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lundi 10 déc 2018
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Le conseil municipal contrexévillois se met à jour

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(Photo des thermes)

Les travaux d’aménagement de la terrasse, et des espaces de détente et de bien-être, vont commencer. (Photo des thermes)

Pour ce conseil municipal, les dix-neuf points à l’ordre du jour étaient essentiellement des mises à jour statutaires et comptables, et n’ont pas soulevé de contestation de la part de l’opposition. Tout au plus des observations pertinentes de Jean-Pierre Fournier sur certains aspects, et qui ont été prises en considération. Néanmoins lors des questions diverses, Véronique Perussault faisait remarquer du manque de concertation quant aux animations, et s’étonnait que les élus, aussi bien de l’opposition que de la majorité, n’étaient pas informés des manifestations à venir, comme la Saint-Nicolas, alors que les associations ont reçu un flyer avec le programme. Le maire s’engageait à remédier rapidement à tout cela…

A l’issue du conseil, le maire Luc Gerecke attirait l’attention des élus sur le devenir de la surtaxe de l’eau, avec le transfert de la direction générale des douanes vers la direction des finances publiques. Une décision du gouvernement qui pourrait mettre gravement en péril les finances de la cité, si cette surtaxe qui représente 25 % du budget, n’était plus collectée par la ville.

1 – Election d’un nouveau membre à différentes commissions municipales.

Suite à la démission d’Angélique Pierrot de son mandat de conseillère municipale, il convenait de procéder à son remplacement dans les diverses commissions où elle siégeait.

2 – Désignation d’un nouveau délégué au syndicat intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de l’agglomération Vittel-Contrexéville.

Tout comme dans le point N° 1, le conseil a procédé au remplacement d’Angélique Pierrot au titre de déléguée titulaire par Lise Rundstadler, pour siéger au comité de ce syndicat.

3 – Budget principal 2018 : souscription d’un emprunt à taux fixe d’un montant de 400 000 € auprès de la caisse du Crédit Agricole Alsace-Vosges.

Le conseil a donné pouvoir au maire de contracter un emprunt de 400 000 euros, pour une durée de 15 ans, au taux fixe de 1,66 %, remboursable trimestriellement à raison de 7 500 euros par échéance. Les frais de dossier sont de 600 euros payables à la signature du contrat.

4 – Tourisme : avenant à la convention de rétrocession du produit des jeux à la Communauté de Communes Terre d’Eau.

Il avait été établi le 10 juillet 2018, la rétrocession de 267 000 euros de produit des jeux à la communauté de communes Terre d’Eau. Il s’avère que la municipalité peut rétrocéder le montant de 287 000 euros, donc un avenant est proposé et adopté pour verser la part supplémentaire de 20 000 euros.

5 – Travaux de rénovation des thermes : demandes de subvention – délibération modificative.

Si la délibération de financer 400 000 euros pour les travaux de l’établissement thermal, cette session avait pour mesure de solliciter des subventions auprès de la région Grand Est pour un montant de 108 000 euros (soit 20 %), et du Département pour un montant de 97 200 euros (18 %), au titre du contrat territoire Vosges Ambition 2021. Le maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces demandes.

6 – Budget principal 2018 : décision modificative n°1.

Le conseil a procédé à des réajustements comptables sur le budget primitif, au titre des charges à caractère général, des charges de personnel, l’atténuation de produits, et des virements à la section d’investissement pour les dépenses, puis les impôts et taxes, les dotations et participations, les recettes exceptionnelles, dans la rubrique des recettes de fonctionnement.

7 – Budget annexe lotissement Haie des Étalons : dissolution au 31 décembre 2017.

Le conseil a pris acte des opérations afférentes à la dissolution actée en 2017, du lotissement «La haie des étalons», qui s’est soldée par un déficit de 73 032,07 euros, qui est le delta des dépenses pour un montant de 185 741,06 euros (acquisition de terrain + travaux), puis des recettes qui sont de 112 708,99 euros (ventes de terrain).

8 – Subvention exceptionnelle à allouer au Bowling Club pour l’organisation du repas dansant de la Saint-Sylvestre 2018.

Une subvention de 2 000 euros est accordée à l’association que préside Patrick Hunter, pour l’organisation de la soirée de la Saint-Sylvestre.

9 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Terre d’Eau : prise de compétence facultative pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Le conseil a donné pouvoir au maire pour valider le transfert de compétences à la communauté de communes Terre d’Eau, puis d’approuver les modifications des statuts

10 – Convention de prestation de services pour la viabilité hivernale de la ZAC de la BA 902 et de la déchetterie intercommunale.

La communauté de communes a sollicité la municipalité contrexévilloise pour assurer la prestation de viabilité hivernale (raclage, salage), sur la voirie interne de la ZAC BA 902, ainsi que de l’accès et du terrain d’assiette de la déchetterie de la Chaille.

11 – Navette Navig’Eaux : autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec la commune de Vittel.

Le conseil a autorisé le maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec Vittel, sur les nouvelles conditions de fonctionnement de la navette.

12 – SDANC : demande d’adhésion de deux communes : avis du conseil municipal.

Le conseil a pris acte de l’adhésion de Vittel et Hergugney, au comité du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

13 – ONF : validation de l’état d’assiette 2019.

14 – ONF : vente des grumes façonnées – vente sur pied des autres produits à un professionnel.

15 – ONF : vente après façonnage de la totalité des produits à un professionnel.

16 – ONF : vente des grumes façonnées et partage en nature des autres produits (grumes affouagères) – exploitation des autres produits par les affouagistes.

17 – ONF : coupe en portefeuille.

18 – Convention de participation protection sociale complémentaire «risque prévoyance» – habilitation donnée au Centre de Gestion.

La directrice générale des services, Agnès Lavancier, donnait lecture des différentes conventions de protection sociale complémentaire pour les agents municipaux et négociées par le centre de gestion des Vosges. Il était donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire, à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le centre de gestion avec les opérateurs sélectionnés.

19 – Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal.

Il était donné lecture au conseil, les décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation. A savoir les déclarations d’intention d’aliéner, que la ville n’exercera pas son droit de préemption sur quatre immeubles, puis sur la signature de quatre bons de commandes de plus de 1 500 euros, et de trois marchés à procédure adaptée.

Alain Buffe

Note de synthèse du conseil municipal du 20 novembre 2018

Avenir de la surtaxe sur les eaux minérales




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