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vendredi 19 oct 2018
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Conseil communautaire de rentrée

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Conseil communautaire

Conseil communautaire de l’Ouest Vosgien.,

Ce mardi soir à l’espace culturel François-Mitterrand, s’est tenu la rentrée du conseil communautaire de l’Ouest Vosgien, présidé par Simon Leclerc. Outre l’approbation du

1 – Modification des statuts de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien

Il est proposé au conseil communautaire et aux communes membres de modifier les statuts de la CCOV et notamment son article 2 et d’introduire deux nouvelles compétences facultatives.

– Une compétence relative au développement de la fibre afin d’accompagner en lieu en place des communes le projet de déploiement du Très Haut Débit lancé par la région Grand Est.

– Une compétence relative à la création de centrales d’achat dans le cadre de la mutualisation des services communaux.

2 – Convention de financement pour la réalisation du réseau d’initiative publique régional de très haut débit sur 7 départements du Grand Est (Losange)

La participation financière globale de la com-com de l’ouest vosgien s’élèvera à 1 415 500 euros, sous forme d’une subvention d’investissement. Cependant le conseil départemental des Vosges s’engage à prendre en charge 70 % de cette somme.

L’installation de la fibre optique et du très haut débit se fera par zone de priorité, entre août 2019 et février 2023. Pour la ville de Neufchâteau, celle-ci est prévue entre août 2020 et août 2021.

3 – Avis du conseil communautaire sur le report de la prise de compétence «eau et assainissement»

La date du transfert obligatoire de la ou des compétences serait alors reportée au 1er janvier 2026.

Le président rappel que les communes auront à se positionner sur le sujet, elles restent décisionnaires.

4 – Pacte offensive croissance emploi (POCE) avec la région Grand Est : définition du périmètre

Il est proposé au conseil de communauté, de s’engager dans l’élaboration d’un POCE et de définir le périmètre de la Plaine des Vosges.

5 – Règlement d’octroi des aides a l’immobilier touristique

Ces aides concernent notamment les fonds des grands projets touristiques, les aides au partenariat touristique, les appuis aux hébergements collectifs et associatifs.

6-Acquisitions de terrains auprès de l’immobilière Européenne des Mousquetaires

La surface disponible non réservée sur la Petite Champagne n’est plus que de 1,3 ha depuis l’implantation de l’entreprise Piot.

Pour anticiper une éventuelle pénurie de zone constructible dans cette zone, il est proposé d’acquérir des terrains situés en face de l’autre coté pour un montant de 190 000 (hors frais).

7 – Procès-Verbal de transfert de la maison des services au public de Neufchâteau

Dans le cadre de la modification des compétences de la CCOV au 1er janvier 2018, celle de la «Maison des services au public» devient une compétence optionnelle de la com-com. Il est proposé au conseil de communauté d’autoriser le président à signer le procès-verbal.

8 – Délégation au président pour la vente du petit matériel

Afin de faciliter les opérations de vente du petit matériel, il est proposé de déléguer au président la vente des biens jusqu’à 2 000 euros.

9 – Décision modificative N° 3

Remboursement des tickets d’entrées du cinéma Scala, achetés en 2017 par les comités d’entreprises et valables jusqu’à la fin de l’année 2018.

D. S.




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