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lundi 17 déc 2018
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Un conseil municipal allégé En moins d’une heure trente, les quinze points à l’ordre du jour étaient passés en revue.

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Office de Tourisme (Contrex)

Un conseil municipal de rentrée qui n’a souffert d’aucune contestation, ou si peu de la part de Jean-Pierre Fournier, qui a joué son rôle d’élu de l’opposition, et qui a remis en cause quelques points, en s’abstenant ou en votant contre. Puis en faisant preuve de virulence lors des questions diverses, allant même jusqu’à traiter le maire et son premier adjoint de «menteur», sur l’étude arboricole, et sur la nappe GTI qui n’avait pas été mis à l’ordre du jour. Ce à quoi le maire Luc Gerecke répondait, qu’il assumait l’abattage des arbres malades, et qu’il avait pris acte des desiderata.

A l’ordre du jour

1 – Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif 2017.

2 – Mission d’assistance conseil pour le suivi du contrat d’affermage des services de l’eau potable et de l’assainissement (transport et collecte – exercice 2018).

3 – Demande de renouvellement de la dénomination «commune touristique»

Le premier magistrat rappelait que pour être éligible, il fallait disposer d’un office de tourisme classé, d’organiser des animations touristiques, de disposer d’une capacité minimale et variée d’hébergements, au bénéfice d’une population non résidente. Ce classement était limité dans le temps à cinq ans et qu’il convenait de renouveler cette demande.

4 – Actualisation des dispositions relatives à la taxe de séjour.

La loi de finances du 28 décembre 2017 prévoit qu’à partir du 1 janvier 2019 :

– la collecte obligatoire de la taxe de séjour pour les plateformes en ligne de réservation, de location ou de mise en relation agissant pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement.

– un nouveau mode de taxation pour les hébergements sans classement ou en attente de classement : la proportionnalité au coût de la nuitée.

– la nouvelle législation prévoit de plus les changements tarifaires pour les camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ainsi que la fin des arrêtés de classement, répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe de séjour.

En conséquence, il convient d’actualiser les tarifs de la taxe locale de séjour en conformité avec la réglementation en vigueur susvisée et de prévoir notamment une tarification pour toutes les natures d’hébergements prévues par la loi, même si elles n’existent pas actuellement sur le territoire. Il convient également de prévoir, le cas échéant, un loyer en-deçà duquel la taxe de séjour n’est pas due.

Il était donc proposé au conseil municipal, de décider que la taxe de séjour est perçue au réel, puis de fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à un euro.

5 – Modification des statuts de la SPL «Destination Vittel-Contrexéville».

Outre la nouvelle répartition d’actions de la SPL (société publique locale) déjà actée et répartie à hauteur de 40 % pour Contrexéville (120 000 euros), autant pour Vittel et 20 % pour la communauté de communes Terre d’Eau (60 000 euros), les modifications portent sur le remplacement d’envoi par lettre recommandée en envoi par lettre simple (ou pas courriel). Puis l’ajout que, l’assemblée générale de la SPL peut allouer des jetons de présence aux membres du conseil d’administration. Une proposition vivement contestée par Jean-Pierre Fournier.

6 – Frais de scolarité : modification du calcul de la participation financière des communes extérieures pour la scolarisation des enfants à Contrexéville.

Le maire rappelait que la commune avait été jusque-là (2015), la seule à ne pas demander de participation financière aux communes extérieures. Il est proposé au conseil d’adopter un nouveau mode de calcul de cette contribution demandée aux communes pour leurs enfants scolarisés à Contrexéville. Le coût moyen pour un enfant en maternelle est de 1 514 euros (année 2017-2018) et de 709 euros pour un élève en élémentaire. Donc il conviendrait d’instaurer une facturation correspondant au tiers du coût moyen.

7 – Manifestation «fête de l’automne» : demande de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional.

Ce qui représente une demande d’aide de 2 000 euros (15 %) à la région et de 5 000 euros (38 %) au Département.

8 – Travaux de rénovation du SPA aux thermes : demande de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional.

Le coût prévisionnel des travaux est de 422 000 euros (hors taxe), plus la maîtrise d’œuvre et les études, pour un montant de 55 000 euros (H.T.). Là encore le conseil municipal va solliciter auprès de la Région, la somme de 119 250 euros (25 %), puis 76 320 euros (16 %), au titre du contrat de territoire Vosges Ambition 2021. Démarrage des travaux en novembre 2018.

9 – Bibliothèque municipale : approbation du règlement intérieur.

10 – RIFSEEP : délibération complémentaire filières culturelle et technique.

11 – Prévention des risques et sécurité au travail : adoption du document unique et du plan de prévention.

12 – Personnel territorial : prime de fin d’année (exercice 2018).

La prime pour l’ensemble du personnel territorial (quelque 110 agents) est fixée à 968 euros (par agent) pour l’exercice 2018 et sera versée au mois de novembre à tous les agents (titulaires ou non et quel que soit leur grade). Pour les agents à temps partiel, le calcul se fera au prorata de leur temps travaillé depuis le 1 janvier 2018.

13 – Subvention FIPH : prise en charge directe des frais d’acquisition des dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi.

14 – Présentation du plan de formation.

15 – Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation générale : information du conseil municipal.

Alain Buffe




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