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vendredi 15 déc 2017
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Neufchâteau – Compte rendu du dernier conseil municipal

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(Photo: Google Maps)

Ce lundi soir lors du conseil municipal, les élus étaient appelés à voter les différents taux d’impositions. Pour cette année 2016, les taux restent identiques à ceux de 2015. La taxe d’habitation reste à 25,56%, la taxe foncière bâti à 22,21% et la taxe foncière non-bâti à 38,65%.

Un autre point concernant les taxes a été abordé lors de ce conseil. Dans le cadre de la Loi des Finances 2016, l’article 93 prévoit un nouveau cas d’exonération en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2016. Il s’agit d’une exonération facultative et temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements affectés à l’habitation principale issus de la transformation de locaux à usage de bureaux, y compris les locaux à usage de professions libérales, associations et organismes privés avec ou sans but lucratif.

Cette exonération serait limitée à 5 ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux de transformation. Elle s’appliquerait aux locaux dont les travaux de transformation sont achevés à compter du 1er janvier 2016 et devrait être expressément demandée par les redevables remplissant les conditions requises.

Le nouveau projet de construction du cinéma 3 salles à Neufchâteau a été présenté sous toutes ses coutures, photos à l’appui. En décembre 2004, la ville a fait l’acquisition de tous les droits attachés à l’exploitation et à la clientèle du Cinéma Scala moyennant la somme de 76 220€.

La compétence culturelle ayant été transférée à la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau le 1er/01/2013, et vu le projet communautaire de construction d’un complexe cinématographique avec 3 salles sur un autre site, rue de la 1ère armée Française, il est impératif de céder le fonds de commerce du cinéma à la CCBN. Considérant qu’il n’est pas nécessaire de déclasser un bien avant de le transférer d’une personne publique à une autre, dans la mesure où ce bien doit rester affecté à l’usage direct du public ou d’un service public, Simon Leclerc a proposé de céder le fonds de commerce à la CCBN à titre gracieux.

Outre le budget d’exercice 2015 ainsi que le budget primitif pour 2016, d’autres points ont été abordés lors de ce conseil municipal comme l’attribution des différentes subventions aux associations (enveloppe à répartir dans chacune des commissions de 134 090€).

 

A.J.




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