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samedi 20 avr 2019
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Contrexéville : dernier conseil municipal de l’année

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Les travaux de l'établissement thermal concernant l'espace sauna-hammam et terrasse avancent bien, aux dires du maire.

Les travaux de l’établissement thermal concernant l’espace sauna-hammam et terrasse avancent bien, aux dires du maire.

Conseil municipal allégé pour la dernière de l’année avec seulement neuf points à l’ordre du jour. En à peine une heure, les élus votaient la mise en conformités des divers éléments présentés par le maire Luc Gerecke. Et ce dernier, à l’issue de la séance, invitait à titre personnel, tous les élus présents, de même que le public, à trinquer pour célébrer la fin d’une année difficile.

1 – Budget ZAC de l’ex BA 902 : dissolution au 31 décembre 2017

Le Maire rappelle au conseil municipal les termes de ses délibérations du 14 décembre 2017 par lesquelles il a été décidé que, suite à l’application de la loi portant NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la compétence relative au développement économique aux intercommunalités, les terrains du lotissement de la ZAC de l’ex BA 902 seraient cédés à la communauté de communes Terre d’Eau afin que celle-ci puisse exercer sa nouvelle compétence. Le budget annexe du lotissement ZAC de l’ex BA 902 de la ville, a été de ce fait transféré à la communauté de communes.

A la demande de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et après avis favorable du receveur municipal, il est proposé au conseil municipal d’adopter la dissolution du budget annexe du Lotissement ZAC de l’ex BA 902 au 31 Décembre 2017.

2 – Réaménagement des thermes de Contrexéville Espace sauna-hammam-terrasse – autorisation donnée au maire de signer l’attribution du lot 5, déclaré précédemment infructueux

Vu la délibération du conseil municipal du 06 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché public relatif aux travaux de rénovation des thermes pour l’espace sauna-hammam et terrasse, avec les entreprises mieux-disantes retenues par la commission d’appel d’offres et prenant acte que le lot 5 a été déclaré infructueux pour motif d’intérêt général (offre anormalement haute).

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 27 novembre 2018, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer l’attribution du lot N° 5 «terrasses et bardage bois», du marché de travaux de rénovation des thermes, avec l’entreprise Vosges Charpente, pour un montant de 62 857,81 euros (H.T.).

3 – Demande de dérogation de la durée d’exécution de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP)

Considérant la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriétés de la commune, qu’au vu de la situation financière et budgétaire délicate de la commune, les critères requis pour une demande de prorogation de l’Ad’AP sont atteints, en ce qui regarde l’exercice en cours, et les exercices restant à venir de la période de mise en accessibilité accordée.

Thierry Dané expliquait que la municipalité demandait une prorogation maximale de trois ans, mais que chaque année, des travaux étaient réalisés pour l’accessibilité, dont le coût total pour les dix-sept bâtiments communaux, étaient d’un peu moins d’un million d’euros (TTC)

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à déposer la demande de prorogation d’exécution de l’agenda d’accessibilité programmé de la commune de Contrexéville. Une seule voix votait contre.

4 – Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le maire pour l’année 2019

Comme chaque année, l’hypermarché E. Leclerc sollicitait, par courrier du 20 novembre 2018, l’autorisation du maire afin d’ouvrir exceptionnellement les 15, 22 et 29 décembre 2019 toute la journée.

Il s’agissait pour le conseil, d’émettre un avis sur l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, pour l’année 2019, telles que présentées ci-dessus, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, sur décision du maire par arrêté municipal. Puis d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Un conseiller votait contre, et deux autres s’abstenaient.

5 – Régie de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, extrascolaires et multi-accueil : modification

Il est rappelé au conseil que, par délibération du 9 décembre 2013, il a été décidé l’élargissement de l’encaissement des recettes par la régie de restauration et des accueils municipaux, suite à la reprise de l’activité de la Maison de l’enfance par la commune. Afin de tenir compte de l’évolution de la demande des familles, et pour des questions pratiques, le conseil municipal a ensuite modifié les modalités de fonctionnement de cette régie  par délibération du 14 décembre 2016.

Une vérification de cette régie de recettes a été opérée le 5 décembre dernier par monsieur Yves More, trésorier principal. Ce contrôle n’a décelé aucune anomalie, et précisait que l’agent régisseur assurait avec sérieux et méthode les opérations de gestion de la régie, très lourde en termes de volume d’opérations et de montant encaissé. Pour information, l’encaissement s’élevait à 155 229,75 euros au 28 novembre 2018.

Compte-tenu du volume des opérations en numéraire enregistré, il est demandé au conseil municipal de porter le fonds de caisse à un montant inférieur à celui décidé lors de la création de la régie, et de le ramener à cinquante euros maximum.

6 – ONF : délibération modificative parcelles 67 et 73 – vente des grumes façonnées – vente sur pied des autres produits à un professionnel

Il s’agit pour le conseil de décider de reprendre sa délibération n° 21 du 27 février 2018 et de modifier comme suit, la destination des produits des coupes des parcelles 67 et 73, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2018, puis de fixer la destination des produits des coupes à l’état d’assiette de l’exercice 2018.

Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2018/2019

Vente sur pied des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel.

Et de laisser à l’Office national des forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

7 – Personnel communal : modification du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Il appartient donc au conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, après avis préalable du comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil du 28 juin 2018, le maire propose les modifications en annexe dans la note de synthèse.

Deux conseillers s’abstenaient.

8 – Adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il est proposé au conseil municipal de solliciter le Centre de gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif. Puis d’autoriser le maire ou son représentant à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de médecine préventive selon projet annexé (note de synthèse), et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

9 – Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal.

Il était donné au conseil les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation. A savoir les déclarations d’intention d’aliéner, que la ville n’exercera pas son droit de préemption sur plusieurs immeubles, puis sur la signature de cinq bons de commandes de plus de 1500 euros, et quatorze marchés à procédure adaptée, pour un montant total de 494 611,17 euros (HT).

Alain Buffe

Note de synthèse du 18 décembre 2018




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