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mardi 25 sept 2018
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Vosges – Loup : la justice annule deux arrêtés du Préfet

image_pdfimage_print

loups-des-vosges-670x354Deux requêtes ont été engagées par l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et plusieurs associations contre deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :

– un arrêté du 1er décembre 2016 pour le prélèvement d’un loup pendant un mois sur 25 communes de Meurthe-et-Moselle et 35 communes des Vosges

– un arrêté du 1er décembre 2016 contre des tirs de défense renforcé du loup jusqu’au 30 juin 2017 sur 6 communes de Meurthe-et-Moselle et 10 communes des Vosges.

Ces deux recours ont été examinés au fond par le tribunal administratif de Nancy le 10 avril 2018.

Dans un jugement rendu le 9 mai 2018, la justice administrative a donné raison à ces associations. D’une part, elle a annulé ces deux arrêtés des préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et d’autre part, elle a condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’ASPAS pour chacune de ces deux requêtes.

Lire les jugements en cliquant ici et ici.




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