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lundi 18 fév 2019
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Le Conseil municipal de Neufchâteau se met à jour

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Pour dernier conseil municipal de l’année, il y avait que sept points à l’ordre du jour, essentiellement pour se mettre à jour.

Point N° 1 : Décision modificative n°3/2018 budget général

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de recourir à une décision modificative compte tenu des éléments suivants :

– section d’investissement, afin de clôturer l’opération des aménagements extérieurs du complexe Néopolis.

– à la demande de la DDFIP, concernant une restitution de trop perçus de taxe d’aménagement.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative.

Point N°2 : Remise en état d’ouvrage d’art «les 5 ponts» au carrefour Rebeval par le Conseil départemental

Demande d’indemnisation des commerces.

La ville est saisie d’une demande d’indemnisation suite à une perte d’explotation du Romain et de l’Hôtel de Richevaux pendant la période des travaux du 21 août 2017 au 20 octobre 2017.

Au vu des bilans de l’entreprise, une étude a été réalisée pour évaluer l’impact réel des travaux sur ces deux structures.

Il est demandé au conseil municipal de l’autoriser à versé une indemnisation suite à une perte d’exploitation.

Points N° 3 : Adhésion CAUE – exercice 2018

Monsieur le maire rappelle les fonctions du CAUE

Il est demandé au conseil municipal de renouveler cette adhésion pour le barème identique à celui de 2017, soit 0,85 euros pour dix habitants.

Points N° 4 : Contrat enfance jeunesse avec la CAF -renouvellement 1er janvier 2018

Monsieur le maire informe que le contrat enfance jeunesse qui lie la ville à la Caf depuis de longues années est arrivé à expiration, il est proposé de le renouveler pour une durée de 4 ans.

Points N°5 : Lotissement Champ Bon Jacques – cession du lot n°3 à M. Samed Pala-Ayvaz

Monsieur le maire rappel que par délibération en date du 27 février 2017, le prix de vente des lots à bâtir au lotissement «Champ Bon Jacques» à 20 euros (HT) le m² et à autoriser le maire à signer un compromis de vente sur l’ensemble des 24 lots.

Il est demandé au conseil d’autoriser la cession de la parcelle N° 3 de 500 m² au prix de 20 euros (HT), et d’autoriser le maire à signer l’acte.

Points N° 6 : Lotissement Champ Bon Jacques-cession lot n°21 à M et Mme Cafer Cabley

Il est demandé au conseil d’autoriser la cession de la parcelle N° 21 de 671m² au prix de 20 euros (HT).

Point N°7 : Implantation d’un sous-répartiteur optique-signature d’une convention avec la société Losange

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions d’occupation du domaine public avec la société Losange.

D. S.




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