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lundi 10 déc 2018
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Le transfert du dossier «inondations» de Contrexéville, dont le coût va incomber à la com-com

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Un conseil communautaire qui a duré trois heures pour aborder les quinze points à l’ordre du jour, dont quelques dossiers qui ont mérité une attention toute particulière comme la gestion des écoulements à Contrexéville.

A l’ordre du jour

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 4 octobre

2 – Désignation d’un secrétaire de séance

Le maire de Mandres-sur-Vair et premier vice-président, Daniel Thiriat, a de nouveau été nommé d’office.

3 – Démission d’un conseiller communautaire et installation d’un nouveau conseiller communautaire

Suite à la démission de l’élue contrexévilloise, Angélique Perrot, c’est Nathalie Stegre qui était installée en lieu et place de la conseillère démissionnaire.

4 – Compte-rendu des décisions du président, exercées par délégation

Le président Christian Prévot passait en revue les marchés signés par lui-même pour un montant de 1 619 682,36 euros (hors taxe) en date du 9 octobre, l’emprunt auprès du crédit Agricole en date du 10 octobre pour un montant de 1 300 000 euros aux taux de 0,87 %, puis la commande daté du 13 novembre, pour l’éclairage public pour la ZAC et la déchetteries pour un montant de 26 365 euros (hors taxe).

5 – Institutions

Officialisation de la décision de suppression d’un poste de vice-président suite à la démission de Luc Gerecke, et du non remplacement de celui-ci. Il a été convenu que ses compétences seraient réparties de la manière suivante :

– le sport au vice-président Franck Perry

– la communication au vice-président Jean-Luc Thirion

– le Fisac (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et le projet de territoire 2019 au vice-président Thierry Dané

Quant à la culture, il a été décidé de confier cette compétence à l’élue contrexévilloise, Arlette Jaworski.

6 – Culture

A – Présentation d’un état des lieux de la lecture publique sur le territoire communautaire en présence de Loriane Demangeon, responsable-adjointe de la médiathèque départementale de prêt (MDV).

Cette dernière a présenté dans le détail, le dispositif «Contrat territoire lecture» qui pourrait être déployé si la collectivité le décide.

Le territoire intercommunal rassemble dix bibliothèques publiques, sur les cent trente-quatre que compte le département, dont trois sont pilotes : Vittel, Contrexéville, et Remoncourt. Le nombre d’inscription sur la communauté de communes est de 1769, majoritairement à Vittel (1231) et Contrexéville (270). L’un des objectifs est de promouvoir la mallette numérique, encore faut-il que toutes les médiathèques soient pourvues d’outils informatiques performants et d’une connexion Internet.

B – Demande de subvention fonds européens FEADER (programme Leader Plus) pour l’organisation des journées européennes des métiers de l’art (JEMA).

7 – Développement durable

A – GEMAPI : Présentation des axes de la convention de délégation de compétence GEMAPI ETPB MEUSE – Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique et Défense contre les inondations-projet HEBMA et projet de Gestion des Ecoulements de Contrexéville.

C’était l’un des dossiers majeurs qui a été présenté lors de ce conseil par Laurence Cretenoy, la directrice des services technique de Contrexéville, qui suit ce dossier depuis une dizaine d’années et qui connaît bien tous les tenants et les aboutissants. La technicienne, et ingénieure de surcroit dans ce domaine, revenait sur l’historique de la situation, à savoir le bassin versant étudié entre Contrexéville, Suriauville et Dombrot-le-Sec. «Il y a deux ruisseaux, l’un le Vair et l’autre le ruisseau de Suriauville qui sont canalisés et convergent vers le centre-ville. Ce qui pourrait être un frein à l’écoulement et donc provoquer des débordements», expliquait en substance Laurence Cretenoy, avant de présenter le projet plus en profondeur, avec le plan de localisation des ouvrages, les retenues collinaires, les exemples d’aménagement, les zones d’expansion de crues, les diguettes…

Une compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont a hérité la com-com Terre d’eau (1er janvier 2018), de par la loi NOTRé, et qui a délégué l’Epama (Etablissement public d’aménagement de la Meuse et de ses affluents) pour instruire le dossier sous son autorité.

Côté financement, initialement le coût était de 3 519 000 euros (hors taxe), mais avec les diverses évolutions et exigences, celui est ramené à 4 210 000 euros (hors taxe), dont 898 000 euros (hors taxe) qui resterait à la charge de la communauté de communes. Toutefois le président Prévot émettait quelques réserves, notamment envers Nestlé et l’ARS, dont les exigences coûteraient quelque 500 000 euros supplémentaires. Il conviendra de déposer les dossiers de subventions avant la fin 2020, tout comme les engagements de travaux et dont les factures acquittées devront être justifiées d’ici la fin 2023. Une affaire à suivre…

B – Désignation d’un référent dans le cadre du projet TIGA -Territoire d’innovation de Grande Ambition

Ce projet TIGA, baptisé «Des Hommes et des Arbres – les Racines de Demain», rassemble les thématiques suivante : économie, environnement et santé. Le conseil communautaire a désigné Daniel Thiriat comme référent.

8 – Développement économique

A – Création de l’Agence Régionale de Développement Economique et décision d’adhésion

La création d’une agence vosgienne de développement économique a été actée lors de la réunion technique du 24 octobre dernier à l’antenne spinalienne de la Région. Il en coûtera annuellement à la com-com : 18122 euros (1 euro pas habitant). Claude Dubois sera le représentant de l’interco pour y siéger.

B – Forum Economique 2018 Terre d’Eau-EcoPlaine : demande de subvention Fonds Européens FEADER -programme LEADER Ouest Vosgien

Christian Prévot revenait sur la tenue du forum économique, puis les enjeux et les intéressantes perspectives pour le territoire. Le coût prévisionnel de cette manifestation s’élève à 19 062,40 euros (TTC) dont 12 647,16 euros seraient financés par le programme Leader du Feader. Il resterait la somme de 6 415,24 euros à la charge de la com-com qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 26 novembre.

C – Modification de la délibération relative au transfert des zones d’activités de la Croisette à la CCTE

La communauté de communes Terre d’Eau a approuvé l’acquisition de plusieurs parcelles de la zone d’activité de la Croisette à la commune de Vittel pour un prix forfaitaire de cession de 270 000 euros.

9 – Sports

A – Championnat de France de cross-country organisé par la Fédération Française d’Athlétisme à Vittel -demande de subvention de l’ordre de 20 000 euros.

B – Route Thermale Cycliste : demande de subvention de l’ordre de 4 000 euros.

Un sujet qui a fait débat, sur le fait de subventionner certains événements sportifs ou pas et sur les montants alloués. Christian Prévot proposait d’octroyer 10 000 euros pour les championnats de France de cross-country et émettait une réserve pour la route thermale. De fait, le président proposait de voter sur le principe d’une enveloppe global pour le sport à déterminer, et dont la commission référente déterminerait l’enveloppe à subventionner pour chaque manifestation. Un vote qui a fait l’unanimité dans les rangs, hormis Arlette Jaworski qui s’est étonnamment abstenue.

10 – Finances

Vote des indemnités de conseil du Trésorier pour l’exercice 2018, sont le montant s’élèverait à 419,56 euros brut.

11 – Ressources humaines

Le conseil a approuvé l’adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de gestion des Vosges.

12 – Action sociale – services à la personne (RAM)

Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF 88 – Autorisation de signature de la convention pour la période 2018-2021.

13 – Déchets ménagers

Convention avec la société ABCDE à Mandres sur Vair pour la mise à disposition d’une aire de lavage pour les camions bennes de la régie des déchets ménagers, à compter du 1er janvier 2019.

14 – Informations diverses

15 – Questions diverses

Alain Buffe

Note de synthèse du conseil communautaire du lundi 3 décembre 2018




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