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mercredi 21 août 2019
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Transferts de droits à paiement de base (DPB) 2019 Communiqué

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Préfecture des Vosges

La Direction départementale des territoires (DDT), informe sur les transferts de DPB 2019.

Suis-je concerné ?

– vous vous installez

– vous cédez ou reprenez des terres à un autre exploitant

– vous quittez ou arrivez dans une société

– vous changez de forme juridique

Il est possible que vous deviez effectuer un transfert de DPB.

Comment dois-je procéder ?

Vous pouvez télécharger les formulaires de transfert DPB 2019 sur le site Telepac dans l’onglet «Formulaires et Notices 2019».

Quand dois-je déposer les formulaires ?

Le plus tôt possible, et vous pouvez dès maintenant les envoyer par courrier ou les déposer à la DDT 88.

Attention : en cas de changement de statut juridique ou de reprise d’exploitation récente, la nouvelle structure doit disposer d’un nouveau numéro pacage.

Contact DDT 88 : Corinne Poirot au 03 29 69 12 15.

En cas de question, vous pouvez joindre l’organisme qui vous a accompagné lors de votre déclaration PAC 2018.




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