailleurs» d’Epinal (88) sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 euros, destinée à financer un projet d’édition inédit rendant hommage aux enfants de France venant de tous les horizons et qui depuis des générations, servent le pays en perpétuant l’esprit des Tirailleurs. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 38 000 euros pour 2 000 exemplaires. La ville de Vittel, marraine de la 3ème compagnie du 1er régiment de Tirailleurs d’Epinal, entend valoriser le dévouement et l’engagement de ces soldats.

Sur proposition de la commission «sécurité, circulation et protocole», réunie le 19 mars 2019, le conseil municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association d’entraide des Tirailleurs d’Épinal.

8 – Environnement – Adhésion à la charte «Je jardine au naturel et vous ?»

Compte tenu de son environnement naturel protégé, la ville de Vittel souhaite renforcer son action en ce domaine en adhérant à la charte «Je jardine au naturel et  vous ?», développée par l’association «Plaine de jardins».

Cette charte ci-annexée vise à :

– Proscrire l’utilisation de produits nocifs pour la nature,

– Promouvoir la pratique du jardinage au naturel,

– Protéger les insectes et les oiseaux, amis du jardinier,

– Privilégier les techniques de jardinage au naturel dans son cadre de vie,

– S’entourer de végétaux dans son environnement.

Le montant de l’adhésion pour les collectivités locales s’élève à 100 euros (H.T.), auquel s’ajoute 50 euros de cotisation annuelle à l’association «Plaine de jardins».

Après avis favorable de la commission «environnement, développement durable et forêts» réunie le 18 mars 2019.

Le conseil municipal est appelé à :

– Décider d’adhérer à la charte « Je jardine au naturel et vous ? »,

– Accepter de verser le montant du droit d’entrée d’adhésion et de cotisation annuelle mentionnés ci-dessus,

– Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision.

Hôtel des Thermes

9 – Patrimoine – Tourisme – Acquisition de l’hôtel des Thermes

«Sur l’hôtel des Thermes, cette délibération vise à reprendre la propriété de l’hôtel, ce qui constitue la première étape du projet global qui sera présenté ultérieurement.

Il faut bien comprendre que ce dossier est extrêmement complexe sur le plan juridique avec des intervenants au sein du dossier qui ont des ramifications dans des pays comme le Luxembourg ou des autres endroits… De plus, ces intervenants sont pour certains, en liquidation dans un pays étrangers, avec des lois différentes des nôtres, donc pas facile.

Pour faire simple, on a deux solutions :

– on ne fait rien, on attend et les investisseurs s’en vont, et en plus on n’aura pas traité le problème, et les riverains ne seront pas contents. Idem pour les Vittellois, et on renverra une image dynamique qui veut bouger et pas fataliste. Pareil pour le train.

– ou on fait quelque chose, évidemment dans le respect de la discrétion des affaires et c’est ce qui vous est proposé ce soir, comme première étape.

A titre personnel, je pense qu’à un moment donné, il faut prendre ses responsabilités et il faut reprendre son destin en main comme je l’avais déjà dit lors de la cérémonie des vœux. Par cette délibération, c’est ce que l’on fait.

Exemple sur le train, en décembre 2016 tout était au point mort et pire il y avait une fin de non-recevoir de la SNCF. Deux ans plus tard, on a le retour des trains des eaux et depuis les études et la dernière séance plénière de la Région, la possibilité d’une ouverture à la concurrence et à terme la possibilité de revoir des trains grâce au fait d’y croire, et à nos élus ou associations», expliquait Franck Perry.

En 2008, la Ville s’est rendue acquéreur d’un ensemble immobilier, propriété d’une filiale du groupe Partouche, comprenant l’établissement thermal et l’hôtel des Thermes auquel était accolé le bâtiment dénommé «maison des kinés».

Dès juillet 2008, un appel à projet a été lancé en vue de remettre en exploitation l’hôtel des Thermes. Dans le cadre d’une convention, la ville mettait la friche hôtelière à disposition de l’exploitant, également chargé de la remise en état de l’immeuble.

Le dossier n’a pas prospéré plus avant jusqu’en février 2010, lorsque le conseil municipal a décidé de céder l’immeuble à Monsieur Amnon Leshem au prix de 500 000 euros. C’est ainsi que la SCI immo hôtel des Thermes, dont monsieur Leshem est le gérant, est devenue propriétaire de l’hôtel des thermes. Selon l’acte de vente, la SCI s’engageait à y aménager une résidence hôtelière de grand standing pour laquelle un permis de construire fut déposé en 2011. La «maison des kinés» a été démolie et des travaux de démolition intérieure ont été réalisés dans l’hôtel, mais l’immeuble fut rapidement abandonné.

L’acte de vente comporte une clause résolutoire selon laquelle, en l’absence de réalisation du projet de création d’un hôtel de type trois étoiles ou supérieur dans un délai de trois ans à compter de la signature de l’acte, la Ville peut redevenir propriétaire de l’hôtel moyennant le reversement du prix à l’acquéreur soit 500 000 euros. Si cette clause prévoit que les embellissements et améliorations restent propriété de la Ville sans indemnité, elle ne prévoit pas de minoration du prix en fonction de l’état du bâtiment.

Le délai fixé par l’acte notarié est donc épuisé depuis le 20 mai 2014. Plusieurs relances ont été adressées aux actionnaires de la SCI, sans succès.

La minoration du prix de rétrocession pourrait être envisagée par la voie judiciaire, cependant cette action demanderait du temps, d’autant plus que les actionnaires sont étrangers : saisine du juge par voie d’avocat, instruction de l’affaire, réponse aux mémoires en défense, jugement…

Or, des investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue de réaliser un projet hôtelier d’environ 80 chambres. Cependant, il est nécessaire que la ville soit propriétaire pour pouvoir ensuite céder l’immeuble à ce consortium d’investisseurs. Les conditions de la revente feront l’objet d’une délibération ultérieure lorsque toutes les conditions de la cession auront été validées par l’ensemble des partenaires.

De plus, par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé le projet de résorption des friches hôtelières et de requalification du quartier thermal, projet pour lequel la ville a sollicité l’aide du département et de la région Grand Est qui serait susceptible de financer l’opération dans le cadre de sa politique de résorption des friches. La banque des territoires serait également prête à apporter son concours au financement de cette opération.

En conséquence, le conseil municipal est appelé à :

– Autoriser Monsieur le Maire à exercer la clause résolutoire,

– Autoriser Monsieur le Maire à sollicite les subventions au taux maximum auprès des partenaires financiers potentiels,

– Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et à régler tous les frais y afférents.

L’élu opposant, Bernard Noviant, a bien tenté d’en savoir plus sur le projet lié à l’hôtel des Thermes, mais c’était peine perdu.

10 – Communication des décisions prises par monsieur le maire conformément à la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal a délégué certains de ses pouvoirs au maire en application de l’article L 2122-22  du code général des collectivités territoriales :

Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE

SECTION

ADRESSE

LIEUDIT

15/03/2019 AB 93 58, rue de Lignéville Preys
15/03/2019 AY 539 42, allée Sœur Catherine Champ Millot
15/03/2019 AB 749 464, rue de Verdun Les Dames
15/03/2019 AY 792 80, allée du Haut du Cras Le Cras
15/03/2019 AL 40-336 97, allée de Liège Rupt Magdelon
18/03/2019 AE 146 138, rue Jean Bouin Haut de Fol

COMMERCE

15/03/2019 AR 133 36, avenue Bouloumié Le Parc

 Autres décisions

Date

Objet

34-2019 28/02/2019 Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable – Sociétés
Créative  Pulse  et  Dark  Strategic  –  Mise  à  disposition  d’un  bureau  et
d’espaces communs au 116, rue Charles Garnier, à titre gratuit, à partir du
27 janvier 2019, et prendra fin à la date de signature du bail entre la ville et
la communauté de communes Terre d’Eau
35-2019 04/03/2019 Signature d’une convention à titre précaire et révocable pour l’occupation du
site Hydrofrance, pour une durée de six mois, à compter du 1er mars 2019,
par la société SCHICHUAN WUZHIYUAN Technology : 3000,00 € /mois
36-2019 08/03/2019 Fixation des tarifs des activités extra CLSH « adolescents », au titre de
l’année scolaire 2018-2019, à compter du 1er avril 2019
37-2019 08/03/2019 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R) et de tout financier potentiel –
Achat et mise en alerte PPMS « attentat intrusion » pour des travaux estimés
à 10 100,00 € H.T. dans les établissements scolaires vittellois
38-2019 15/03/2019 Fixation  des  tarifs  et  quotients  familiaux  des  services  à  destination  de
l’enfance et de la jeunesse, à compter du 1er  septembre 2019 – Année
scolaire 2019-2020
39-2019 15/03/2019 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
(DSIL),  de  la  Région  Grand  Est  et  du  Département  des  Vosges  –
Revitalisation du centre-bourg phase 1 – Travaux estimés à 105 076,31 €
40-2019 15/03/2019 Demande de subvention – Syndicat mixte départemental d’électricité des
Vosges – Travaux d’enfouissement des réseaux rue Sœur Charité  pour un
montant de travaux de 47 827,50 € H.T.
41-2019 18/03/2019 Contentieux avec un agent de la ville – Défense des intérêts de la ville de
Vittel par Maître Thibaut CUNY, avocat à Epinal (88) – 100 € H.T./heure de
travail
42-2019 19/03/2019 Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la
réalisation  de  travaux  de  voirie  et  réseaux  divers  ZAC  des  Collines  –
ARMONIE ENVIRONNEMENT à Bulgnéville (88) – Fixation du forfait définitif
de rémunération : 45 037,51 € H.T. représentant 3,03 % du coût prévisionnel
des travaux estimés à 1 486 353,43 € H.T.
43-2017 19/03/2019 Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la
réalisation de travaux de voirie et réseaux humides – Rues Pierre Ferry,
Sœur Charité, Tocquard, allée des Vosges – ARMONIE ENVIRONNEMENT
à Bulgnéville (88) – Fixation du forfait définitif de rémunération : 20 000,00 €,
représentant 3,73 % du coût prévisionnel des travaux estimés à 536 100,00
€ H.T.
44-2019 19/03/2019 Demande de subvention auprès du Département des Vosges, pour des
travaux d’aménagement de voirie de la rue Courberoye dont le montant
s’élève à 164 907,50 € H.T.

Alain Buffe




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