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jeudi 17 août 2017
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Mirecourt – Compte-rendu du Conseil communautaire

ccpaysmirecourt

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Mirecourt, présidé par Yves Séjourné, s’est tenu ce mardi soir à l’Espace Flambeau. Au programme de cette soirée, 20 points étaient à l’ordre du jour.

  1. Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Vivien Logie ayant fait par de sa démission du conseil municipal et communautaire, il est désormais remplacé au sein du conseil communautaire par Marc Blondelle.

  1. Comptes administratifs 2015
  2. Comptes de gestion 2015
  3. Affectation des résultats 2015
  4. Reprise des résultats 2015 du budget assainissement du SIVOM de l’Agglomération Mirecurtienne au budget primitif assainissement 2016 de la communauté de communes
  5. Reprise des résultats 2015 du budget annexe assainissement de la commune de Puzieux au budget primitif assainissement 2016 de la communauté de communes
  6. Participation financière pour la gestion des réseaux unitaires pour l’année 2016

Suite à la délibération en date du 17 décembre 2015 instaurant une participation financière au titre de la gestion des réseaux unitaires pour les communes reliées à un système d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2016, une délibération a eu lieu, au sujet de la méthode de calcul, du montant et de la répartition de la dite participation financière pour l’année 2016. La proposition de méthode de calcul et de clé de répartition de la dite participation est identique celle du SIVOM de l’Agglomération Mirecurtienne pour l’année 2015, à savoir :

Hymont 9 305,13 € 6,18%
Mattaincourt 13 987,80 € 9,29%
Mirecourt 111 721,75 € 74,20%
Poussay 12 346,61 € 8,20%
Ramecourt 3 207,11 € 2,13%
TOTAL 150 568,39 € 100,00%
  1. Subventions aux associations, écoles et structures partenaires pour l’année 2016
  2. Redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers pour l’année 2016
  3. Fixation et harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
année 2015 2016 2017 2018
zone 1 2 1 2 1 2 1 2
taux 13,64 10,95 13,53 11,73 13,41 12,52 13,30 13,30
  • zone n° 1 composée des communes suivantes :

Ambacourt, Baudricourt, Chauffecourt, Domvallier, Hymont, Juvaincourt, Mattaincourt, Mazirot, Mirecourt, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Thiraucourt et Villers.

  • zone n° 2 composée des communes suivantes :

Biécourt, Blemerey, Boulaincourt, Chef-Haut, Dombasle-en-Xaintois, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Madecourt, Oëlleville, Remicourt, Repel, Rouvres-en-Xaintois, Saint-Prancher, Totainville, Valleroy-aux-Saules et Vroville.

  1. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016

Maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016 :

  • taxe d’habitation : 3,44 % ;
  • taxe sur le foncier bâti : 2,11 % ;
  • taxe sur le foncier non bâti : 3,32  % ;
  • cotisation foncière des entreprises unique : 27,68 % (taux cible de convergence, calculé à partir de la moyenne pondérée des taux de CFE des communes membres de la CCPM).
  1. Commission intercommunale des impôts directs
  2. Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
  3. Budgets primitifs 2016
  4. Cession de parcelles de l’ancien site industriel ECB
  5. Contrat de territoire 2016-2017 avec le Conseil Départemental des Vosges
  6. Assainissement non collectif de la commune de Thiraucourt
  7. Rénovation du COSEC de Mirecourt
  8. Tableau des effectifs
  9. Mutualisation du logiciel de gestion des marchés publics



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