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lundi 10 déc 2018
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La Zac des Collines rebaptisée en quartier des Collines Pour ce conseil municipal, des décisions relativement unanimes, hormis quelques points qui ont chagriné les élus de l’opposition.

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(photo d'archives A. B.)

(photo d’archives A. B.)

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2018

2 – Finances – Budget général 2018 – Décision modificative N° 3

La présente décision est destinée à ajuster les crédits de l’exercice 2018 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis l’adoption du budget primitif voté le 15 mars 2018, et notamment suite au sinistre au CPO. Les modifications portent principalement sur deux bâtiments, le Centre de préparation omnisports et l’établissement thermal. Détail dans la note synthèse ci-après.

3 – Finances – Autorisation d’utilisation des crédits avant le vote du budget

Le troisième alinéa de l’article 1612-1 du code général des collectivités prévoit la possibilité d’utiliser le quart des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année 2018 avant le vote du budget 2019. Pour le budget général, le montant total des dépenses réelles nouvelles inscrites sur les opérations 101 à 129 et aux chapitres 20 à 26 s’élève à 7 672 096,22 euros. L’autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de1 918 024,06 euros. (Détail dans la note de synthèse).

4 – Finances – Subventions aux associations

Ajouté à la liste, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention à l’association de la société des courses de Vittel pour un montant de 12 350 euros.

Après avis favorable de la commission éducation, enfance, jeunesse du 27 novembre 2018, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 250,00 € à l’association «Les PEP 88».

Après avis favorable de la commission «animations, affaires culturelles» réunie le 23 novembre 2018, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 615,20 euros à l’association Kiwanis, correspondant à la rétrocession des droits de place encaissés lors de l’organisation des puces de Vittel.

Au vu du dossier reçu, et compte tenu de la nature du projet qui présente un intérêt communal et après avis favorable de la commission «Education, enfance, jeunesse» du 27 novembre 2018, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 000,00 euros au Foyer socio-éducatif du collège Jules-Verne.

5 – Finances – Budget annexe des Collines – Nouvelle dénomination

La Direction générale des finances publiques demande le changement de dénomination du budget des Collines. En effet l’intitulé «ZAC des Collines» peut prêter à confusion avec les budgets de zone d’activités qui ont été transférés aux communautés de communes, au 1er janvier 2017. Il vous est donc proposé de nommer ce budget annexe «Quartier des Collines». Une décision approuvé par le conseil.

6 – Patrimoine – 3e tranche du quartier des Collines – Prix de cession des parcelles de terrain

La troisième tranche du quartier des Collines est prête à être commercialisée. Une quarantaine de parcelles, dont les surfaces varient entre 620 et 1 920 m², sera proposée à la vente après travaux de viabilisation. Franck Perry précisait que sept de ces parcelles étaient déjà réservées. Dans l’optique de faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre, il est proposé de maintenir le prix qui avait été établi sur la première et la deuxième tranche, soit 31,77 euros le m².

Ce fut l’un des points qui fut soulevé par Daniel Bazelaire et qui fit débat. Après tout un argumentaire, l’élu de l’opposition proposait que le prix soit d’une part affiché en TTC, et fixé à 30 euros toutes taxes. En toute logique les quatre membres présents de l’opposition s’abstenaient au moment du vote, et dont la décision était ratifiée à la majorité.

7 – Tourisme – Tarifs de location et prestations du Palais des congrès – Année 2019

Le conseil a approuvé unanimement les nouveaux tarifs pour l’année 2019 (détail dans la note de synthèse).

8 – Mobilité – Navette «Navig’Eaux» – Convention de partenariat avec la ville de Contrexéville

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention avec la commune de Contrexéville fixant les conditions de fonctionnement de la navette «Navig’eaux» pour l’année en cours.

9 – Patrimoine – Vente de grumes façonnées, partage en nature des produits aux affouagistes, vente en bloc et sur pied – Exercice 2019

10 – Patrimoine – Désaffection, déclassement d’une partie du domaine public – Chemin de Reveyon

Madame Thiéry-Lafontaine est propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n°541, située allée Sœur Catherine, le long du chemin piéton du Reveyon. Elle souhaite faire l’acquisition d’une partie dudit chemin, appartenant au domaine public de la commune, qu’elle entretient depuis de nombreuses années. Le conseil approuve l’ouverture d’une enquête publique visant à désaffecter et à déclasser l’emprise décrite.

11 – Patrimoine – Autorisation d’occupation du domaine privé communal – Implantation d’un nœud de raccordement optique – Rue du Général Mangin

Dans le cadre de la délégation de service public, la société Losange souhaite implanter un nœud de répartition optique sur Vittel, sur la parcelle cadastrée section AK n°555 (ex 416) acquise sur Orange. Le montant de la redevance sera de 400 euros par an, sur la base d’une tarification établie à 20 euros le m².

Il est autorisé au maire, de signer la convention d’occupation sur le domaine privé communal ayant pour échéance le 26 juillet 2052, et toutes autres formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

12 – Travaux – Raccordement d’un poste HTA – Pose d’un câble souterrain entre Vittel et Valleroy-le-Sec – Convention de mise à disposition

Pour permettre le raccordement d’un poste HTA situé sur la commune d’Esley, Enedis doit poser un câble souterrain depuis Vittel en passant par Valleroy-le-Sec. Dans le cadre de ces travaux, une armoire HTA nécessaire à l’exploitation dudit câble doit être posée sur la parcelle cadastrée section ZA n°143 située sur le territoire de Valleroy-le-Sec et appartenant à la ville de Vittel. Le conseil approuve le projet de convention de servitudes et l’implantation de cette armoire HTA.

13 – Patrimoine – Culture – Règlement de location de la salle du Moulin

Par délibération du 23 janvier 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur pour l’utilisation et la mise à disposition de la salle du Moulin, avec ou sans cuisine. Dans le cadre de la récente rénovation du matériel de cuisine de la salle du moulin, et eu égard aux dysfonctionnements rencontrés lors de locations (matériel abimé, tables et chaises mal rangées, non-respect des consignes), la ville a souhaité procéder à la mise en place d’un nouveau règlement de location ci-annexé encadrant de manière plus détaillée les engagements et responsabilités des locataires. De plus, un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé. Avis favorable est donné pour la mise en application du nouveau règlement à compter du 1er mars 2019.

14 – Affaires culturelles – Convention de partenariat avec la société du casino de Vittel pour l’organisation de spectacles

Dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019, la ville de Vittel et la société du casino de Vittel se sont rapprochées et souhaitent conclure, au travers de la signature d’une convention d’organisation de spectacles, un partenariat visant à mettre en commun les moyens et ambitions à travers une programmation de spectacles de qualité. Trois spectacles sont concernés pour cette saison culturelle : Christophe Willem (22 mars 2019), Cock Robin (22 mai), et pièce théâtrale « Coup de griffe » (5 octobre). A noter que c’est un engagement supplémentaire du casinotier, en plus de son cahier des charges.

15 – Environnement – Charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux

La région Grand Est et les agences de l’eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau. Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif «Commune Nature» au titre de la démarche zéro pesticide, en participant à cette distinction et à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques d’entretien des espaces publics.

16 – Ressources humaines – Recensement de la population en 2019 – Recrutement d’agents recenseurs – Fixation des modalités de rémunération

En début d’année 2019, le recensement de la population de Vittel va être effectué par des agents recenseurs. Aussi, pour réaliser ces opérations de recensement dans les délais fixés par l’Insee, il est proposé de créer six emplois de non titulaires. Il convient également de fixer les modalités et le montant brut de la rémunération des agents recenseurs pour la période de janvier à février 2019, en tenant compte de la dotation allouée à la ville par l’Insee pour les frais engagés par ce travail qui sont d’environ de 10 835 euros.

17 – Assemblée locale – Désignation de représentants du conseil municipal au syndicat départemental d’assainissement non collectif des Vosges

Par délibération du 15 février 2018, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges (SDANC) et a désigné deux représentants de la collectivité : Anne Grandhaye, en qualité de déléguée titulaire, et Christian Grégoire, délégué suppléant.

18 – Intercommunalité – Report de la compétence «Eau» et « Assainissement»

Compte tenu des enjeux tant pour les communes que pour les usagers, de la disparité des modes de gestion entre les communes et de l’ampleur des analyses préalables à réaliser avant un transfert, il apparaît particulièrement inopportun de transférer dès le 1er janvier 2020 à l’échelon intercommunal les compétences « eau » et « assainissement ». Il convient donc de mettre à profit cette période conduisant jusqu’au 1er janvier 2026, pour réaliser un état des lieux physique, financier et social de l’exercice de ces compétences au niveau local et d’une méthodologie de mise en œuvre de ces compétences au niveau intercommunal au 1er janvier 2026 ainsi que l’exige la loi. Aussi le conseil a décidé de s’opposer à ce transfert de compétences et de mande au conseil communautaire d’en prendre acte.

19 – Intercommunalité – Modification des statuts de la communauté de communes Terre d’EauCompétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Le conseil approuve le transfert à la communauté de communes Terre d’Eau de la compétence «établissement, exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques», au titre de ses compétences facultatives, dans son application uniquement liée à l’arrivée du très haut débit par fibre optique proposée par la région Grand Est, et approuve également la modification des statuts en conséquence, les autres compétences listées au paragraphe C de l’article 3 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral n° 2648/2016 du 25 novembre 2016 restant inchangés.

20 – Économie – Commerce – Demande de dérogation d’ouverture dominicale d’un commerce de détail alimentaire

Par lettre du 29 octobre 2018, la direction régionale du magasin de détail alimentaire Lidl sollicite une dérogation pour l’ouverture dominicale de son magasin sis 288, avenue Raymond-Poincaré à Vittel, les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019. Afin de permettre aux habitants du secteur de choisir leurs fournisseurs lors de la période des fêtes de fin d’année en fonction de leurs habitudes de consommation, le conseil a émis un avis favorable, hormis le conseiller Francis Marquis qui s’est abstenu.

21- Développement économique – Avis du conseil municipal sur l’augmentation des capacités du site de méthanisation «Méthavair SAS» à Mandres-sur-Vair

Cette nouvelle unité, étant soumise à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Monsieur le Préfet des Vosges a, par arrêté n° 1931/2018 du 17 octobre 2018, prescrit une consultation du public d’une durée de 29 jours, dans la commune de Mandres-sur-Vair, du lundi 12 novembre 2018 au lundi 10 décembre 2018 inclus. La commune de Vittel étant concernée par cette consultation, le conseil émet son avis au titre de la législation sur les installations classées.

22 – Communication des décisions prises par monsieur le Maire conformément à la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal a délégué certains pouvoirs au maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Détail dans la note de synthèse.

23 – Questions diverses

Parmi les questions, figuraient la fermeture du magasin Aldi à Vittel soulevé par l’élu Pierre Gérard. Le maire assurait que tout avait été fait (pétition, rencontre avec les responsables…), mais que cette affaire était d’ordre privée et que les compétences de la municipalité était réduite dans ce cas. Toutefois le maire explore d’autre piste pour la reprise du local.

Seconde question mis en avant par Alexandre Chopinez, les compensations pour les usagers de la piscine et du CPO. Là encore, l’édile et l’adjoint aux sports, certifiaient que le nécessaire serait fait pour dédommager les utilisateurs.

Alain Buffe

Synthèse du conseil municipal du 6 décembre 2018




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