Search
dimanche 21 oct 2018
  • :
  • :

Avancés dans les travaux de l’ex BA 902, et pour l’arrivée de la fibre Pas loin de quatre heures pour aborder les quinze points à l’ordre du jour.

image_pdfimage_print

A quelques minutes près, on aurait pu entendre retentir les douze coups de minuit pour ce conseil communautaire de rentrée. D’ailleurs en fin de séance, Marcel Loegel, le maire de Valfroicourt suggérait de raccourcir le délai, soit en diminuant les ordres du jour, soit en commençant plus tôt ou en augmentant la fréquence des conseils. Avis dont prenait acte le président Christian Prévot.

Il y avait quinze points principaux à l’ordre jour, plus les questions diverses.

A l’ordre du jour

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin.

2 – Désignation d’un secrétaire de séance

Le maire de Mandres-sur-Vair et premier vice-président, Daniel Thiriat, a quasiment été nommé d’office.

3 – Compte-rendu des décisions du président, exercées par délégation.

Rappel des prestations réalisés et des montants engagés.

– Travaux d’aménagement des locaux de la Com-com Terre d’Eau pour 7 441,20 euros (TTC).

– Convention de service pour l’accueil et la garde d’animaux errants ou dangereux pour 9 981,95 euros (TTC).

– Consultation pour travaux de modernisation de l’éclairage public pour la ZA d’Auzainvilliers, la ZA du Moulin à Bulgnéville et l’aire des gens du voyage (1ère ranche) pour 9 504 euros (TTC).

– Etude pour la construction d’un locale de stockage et de déchets recyclages à la déchetterie de Remoncourt pour 4 740 euros (TTC).

4 – Aménagement du territoire

Décision de réalisation d’un projet de territoire qui sera confié à un bureau d’études après consultation adaptée. Durée prévisionnelle compris entre huit et douze mois maximum e dont le coût serait de 50 à 60 000 euros maximum. 70 % du coût pourrait être pris en charge par le Conseil départemental et les fonds structurels européens à travers le programme LEADER.

5 – Communication et nouvelles technologies – plan très haut débit.

Présentation du projet et modification des statuts de la communauté de communes pour la prise de compétence facultatives d’aménagement numérique, en vue du déploiement de la fibre optique dans les Vosges, et du cofinancement du réseau très haut débit porté par la région Grand Est. Le calendrier du déploiement s’effectuera sur cinq ans entre 2018 et 2023, dont la concession a été confiée à Losange.

6 – Développement économique

– Présentation du dispositif Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE).

– Cession de terrains à l’entreprise Marcel Leclerc dans la zone d’activité de la Grande Bataille à Houécourt.

– Projet de signature d’un nouveau compromis de vente avec la société SCCV Contrexéville promotion (Arches Métropole), pour une deuxième tranche d’aménagement dans la zone d’activités de l’ex BA 902.

– Point sur l’implantation de l’entreprise Vogep et projet de signature d’une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’une emprise destinée à accueillir la réserve incendie sur l’ex BA 902.

– Point sur le dossier de la Setl Maire et décision de recourir à un emprunt sur la zone d’activité d’Auzainvilliers.

– Point sur le dossier de la Zac du Moulin à Bulgnéville. Un véritable feuilleton judiciaire pour la cession de quatre parcelles pour une superficie totale de 8 551 m2, pour un prix convenu d’un euro. Le président Christian Prévot a pris un long moment pour détailler les échanges de courriers du 4 septembre 2009 au 30 septembre 2018 (14 pages), entre le maire de Bulgnéville, Christian Franqueville, et le représentant de la communauté de communes. Cela risque de coûter cher aux contribuables bulgnévillois, en frais de justice et en dommages et intérêts, dans la mesure où la justice a, semble t-il, donné raison à la Com-com, dont le président Prévot a demandé aux élus communautaires de poursuivre l’action judiciaire. Tous ont accepté hormis ceux de Bulgnéville. Logique !

7 – Tourisme

– Aide à l’investissement immobilier touristique et adoption du règlement d’attribution des aides.

– Proposition de modification des statuts de la SPL «Destination Vittel-Contrexéville». Nouvelle répartition d’actions de la SPL (société publique locale) déjà actée et répartie à hauteur de 40 % pour Contrexéville (120 000 euros), autant pour Vittel et 20 % pour la communauté de communes Terre d’Eau (60 000 euros). Puis modification sur la forme des convocations en remplaçant les envois par lettre recommandée, en envoi par lettre simple. L’assemblée a également dû adopter le fait d’allouer des jetons de présence aux membres du conseil d’administration qui a suscité quelques inquiétudes malgré les explications fournis de l’élu vittellois et député, Jean-Jacques Gaultier.

8 – Ressources humaines – finances

– Adhésion au service de mise en conformité avec la norme règlementation européenne «RGPD», du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

– Adhésion au dispositif «X-Demat» pour la dématérialisation des actes.

– Mise en place du prélèvement automatique pour les personnes bénéficiaires du portage de repas à domicile.

– Actualisation du tableau des effectifs.

9 – Développement durable

– Point sur l’évolution de la législation relative à la prise de compétence «Eau et assainissement».

– Création d’une commission «eau».

10 – Culture

– demande de subventions pour le 2e festival «Histoires d’en rire»

– demande de subventions pour le spectacle «Lettres de poilus»

11 – Communication

– Création d’une commission «communication»

12 – TEPCV (territoires à énergie positive pour la croissance verte)-CEE

– Demande de subventions pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public des zones d’activité et des déchetteries intercommunales (2e tranche). Un sujet qui a levé un débat car sept à huit communes sont confrontés au montage de dossiers par le syndicat, pour l’obtention de subventions.

13 – Déchets ménagers

– Décisions d’exonération de la TEOM 2019 (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

– Décision de remboursement de la TEOM 2018 pour les professionnels non collectés sur le territoire communautaire et ayant souscrit un contrat privée de prestation de collecte des ordures ménagères résiduelles.

– Approbation des règlements des déchetteries intercommunales.

14 – Institutions

– Information relative à la démission de Luc Gerecke de son poste de vice-président, en charge de la culture, de l’animation, des sports et des loisirs. Christian Prévot a donné lecture du courrier du maire de Contrexéville, qui expliquait qu’avec ses charges de premier magistrat, de vice président du département et du SIVU…, qu’il n’était plus en mesure d’assurer cette charge, mais restait néanmoins conseiller communautaire. Christian Prévot prenait la décision de ne pas le remplacer à la vice-présidence, et de répartir ses compétences aux autres vice-présidents.

15 – Informations diverses.

16 – Questions diverses.

Alain Buffe

Synthèse du conseil communautaire du 4 octobre 2018




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.