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samedi 20 oct 2018
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Les débats autour du conseil municipal

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Conseil-municipaPar délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme pour les travaux de requalification du centre bourg, dans le cadre du programme national de redynamisation des bourgs-centre. Ce programme vise à assurer des liaisons cohérentes entre les différents espacês publics pour faciliter le dynamisme de la vie locale, tant au niveau du petit commerce que des usagers des services publics eUou des habitants.

Pour répondre aux enjeux de revitalisation des centres-bourgs de Contrexéville et Vittel et constituer les dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers, les communes ont sollicité conjointement l’Etablissement Public Foncier de Lonaine (EPFL) pour la réalisation d’une étude globale sur le fonctionnement des deux centres-bourgs.

Les modalités d’intervention d’EPFL sont définies dans la convention figurant en annexe et dont les principales caractéristiques sont décrites ci-après. L’EPFL, maître d’ouvrage, assure la réalisation d’une étude entrant dans le cadre de la politique centre bourg en rédigeant le cahier des charges destiné à solliciter les bureaux d’études spécialisés amenés à intervenir dans les différents domaines : architecte, urbaniste, paysagiste, économiste de la construction, BET structure, hydrogéologue… )

Cette étude s’organisera autour d’une approche globale des centres bourg (économique, sociologique et urbaine) qui comportera la réalisation d’un diagnostic, la définition d’un scénario d’aménagement cohérent sur les deux centres-bourgs, l’identification d’espaces prioritaires et de ÿpologies de bâtiments à traiter, sur lesquels une stratégie d’aménagement et de développement – avec chiffrage et phasage d’intervention

– sera établie en s’appuyant notamment sur un référentiel foncier.

Les communes et la e,ommunauté de communes seront directement associées aux recherches et réflexions conduites.

L’EPFL assurera le r{Tlement de l’ensemble des dépenses liées à Ia réalisation de l’étude dans la limite du montant de 100 000 € TTC financé par:

– I’EPFL à hauteur de 80o/o soit un montant de 80 000 € TTC, au titre de la politique des centres bourgs,

– la Commune de Contrexéville à hauteur de 12 %, soit un montant de 12 000 € TTC,

– la Commune de Mttel à hauteur de I o/0, soit un montant de I 000 € TTC.

La convention sera conclue pour une durée de 4 ans. En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :

– Approuver les termes de la convention à intervenir avec la ville de Contrexéville, la communauté de

communes tene d’eau et I’EPFL;

– Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout acte et document permettant le mise en æuwe de ces décisions.

  1. FINANCES – SPORTS – SUBVENTIONS EXGEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

Les associations suivantes ont sollicité une subvention exceptionnelle :  Vittel Horse Compétition sollicite une subvention exceptionnelle de 20 000 € destinée à financer le CSl3- qui s’est déroulé du 12 au 15 avril 2018 avec la participation de plus de 430 chevaux. Le budget prévisionnel présenté par l’organisateur de la manifestation fait apparaftre des dépenses s’élevant à 325 000 €. L’aide proposée par la commune pour cette édition 2018 resterait similaire aux années antérieures soit 20 629,80 € dont 20 000 € d’aide directe et 629,80 € payés par la ville pour de la location de matériel nécessaire au bon déroulement de la compétition.

* Union Cycliste Contrexéville Mirocourt Vittel sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € qui serait versée, au titre de l’exercice 2018, pour les participations de Monsieur David MENETTE aux prochains championnats de France et mondiaux masters de cyclisme.

+ Section mini-basket du Basket Club Thermal sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € qui serait versée, au titre de l’exercice 2018, pour le financement d’une partie des dépenses inhérentes au déplacement de l’équipe mini-poussins garçons à Arlon où les jeunes pousses vittelloises ont pu rencontrer des équipes belges, allemandes et luxembourgeoises. Le coût global de ce voyage s’élève à 1 500 €.

L’avis de la commission des sports sera recueilli lors de sa réunion du 27 avdl2018.

Le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ciavant, dans les conditions ci-dessus. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018, à l’article 6745.

Afin d’opérer le transfert de la compétence « promotion du tourisme » imposé par la loi NOTRe, les ülles de Vittel et de Contrexéville ainsi que les communautés de communes Tene d’Eau Vittel-Contrexéville et de Bulgnéülle entre Xaintois et Bassigny ont créé, avant le le’ janvier 2017, la SPL Destination Vittel Contrexéülle. Par délibération du 27 octobre 2016,|a ville de Vittel avait souscrit au capital social de la société à hauteur de 148 parts (soit 40 %) et disposait à ce titre de 6 sièges au conseil d’administration, tout comme la ville de Contrexéville. La nouvelle communauté de communes Tene d’Eau (CCTE) disposait, quant à elle, de 3 sièges et 20olo du capital.

Ces actionnaires fondateurs ont ensuite décidé de souscrire à une augmentation de capital de 263 000 € supportée solidairement par eux au prorata de leur participation initiale et ne modifiant pas le nombre de sièges au sein du Conseil d’Administration. La ville de Vittel a ainsi porté sa participation à 12OO actions de 100 € de valeur unitaire sur les 3000 actions composant le capital social. La ville de Contrexéville a procédé de la même façon, dans les mêmes proportions. La CCTE est devenue titulaire de 600 actions.

Afin de finaliser le processus de transfert et par délibération du 22 juin 2017 , la CC Tene d’Eau a décidé de créer un office de tourisme intercommunal et d’en confier la gestion à la SPL Destination Vittel Contrexéville.

Toutefois, dans le cadre de son contrôle de légalité, les services préfectoraux ont, par courier du 21 août 2017, signalé aux collectivités actionnaires de la SPL la nécessité de réviser la gouvernance de la SPL. En effet, pour se meüre en conformité avec la Loi NOTRe qui confie aux EPCI à fiscalité propre la compétence « promotion du tourisme », la Communauté de Communes Terre d’Eau doit détenir une forte majorité du capital social de la SPL afin d’exercer seule et de façon effective cette compétence. Pour autant, la SPL Destination Vittel Contrexéville ayant été créée avant le 1s janvier 2017, les communes de Vittel et Contrexéville peuvent légalement conserver une participation au capital et une présence au sein du conseil d’administration de la SPL, dès lors qu’elles lui confient la gestion d’équipements touristiques dont elles conservent la compétence, mais doivent néanmoins la réduire.

Conformément à son objet social, la SPL gère pour la ville de Vittel le palais des congrès, dans le cadre d’un contrat d’affermage. Considérant l’importante part de l’activité de la SPL liée au palais des congrès, il est proposé de maintenir la présence de la ville de Vittel au sein de la SPL et de conserver 50% des parts détenues. Ainsi, afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe, la ville céderait à la CC Terre d’Eau 50 % des actions qu’elle détient, soit 600 actions d’une valeur de 100 € chacune, au prix de 60 000 €. La ville conserverait ainsi 20 % du capital.

La Ville de Contrexéville en céderait quant à elle 800 au prix de 80 000 €. Elle détiendrait ainsi 13,3 o/o du capital de la SPL. La communauté de communes Tene d’Eau devrait donc faire l’acquisition de 1400 actions auprès des deux Villes précitées, soit 140 000 € d’augmentation de sa part dans le capital social pour atteindre un capital nouveau de 200 000 € au sein de la SPL. Elle possédera alors 66,7 % du capital soit 2000 actions d’une valeur totale de 200 000 €.

Du fait de la réduction du nombre de parts détenues, la ville conserverait trois des six sièges qu’elle occupe au Conseil d’Administration de la SPL tandis que la CCTE gagnerait trois sièges supplémentaires. Aussi, il vous est proposé que la moitié des représentants au sein du CA restent en poste :

Représentants actuels de la ville Proposition des futurs représentants de la ville

1 Nicole CHARRON 1 Anne GRANDHAYE

2 Franck PERRY 2 Véronique PIEDBOEUF

3 lsabelle BOISSEL 3 Daniel BMELAIRE

4 Anne GRANDHAYE

t Véronique PIEDBOEUF

6 Daniel BAZELAIRE

Les élus sont considérés démissionnaires d’office de leur mandat de représentant au CA comme à l’AG de la collectiüté. lls quitteront leur mandat au sein du Conseil d’Administration de la SPL Destination Vittel Contrexéville lorsque la cession sera définitivement réalisée. Par ailleurs, d’une part, afin de permettre à la CCTE de se rendre acquéreur des 600 actions vendues par la ville de Viftel, les deux collectivités ont convenu que la ville reverserait à la CCTE la part de produit des jeux correspondant à la valeur des actions, soit 60 000 €. Ainsi, la transaction serait neutre pour le budget communal. Le reversement serait réalisé après que la CCTE ait décidé l’achat des actions et désigné ses représentants au Conseil d’Administration.

D’autre part, afin de permettre à la CCTE d’assumer les charges transférées, la ville rétrocèderait également le montrant habituellement affecté au fonctionnement de I’office de tourisme avant le transfert de compétence, soit 290 500 €.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver la cession de 600 parts d’actions d’une valeur de 100 € chacune, soit un total de 60 000 €, à

la Communauté de Communes Terre d’Eau,

– autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles à cette cession,

– prendre acte de la réduction de trois sièges sur les six sièges actuels de la ville de Vittel, au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Destination Vittel-Contrexéville,

– prendre acte que ces élus sont démissionnaires d’office de leur mandat de représentant au Conseil d’Administration, comme à l’assemblée générale de la collectivité,

– désigner Madame Anne GRANDHAYE, Madame Véronique PIEDBOEUF, Monsieur Daniel BAZELAIRE, en qualité de représentants de la ville de Vittel, au sein du Conseil d’Administration de la société publique locale « Destination Mttel-Contrexéville »,

– donner tout pouvoir à ses représentants au conseil d’administration de la Société Publique Locale « Destination Vittel-Contrexéville », à l’effet d’agréer la Communauté de Communes Tene d’Eau.

– approuver le reversement partiel de la taxe sur le produit des jeux,

– approuver les termes de la convention de rétrocession du produit des jeux par la ville de Vittel à la Communauté de Communes Tene d’Eau et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La présente décision modificative n’ 1 est destinée à ajuster les crédits de I’exercice 2018 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis l’adoption du budget primitif voté le 15 mars 201 8.

SECTION DE FONCTIONNETilENT. DÉPENSES

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 25 avril 2018, le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modmcative n’ 1 du budget général2018 telle que ci-dessus.

La Ville de Vittel est propriétaire de Ia parcelle cadastrée section AY n’915 abritant les ateliers municipaux, rue du Cras. Monsieur Jérôme RICHARD, domicilié à Domjulien, souhaite en faire l’acquisition pour y implanter son entreprise de peinture-revêtement de sols.

Un nouveau centre technique municipal sera construit et opérationnel en 2019. Aussi, il est proposé de céder à Monsieur Jérôme RICHARD ou toute SCI pouvant s’y substituer, la parcelle et lês bâtiments.

Le prix de cession de L’ensemble serait de 85 000 €, conformément à l’estimation des Domaines référenée 2017-88516V027, et serait payable de la façon suivante : . comptant à la signature de l’acte à concurrence de la somme de 60 000 €. Les bâtiments 1 , 4, 6,7 el

8 devront alors être libres de toute occupation. . le surplus du prix représentant la somme de 25 000 €, payable dans le délai d’un an à compter de la signature de L’acte, sans intérêts, mais avec réserve du privilège de vendeur, au profit de la commune et de L’action résolutoire en garantie du paiement du solde du prix. Les bâtiments 2, 3 et 5 resteront occupés par les services techniques municipaux pour les besoins de I’activité jusqu’à cette date.

L’acquéreur n’en aura la jouissance qu’au moment du paiement du surplus du prix susmentionné, avec libération des lieux.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver la cession de l’ensemble comprenant la parcelle cadastrée section AY n’ 915 et les bâtiments municipaux, aux conditions ci-dessus,

– autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel. Monsieur Jérôme RICHARD sera représenté par Maître GANTOIS, notaire à Épinal.

Par délibération du 28 septembre 2017 , le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement intérieur

relatif aux activités périscolaires et du centre de loisirs : études surveillées, garderie périscolaire,

restaurant scolaire, temps d’activités périscolaires (TAP), mercredis récréatifs, transports scolaires et centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.).

Le Conseil Municipal a, par délibération du 15 mars 2018, approuvé le retour de la semaine de 4 jours

pour la rentrée 2018-2019. Aussi, il est proposé de modifier ce règlement, ci-annexé, avec :

– la suppression des nouvelles activités périscolaires (TAP),

– la mise en place des mercredis récréatifs à la journée avec le choix d’inscription à la joumée ou à la demi-joumée, avec ou sans repas,

– le maintien d’une garderie périscolaire le mercredi matin

– la modification des horaires et le rajout d’un créneau d’une l/2h à l’étude surveillée de l’école du Centre.

Chapitre Article Fonct. Libellé de I’article Crédits votés DM Total 011 611 95 Contrats de prestations de services 328 000,00 – 290 500.00 37 500,00 014 739213 01

Reversement du prélèvemênt du bloc

communal sur le produit des jeux

60 000,00 290 500,00 350 500,00

Total des dépon3ês de fonctionnement modifié 388 000.00 0,00 388 000,00

TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET 19188 424,13

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Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver le nouveau règlement des services périscolaires et du centre de loisirs sans hébergement à

compter de la rentrée scolaire 2018-2019,

– autoriser Monsieur le Maire à le signer.

  1. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Après avis favorable du comité technique réuni le 26 avril 2018, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

A partir du 7 mai 2018 : Création d’un poste de rédacteur principal de 1è’e classe à 35h00

Cette création de poste est nécessaire afin de recruter par voie de mutation un agent qui sera affecté au service’action culturelle’.

Monsieur le Maire sera chargé de procéder à la nomination de l’agent intéressé dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses conespondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2018 au clÙ12 « charges de personnel et frais assimilés ».

Par courrier du 19 avril 2016, la chambre régionale des comptes informait le Président en exercice et son

prédécesseur de l’engagement de la procédure de contrôle et de gestion de la communauté de communes

Tene d’Eau Vittel-Contrexéülle.

Un rapport d’observations provisoire leur a été transmis le 14 féwier 20’l 7. L’ancien ordonnateur a répondu, par courrier enregistré au greffe de la chambre, le 3 août 2017 . Le Vice-président délégué aux finances et aux ressources humaines a répondu le 25 juillet 2017. Lors de sa séance du 24 octobre 2017,la chambre a retenu les observations définitives. Elles portent sur I’environnement et les engagements de la communauté de communes, sur la fiabilité et la sincérité de ses comptes, sur sa situation financière, sur la gestion de son personnel ainsi que sur la gestion des déchets.

Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de la communauté de communes Tene d’Eau qui I’a présenté à l’organe délibérant. La chambre régionale des comptes l’a transmis aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public. Le document final figurant en annexe est parvenu, par mail, en Mairie le 09 avril 2018.

Conformément à la réglementation, il est communiqué au Conseil Municipal dès sa plus proche réunion

et doit donner lieu à un débat. Déclarations d’intention d’aliéner ot cessions de fonds de commerces. fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N’ ADRESSE LIEUDIT

o21o312018 AK 216 ‘149, rue Robert Schuman Ouartier Poincaré

02to3t2018 AK 539 Le Castel Fleuri Les Facelles

03/03/2018 AH 1 1, rue de Nancy Tahon

08/03/2018 AY 92 Côte du Moulin Brûlé

08/03/2018 AT 203-407

67, rue des Aubépines Derrière chez JeanCottant

DATE SECTION NO ADRESSE LIEUDIT

16t03t2018 AT 42 330, rue des Pâquerettes Cramoirelle

16t03t2018 AL 44 274,rue Croix Pienot Croix Pierrot




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