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lundi 10 déc 2018
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Le Sénat rejette les crédits agricoles du projet de loi de finances pour 2019 Communiqué

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Daniel Gremillet, sénateur des Vosges

Daniel Gremillet, sénateur des Vosges

Samedi 1er décembre 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Par ailleurs, les sénateurs n’ont pas adopté le compte spécial Développement agricole et rural. En effet, les sénateurs ont dénoncé la réduction du budget agricole du PLF pour 2019, et en particulier deux mesures : la suppression du dispositif créant des exonérations de cotisations patronales spécifiques pour les employeurs de travailleurs saisonniers (TO-DE) et la réduction de la réserve pour crise – crée pour couvrir les aléas auxquels sont soumis les agriculteurs – d’un tiers de ses crédits (-100 millions d’euros).

Intervenant dans la discussion générale lors de l’examen de ces crédits, au nom du groupe Les Républicains, Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, a pointé du doigt dans l’hémicycle les graves incohérences de la politique agricole du Gouvernement qui ampute les crédits agricoles du projet de loi de finances pour 2019 de 10% concomitamment à une diminution du budget de la PAC de 15%, tout en augmentant en parallèle les charges et les attentes pesant sur les agriculteurs français.

« Le discours de Rungis du Président de la République, puis les Etats Généraux de l’Alimentation et enfin, la loi dite « Egalim1 » ont suscité beaucoup d’espoirs auprès du monde paysan et rural mais je crains que la confiance née lors de ces travaux ne s’évanouisse brutalement à l’épreuve des enjeux auxquels doit impérative répondre la Ferme France pour subsister. Or, dans ce budget pour 2019, on ne donne pas les moyens aux systèmes de production dans leur diversité d’avoir une capacité d’adaptation et de résilience face aux distorsions de concurrence que les marchés européens et internationaux font naître. C’est extrêmement inquiétant » s’est alarmé Daniel Gremillet.

Autre paradoxe édifiant dénoncé par l’élu vosgien aux côtés d’une large majorité de ses collègues : «alors même que les législateurs européens et nationaux imposent aux agriculteurs des normes de production de plus en plus contraignantes à notre agriculture qui a déjà un niveau de sécurité parmi les plus élevés au monde, ils autorisent l’entrée massive de produits ne respectant pas ces mêmes normes en proposant de signer de multiples accords de libre-échange.»

«Nous avons là tous les ingrédients pour placer en situation de grande fragilité des pans entiers de notre agriculture, mais également pour exposer les consommateurs à des risques sanitaires nouveaux». En ce sens, les sénateurs ont demandé au Ministre de l’Agriculture de revoir les moyens alloués au contrôle des denrées alimentaires importés.




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