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vendredi 15 déc 2017
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Neufchâteau – Conseil Municipal du lundi 22 février

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Le conseil municipal de Neufchâteau s’est tenu ce lundi soir en mairie. L’ordre du jour comprenait les 11 points suivants:

  1. Garantie d’emprunt – Construction d’un foyer d’hébergement, d’un centre d’accueil de jour et d’une salle de restauration pour l’ESAT du RAPADI de Neufchâteau

L’établissement d’aide par le travail a en projet la construction d’un hébergement de 16 places, d’un centre d’accueil de jour ainsi qu’une salle de restauration. Afin de mener à bien son projet, le RAPADI doit contracter un prêt d’un montant de 1 854 895€.

  1. Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2016

Discussion sur les orientations budgétaires qui préfigurent sur les priorités qui seront affichées au budget. Apport d’une information et discussion sur la stratégie financière de la Collectivité.

  1. Autorisation de liquider, engager et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Il s’agit de l’acquisition d’un fauteuil ergonomique et ses accessoires recommandés par le médecin de travail et un ergonome destiné à un personnel reconnu handicapé pour un montant total de 2 329.56€.

  1. Demande de subvention auprès du FIPHFP FIPHFP (Fonds d’Insertion pour Handicapés de la Fonction Publique)

La Ville a décidé d’acquérir un fauteuil ergonomique destiné à un personnel reconnu handicapé, pour cela, la cité souhaite solliciter une subvention à hauteur de 2 329.56 euros au titre du FIPHFP.

  1. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par GRDF

Il s’agit de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 euro/ mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

  1. Revitalisation du centre-bourg – Programme pluriannuel d’intervention 2015/2019 – Convention d’études avec l’EPFL

Le périmètre de l’étude centre-bourg est constitué d’ilots urbains situés entre la Mairie et la Place Jeanne d’Arc. Ce secteur concentre les atouts patrimoniaux de la Ville mais également des espaces fragilisés par des vacances résidentielles et commerciales.

En s’appuyant sur les conclusions du PSMV, les objectifs généraux de l’étude centre-bourg sont :

  • Préserver les espaces naturels
  • Valoriser le patrimoine urbain et bâti
  • Améliorer l’habitabilité et la fonctionnalité du Centre Ville
  • Maintenir et encourager l’attractivité en centre-ville (services, commerces..)
  • Accompagner l’évolution du centre ancien dans le cadre du développement durable.

L’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à la réalisation de l’étude dans la limite du montant de 30 000 euros TTC financé par :

  • L’EPFL à hauteur de 80 %, soit un montant de 24 000 euros TTC au titre de la politique des centres bourgs
  • La Commune de Neufchâteau à hauteur de 20 %, soit un montant de 6 000 euros TTC.
  1. Protection des espaces scolaires: école Louise Michel et Jean Rostand – Installation de Digicode – Demande de subvention au titre du FIPD

Par mesure de sécurité, la Ville souhaiterait équiper l’école Louise Michel sise à la Maladière et l’école Jean Rostand sise Place Carrière, de digicodes et d’une gâche électrique pour l’école Jean Rostand.

  1. Forêts communales – ONF: Programme des Travaux en 2016

Ce programme a pour objectif d’informer, d’une part, la Commune des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’aménagement forestier et plus largement, pour contribuer à la mise en œuvre de la politique forestière, et d’autre part, pour permettre l’inscription budgétaire des travaux à réaliser.

Le programme de travaux pour l’exercice 2016 consiste au nettoiement de jeune peuplement parcelles 34, 35, 36 pour un montant total de 9 300 euros H.T.

La Commission « Bois et Forêts » réunie le 16 février 2016 a émis un avis favorable.

  1. Cession d’une parcelle de terrain cadastrée section E – n°107
  2. Personnel – Centre de Loisirs sans hébergement – Exercice 2016

L’Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Commune nécessite le recrutement d’emplois saisonniers pour assurer l’animation et l’encadrement des enfants pour les sessions de février, avril et juillet 2016.

Création d’un emploi saisonnier contractuel pour la direction de l’accueil de loisirs et d’en fixer la rémunération en référence au grade d’animateur principal de 1ere classe – échelon 3– titulaire du BAFD

Création de 6 emplois de vacataires dont 75 % titulaires du BAFA pour les sessions de février et avril, et la création de 20 emplois dont 75 % titulaires du BAFA pour la session de juillet.

  1. Personnel – PEdT

Recrutement d’un emploi à temps incomplet et occasionnel d’un animateur en astronomie à travers le Projet Educatif Territorial. Bruno Parisot, titulaire d’un Brevet d’Educateur Spécialisé est animateur d’un atelier « Astronomie » à la MCL, propose de faire découvrir cette discipline aux élèves des écoles élémentaires dans le cadre des NAP.




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