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samedi 20 avr 2019
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Neufchâteau : la gestion financière de la commune honorée par la chambre régionale des comptes Conseil municipal

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Lors de ce conseil municipal où quinze points étaient à l’ordre du jour, Simon Leclerc n’a pas manqué de faire remarquer que la chambre régionale des compte avait écrit que la commune était bien gérée et que les comptes étaient fiables. Elle a constaté également une capacité d’autofinancement en amélioration et une baisse de l’endettement.

Point N° 1 : Chambre régionale des comptes – communications du rapport d’observations définitives

Le maire, Simon Leclerc informait que conformément à l’article L.243-5 du code des juridictions financières, il convenait de communiquer à l’assemblée, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes arrêté le 27 novembre 2018, concernant la gestion de la commune des exercices 2013 et suivants.

N° 2 : Duplicata livrets de famille, fixation tarifs

Le maire informait qu’il est demandé régulièrement des duplicatas de livrets de famille, qui jusqu’à ce jour, étaient délivrés gratuitement. Il propose de fixer une participation forfaitaire de douze euros comme cela ce fait ailleurs.

N° 3 : Demande de subvention auprès de l’État pour la mise en sécurité des écoles

Des travaux sont nécessaires dans cinq écoles de la commune, à savoir :

– mise en œuvre d’alarme PPMS.

– la fourniture et pose de vidéo portiers d’accès.

– la mise en œuvre de caméra assurant la vidéo protection ;

Concernant l’école maternelle Louise-Michel

– mise en conformité des portails et du grillage.

Concernant l’école Marcel-Pagnol et l’IEN

– fourniture et pose d’un grillage de séparation.

Concernant le groupe scolaire Julie-Victoire-Daubié

– création d’un portillon d’entrée, travaux de maçonnerie, d’aménagement de voirie et espaces verts.

Le montant estimatif de l’ensemble des travaux s’élève à 117 000 euros (TTC). Il est demandé au conseil d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de l’État.

N° 4 : Demande de subvention auprès de l’état – Système de vidéo protection

Il s’agit de remplacer des liaisons radios ainsi que des caméras dômes et fixes pour un montant estimé à 47 600 euros. Il est demandé au conseil d’autoriser l’édile à solliciter une subvention auprès de l’État.

N° 5 : SNCF-Programme de modernisation, aménagement de la gare et des abords – autorisation signature de conventions

Les différents modes de transport se partagent un espace réduit sur le parking et aux abords de la gare. Ce fonctionnement ne répond plus aux usagers et nécessite une réflexion globale sur l’organisation du site. Le premier magistrat informait l’assemblée que la ville et la SNCF ont travaillée sur la création d’un pôle d’échange multimodal afin de redéfinir un espace piétonnier, avec des cheminements sécurisés, tourné vers le centre ville. Il est demandé au conseil d’autoriser la signature des conventions à intervenir.

N°6 : Échange de terrain entre la Ville et la communauté de communes de l’Ouest Vosgien

La CCOV souhaite acquérir la parcelle cadastrée AK-n°148 en échange de la section cédée le 3 avril 2018, nécessaire à la construction du cinéma.

N°7 : Lotissement Champ Bon Jacques – cession lot n° 10

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la cession du lot n° 10 de 968 m² à Mr Mehmet Arslan, moyennant la somme de 19 360 euros (HT), les frais à la charge de l’acquéreur.

N° 8 : Il est demandé au conseil municipal d’accepter la cession de la parcelle cadastrée AP-n° 345 d’une superficie de 151 m² à Mr Rémy Eulry moyennant la somme de 600 euros, frais à la charge de l’acquéreur.

N° 9 : Forêts communales – office national des forêts, programme de travaux 2019

Le programme des travaux consiste en des travaux sylvicoles pour un montant de 5 470 euros (HT), et des travaux d’infrastructure pour un montant de 28 050 euros (HT). Il est demandé au conseil municipal d’approuvé le montant.

N° 10 : Société Losange

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions d’occupation du domaine public et privé pour la mise en place de sous-répartiteurs optiques par la société Losange.

N° 11 : Accueil d’un stagiaire au service espaces verts

La commune a reçu une candidature d’une étudiante en licence «aménagement paysager option gestion et développement durable», afin d’effectuer un stage du 4 mars au 7 juin 2019. Le maire proposait d’accepter la stagiaire à temps plein avec la mission de réaliser un plan de gestion des espaces verts communaux. La gratification totale due sera de 1 732 euros pour 462 heures. Il était demandé au conseil municipal d’approuver.

N° 12 : Personnel – centre de loisirs sans hébergement – recrutement saisonnier février, avril et juillet

Il est proposé la création de trois emplois de vacataires dont 75 % titulaires du Bafa pour février et avril, puis vingt emplois dont 75 % titulaires du Bafa pour juillet.

Les titulaires Bafa seront rémunérés 60 euros brut par jour, et 40 euros brut pour les non-diplômés. Il est demandé au conseil municipal d’approuver.

N° 13 : Personnel – Recrutement de vacataires – animations sportives et culturelles

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à recruter des vacataires pour des animations sportives et culturelles sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13,39 euros en fonctions des besoins ponctuels. Puis des vacataires pour l’entretien au sein des établissements communaux, sur la base d’un montant brut de 11,50 euros en fonction des besoins ponctuels.

N° 14 : Lecture des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

N° 15 : Dénomination du parking autour du Néopolis

Simon Leclerc proposait d’accepter de débaptiser le parking des Grandes Écuries, et de le renommer parking des Frères Lumières.

D. S.




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