Search
jeudi 8 juin 2023
  • :
  • :

Vosges – Seulement 19 mairies délivreront la carte d’identité à partir du 28 mars A compter de cette date, les administrés devront se rendre dans les communes équipées du dispositif

Écouter cet article
image_pdfimage_print

CNI

Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité à partir du 28 mars 2017

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité vont évoluer vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI feront l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les dix-neuf mairies vosgiennes actuellement équipées du dispositif seront en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

L’arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 fixe au 28 mars 2017 la date d’application du nouveau dispositif.

A compter de cette date du 28 mars 2017, les administrés devront se rendre dans les communes équipées du dispositif telles que Remiremont, La Bresse, Gérardmer, Epinal.

Il sera possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site Service-Public.fr.

CNI

Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité à partir du 28 mars 2017

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité vont évoluer vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI feront l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les dix-neuf mairies vosgiennes actuellement équipées du dispositif seront en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

L’arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 fixe au 28 mars 2017 la date d’application du nouveau dispositif.

A compter de cette date du 28 mars 2017, les administrés devront se rendre dans les communes équipées du dispositif telles que Remiremont, La Bresse, Gérardmer, Epinal.

Il sera possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site Service-Public.fr.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.